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URGENT - Amendement anti squat

Discussion dans 'Politique et débats de société' créé par Gaston., 23 Septembre 2020.

  1. Gaston.
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    Déc 2019
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    Face au danger de cet amendement pour tous les collectifs de squatteur.euses et tous les occupant.e.s sans titres quel.le.s qu'ielles soient, et vu l'absence totale de toute visibilisation et de toute mobilisation, nous avons rédigé ce communiqué. Il a été transmis à de nombreuses organisations politiques, syndicats, collectifs, sites d'infos etc. Si vous voulez le co-signer avec votre collectif / asso /syndicat ou autre n'hésitez pas, contactez-nous à cozette[at]riseup.net. Si vous pouvez, sinon, le faire tourner un maximum.


    APPEL À MOBILISATIONS
    AMENDEMENT ANTI-SQUAT :
    LA PETITE PEPITE ANTI-SOCIALE DE LA RENTREE GOUVERNEMENTALE

    Le 28 septembre, sera discutée à l’Assemblée Nationale la loi dite ASAP. Cette loi augmente le pouvoir de décisions des préfets. Dans celle-ci a été glissé un amendement anti-squat, pur produit médiatique qui surfe sur le dernier fait divers qui a concerné des squatteurs. À la fin du mois d’août, un couple de retraités lyonnais apprend que leur résidence secondaire près de Cannes est occupée par une famille. Pourquoi ce fait divers devient-il le feuilleton estival, sur lequel tout le monde est sommé de prendre position ? Toujours est-il que les médias se succèdent en témoignages poignants et compatissants avec cette prétendue « mise-à-la-rue » des propriétaires, victimes non seulement des squatteurs, mais surtout de lois jugées trop laxistes et de procédures trop longues. Le buzz est lancé et d’autres quotidiens régionaux apportent leur lot de faits divers en se lançant dans une course aux clics.
    Le gouvernement se saisit du sujet à bras-le-corps. L’occasion était trop belle : il met en scène sa réaction avec populisme en prétendant répondre aux besoins d’une opinion publique façonnée par les médias. L’occasion était facile : il profite d’une loi déjà fourre-tout, pour y glisser un amendement répressif.
    Déjà, en 2015, suite au fait divers dit « Maryvonne » qui concernait un autre squat, une loi avait été spécialement créée pour rendre l’occupation du domicile d’autrui passible d’un an de prison et d’une amende de 15.000€. La répression des squats était en marche, mais elle ne concernait que l’occupation de domiciles.
    LE NOUVEL AMENDEMENT DE LA LOI PREVOIT D’ETENDRE CETTE PEINE AUX RESIDENCES SECONDAIRES ET « OCCASIONNELLES », TRANSFORMANT N’IMPORTE QUEL BATIMENT VIDE EN POSSIBLE DOMICILE DU PROPRIETAIRE.
    L’EFFET DE CE NOUVEL AMENDEMENT SERA DE PERMETTRE UNE PROCEDURE SIMILAIRE POUR PRATIQUEMENT TOUS LES CAS D’OCCUPATION : IL N’Y AURA PLUS DE PASSAGE AU TRIBUNAL POUR LES OCCUPANTS, MAIS UNIQUEMENT UNE DECISION SUSPENDUE AU BON VOULOIR DU PREFET.
    Cette décision naît du mythe que les procédures judiciaires sont longues pour le propriétaire, ce qui est tout à fait faux : en moyenne, les procédures d’expulsion durent « 34,7 jours ». Ce nombre inclut les affaires de loyers impayés, les procédures qui concernent les squats tombent à « 23,5 jours ». On est très loin de procédures qui dureraient des mois ou même des années. Et pour les rares cas d’occupations d’un domicile principal, cela est résolu en une poignée de jours.
    Au nom de ces prétendues procédures trop longues, l’amendement prévoit donc tout simplement de se passer du juge. Plus d’avocat, de défense ou de plaidoyer. La justice n’était jamais clémente, mais au moins les squatteurs pouvaient faire entendre leur voix et organiser leur défense. Maintenant, une simple décision du préfet rendue en 48 heures maximum autorisera l’expulsion.
    Le nombre de logements vacants atteint les 10% dans le parc immobilier, mais cet
    amendement veut faciliter la répression et l’expulsion de ces lieux abandonnés que les squatteurs font revivre.
    Le vote semble se dérouler dans un imaginaire bien loin de la réalité. « Ce soir, si vous rentrez chez vous et des squatteurs s’y sont installés vous faites quoi ? » demandait un journaliste à la ministre du Logement. Voilà les squatteurs présentés comme un problème de salubrité. « Ce soir, si vous rentrez chez vous et des cafards s’y sont installés vous faîtes quoi ? », grand ménage ou gazage ? L’avis ou les vies des squatteurs n’ont leur place ni dans les articles des médias ni, évidemment, dans les préoccupations du gouvernement. C’est une nuisance, comment la gérer ?
    En s’installant dans les interstices délaissés par les politiques de la ville, les squatteurs sont vus comme des parasites. Qu’ils se fassent discrets, demandent un logement ou revendiquent le fait de vivre dans les marges, les squatteurs restent toujours perçus comme un problème.
    Et puisqu’ils consomment peu et ne votent pas, qui les défendra ? Considérés comme des étrangers, des anarchistes ou des vagabonds, ils ne constituent pas un électorat intéressant. Il est donc peu probable que les députés aillent à rebours de cette vague médiatique, et c’est dans le plus grand silence que cet amendement s’apprête à être adopté. Nous n’attendions déjà plus grand chose de ces représentants.
    Pour nous défendre nous-mêmes, nous appelons à des mobilisations le
    Mardi 29 septembre 2020
    Devant l’Assemblée Nationale, les Préfectures départementales ou où bon vous semblera !
    Signé : un collectif de squatteur.euses d'Amiens
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Septembre 2020
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  2. Gaston.
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    Excusez-moi l'agenda a buggé. Il me disait qu'il y avait une erreur dans le titre de l'évènement du coup j'ai essayé plusieurs trucs mais finalement il a tout publié. Est-ce possible de supprimer tout mon bordel pour n'en laisser qu'un ? Je ne trouve pas de commande pour le faire moi-même. Désolé...
     
