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Informatique L'organisme anti-piratage danois abandonne les poursuites individuelles, qui ne mènent à rien

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 12 Novembre 2009.

  1. Ungovernable
    Offline

    UngovernableAutonome Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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    Mar 2005
    Homme , 33 ans
    Canada
  2. anarchiste, autonome
    Le travail acharné des organismes anti-piratage a-t-il un quelconque effet sur les internautes suspectés de télécharger illégalement ? Au Danemark, il semblerait que non. En effet, le groupe anti-piratage local,
    l'AntiPirateGruppen, a avoué être incapable d'avoir une quelconque incidence sur les échanges de fichiers sur Internet. Et puisqu'il est tout simplement impossible de poursuivre tous les Danois qui enfreignent le droit d'auteur sur Internet, l'organisation a décidé de jeter l'éponge.

    Depuis 2002, de nombreuses organisations essaient de répondre à la demande croissante des industries du cinéma et de la musique, paniquées de voir ce phénomène prendre toujours plus d'ampleur. Pour les détenteurs de droit, il est donc nécessaire de s'y attaquer en ciblant directement les internautes. Or, ce n'est pas tout de les trainer au tribunal : encore-faut-il avoir suffisamment de preuves pour entrainer une condamnation. Et c'est justement là que le bât blesse.


    En effet, la quasi-totalité des poursuites individuelles menées au Danemark ont abouti... à une victoire de l'internaute. Devant l'échec constant de cette tactique, l'AntiPirateGruppen a donc décidé de ne plus poursuivre les internautes de cette façon. Mary Fredenslum, une avocate de l'AntiPirateGruppen, explique ainsi que son organisation n'a "pas eu le choix, car lorsque nous arrivions au tribunal de justice, celui-ci exigeait des preuves très solides et très concrètes pour justifier une éventuelle condamnation. Or, nous ne pouvions pas amener de preuve tangible".


    Une analyse des cas au Danemark révèle à ce sujet la très faible probabilité d'être condamné. Sur les quatre principales décisions de justice l'année dernière, trois d'entre elles ont abouti à un acquittement, tandis que la dernière affaire a conduit à une condamnation. Cependant, le dernier jugement reposait... sur les confessions de l'accusé lui-même. En clair, à moins de passer aux aveux, il semble peu probable de perdre un procès de ce genre au Danemark. Source et suite
     
  3. NeUrOn
    Offline

    NeUrOnLa fin d'un monde... Membre actif

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    Déc 2008
    Est ce que "Ha-dope" est basé sur le meme systeme? je suis un peu larguer là dedans!!
     
  4. Monk
    Offline

    MonkPenseur libre. Membre actif

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    Juil 2009
  5. libertaire, , auto-gestionnaire
    La première version évitait le passage au tribunal et rendait la sanction automatique, même système que pour les Radars.

    Mais elle a pas été approuvée par le truc constitutionnel, du coup ils ont refait une version qui visait juste à contourner les exigences du Conseil constitutionnel (vla j'ai retrouvé le mot, conseil).

    Je sais pas exactement ce que ça donne vis à vis du passage au tribunal...
     
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