  3. allpower
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    J'ai essayé de les supprimer... Mais je n'y arrive pas !!!
    Je vais envoyer un MP à Ungovernable (mais pas sûr qu'il réponde de suite !)
    Ca n'aurait pas été très grave s'il n'y avait eu qu'une date ! Mais l'appel s'étale sur plusieurs jours...
    M'enfin, pourquoi pas, en fait ? 3 jours de rassemblements, c'est mieux qu'un, non ?


    Sur ce, une bonne p'tite vidéo qui fout la pêche, avec que de la bonne zik et des actes !

     
  4. Gaston.
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    Oui, j'ai voulu utiliser la même méthode que sur squat.net où on l'a transféré y'a pas longtemps, mais en fait ça fout le bordel vu l'organisation de l'agenda. Peut-être ne laisser que le 29 dans ce cas.
     
  5. allpower
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    J'ai envoyé un MP à Ungovernable...
    Perso, je ne peux rien changer ! Désolé !
    En tout cas, merci pour ton relais de l'info !
     
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  6. HNORD
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  8. HNORD
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    Je profite de cet appel, pour remettre quelques docs sur différents squats en Europe (en VOST)
    Des docs mis en ligne par Anar Vid & Media Alien (qui ne viennent plus hélas par ici !)










     
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  11. allpower
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    Et Merci à Kanal (sur Pirate Punk) pour m'avoir rappelé ce super hymne !
    Amendement anti-squat

     
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  12. allpower
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    Je me suis permis de rajouter une image sur ton post initial, question qu'il soit clairement visible sur la page d'accueil !
    Désolé d'avoir été intrusif ! Si ça te fait chier, je l'enlèverai direct ! Néanmoins, je pense que ce post y gagne en visibilité !
     
  13. allpower
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    allpower  Comité auto-gestion Membre actif

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    Bon, je me suis un peu emporté, pensant bien faire...
    Mais après réflexion, je retire en fait l'image que j'avais mise pour mieux visibiliser ce post...
    Je n'avais pas à le faire et donc Désolé pour mon enthousiasme...
    Je remets l'image ici...

    [​IMG]
     
  14. HNORD
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  16. Gaston.
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    Non mais t'inquiète. Désolé j'ai plus trop suivi, on était un peu pris. Mais tu pouvais mettre l'image y'a pas de soucis. C'est d'ailleurs celle qu'on a mis en couv d'une brochure qu'on a fait pour l'occaz. On vous la partage très bientôt.

    Sinon, concernant la loi, ça a commencé à être discuté hier. Autant dire que ça pue.
    L'amendement 695 est devenu "article 30 ter" avec son lot d'amendements bien craignos. Évidemment, seuls ceux portés par la majorité sont validés mais autant dire que c'est plutôt mal barré.
    La ministre du logement avait rencontré le DAL, et suite aux pressions également du syndicat de la magistrature, elle a accepté de supprimer le terme "occasionnel" qui était le plus dangereux.
    Cette modification correspond à l'amendement 1045 proposé par LREM :
    L'amendement 695 voulait créer des procédures urgentes pour les "résidences secondaires ou occasionnelles" squattées.L'amendement 1045 modifie cette formulation. Maintenant, c'est l'occupation de tout "domicile, qu'il s'agisse ou non d'une résidence principale" qui fera l'objet de procédures express.
    Si le mot "occasionnel", complètement flou, nous faisait particulièrement peur, la nouvelle formulation, tout aussi floue, ne nous semble pas plus rassurante.

    Et comme si ça ne suffisait pas, l'amendement 1186, également porté par LREM, a été très vite adopté.
    D'après le rapporteur les "usufruitiers et ayants droits" peuvent désormais saisir le préfet pour procéder aux expulsions sans cadre juridique. Mais aussi les enfants de "personnes vulnérables", par exemple les personnes âgées.
    Dans le texte il s'agit de "toute personne agissant dans son intérêt et pour son compte [ceux du propriétaire]".
    Désormais, même quelqu'un qui n'est pas propriétaire peut expulser des occupant.e.s sans titre.
    Encore un élargissement qui met en péril de nombreuses occupations de logements totalement abandonnés.

    L'article doit continuer d'être débattu ce soir, après les discussions sur l'état d'urgence sanitaire (on vit vraiment une époque formidable !). Je ne sais pas à quelle heure ce sera.
    Ce qui est quasi sur c'est que sera adopté l'amendement LREM suivant, le 1184, qui va augmenter les peines de prison et les amendes pour toute entorse à ces nouveaux textes.
    L'occupation "de tout domicile, qu'il s'agisse ou non de la résidence principale" sera bientôt punissable de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
    Sympa, non ?

    Voilà, voilà. J'essaye de tenir au jus ici aussi. Bonne soirée à tous.

    EDIT/ Et merci pour les docus, j'les connaissais pas tous, cool de les avoir remis ensemble !
     
  17. Gaston.
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