l’impunité policière en France

ivo · 2 Avril 2009

Amnesty International dénonce l’impunité policière en France
France Info - 065

Dans un rapport publié aujourd’hui, Amnesty International dénonce les violences policières en France et estime que les débordements des membres des forces de l’ordre restent le plus souvent impunis. L’organisation demande la création d’un organisme d’enquête indépendant. Ministère et syndicats de policiers contestent les conclusions du rapport.

Dans les pages du rapport d’Amnesty International, intitulé “France - des policiers au dessus des lois ?”, pas de statistiques, mais une douzaine d’histoires. Les histoires d’hommes et de femmes, de la fin de l’adolescence à l’âge de jeune adulte, qui affirment avoir un jour été “agressés” par des policiers. Deux d’entre eux sont décédés des suites des blessures reçues.
Tous racontent ce jour où des policiers les ont molesté avec une violence disproportionnée, voire gratuite selon eux. Ils racontent la peur qu’ils ressentent désormais à la vue des uniformes bleus lorsqu’ils les croisent. Ils disent leur indignation que la France, pays des droits de l’Homme et des Libertés, protège ceux les ont agressé parce que la police est intouchable.
Lamba Soukouna raconte avoir été maltraité par des policiers en mai 2008 à Villepinte, en banlieue parisienne. Ce soir là, un groupe de policiers anti-émeute intervenaitt dans son quartier...
Albertine Sow et son frère Yenga ont été tabassés par un groupe de policiers en aout 2006 à Paris. Tout s’est passé en bas de l’immeuble d’Albertine où son neveu venait de se faire interpeller...

C’est la thèse que défend le document, qui dénonce “un système qui favorise l’impunité et nuit à la réputation de la majorité des représentants de l’ordre qui respectent la légalité”, accuse David Diaz, directeur adjoint du programme Europe d’Amnesty.
Et l’organisation assure que les représentants des forces de l’ordre seraient entrés dans une logique de représailles par le biais de plaintes pour “outrage” ou “rébellion” contre certaines victimes ou témoins de mauvais traitements imputés à des policiers.

“la France ne respecte pas ses obligations internationales en matière de respect du droit à la vie et de lutte contre la torture et les mauvais traitements”, tempête David Diaz. Et l’organisation demande la création d’un “ organe d’enquête indépendant ”.
Démenti des syndicats de police

Un rapport et des propos qui font sortir de leurs gonds les syndicats de policiers. Tous crient à l’exagération estimant qu’Amnesty “nous comparent à la police turque des années 50”, s’indigne Bruno Beschizza, de Synergie (second syndicat d’officiers). Yannick Danio de l’Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix), assure que “la police française est républicaine et la plus contrôlée des administrations ”. “Il n’y a pas de violences illégitimes”, tranche Dominique Achispon, du Syndicat national des officiers de police (majoritaire chez les officiers), “il faut arrêter avec cela, nous obéissons à des règles de déontologie et à celles du code de procédure pénale ”. Et Frédéric Lagache, d’Alliance (2d syndicat de gardiens de la paix), rappelle que “sur des milliers d’interventions de police, il y a une minorité de plaintes et de condamnations, car condamnations il y a”.

Même teneurs de propos du côté des ministères : “aucun policier n’est au-dessus des lois”, jure celui de l’Intérieur. “Il n’y a aucune tolérance sur le sujet des violences policières. Il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants”, assure la chancellerie.

Mais le syndicat de la magistrature (classé à gauche) donne une vision moins tranchée de la question. Ce “phénomène s’inscrit dans une tendance générale à l’explosion des poursuites pour outrage qui pose la question de la dégradation des rapports entre les citoyens et la police ”, s’inquiète Matthieu Bonduelle. Et il regrette qu’en France, lors d’une intervention policière, “il devient dangereux de regarder ou de poser des questions”.

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Violences policières: le diagnostic accablant d'Amnesty

Amnesty International dénonce dans un rapport publié jeudi «l'impunité» dont bénéficient en France, selon elle, des membres des forces de l'ordre accusés de graves violations des droits de l'Homme.

«La situation est telle en France que les forces de l’ordre se sentent au-dessus des lois.» Le constat est atterrant, sans appel. Il émane d’une organisation majeure, incontestable en matière de droits de l’homme : Amnesty International, qui consacre un site spécial au sujet. N’en déplaise aux adeptes de la pensée sécuritaire prompts à casser du «droit-de-l’hommiste», le rapport publié aujourd’hui par Amnesty (à télécharger en pdf ici) est une observation clinique des excès de l’action policière et de l’impunité dont jouissent les auteurs, faute de structure d’enquête indépendante et avec une justice plus prompte à classer les affaires qu’à les relancer.

Dans ces conditions, la police apparaît pour la grande majorité des victimes de ses excès comme un rouleau compresseur jouissant d’une quasi-impunité avec l’assentiment de bon nombre de procureurs et de juges. «Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice», affirme Amnesty International.

Ce tableau n’est pas nouveau - en 2005, Amnesty dénonçait déjà dans son précédent rapport l’impunité des forces de l’ordre - mais en 2009, l’organisation constate «l’accentuation manifeste d’un phénomène inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes accusées d’outrage ou de rébellion envers un représentant de l’autorité. Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés.»

Riposte. Pour Amnesty, «ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violation des droits humains ; elles risquent donc d’aggraver le climat d’impunité actuel». Amnesty ne nie pas la dangerosité du métier de policier qui fait que les fonctionnaires sont exposés «à des risques importants» mais Amnesty s’interroge, exemple à l’appui, sur la proportionnalité de la riposte engagée par les policiers quand ils sont confrontés à des tensions et des situations violentes.

Ainsi Hakim Ajimi est décédé d’une «asphyxie mécanique» le 9 mai 2008 à Grasse (Libération du 11 octobre 2008). Lors de son interpellation, il était maintenu à plat ventre, face contre terre, un policier avec un genou sur son dos, un autre pratiquant une clé d’étranglement. Une fois de plus, Amnesty s’inquiète de cette méthode d’immobilisation qui a déjà valu à la France une condamnation par la justice européenne.

Faute de règle détaillée sur l’utilisation de la force, Amnesty constate qu’en cas d’enquête, le parquet accorde souvent «le bénéfice du doute aux agents de la force publique». Plus largement, les liens entre police et justice poussent l’organisation à s’interroger sur l’impartialité des procédures en cas de dérives policières : «Sur 663 plaintes examinées par l’organe d’inspection de la police en 2005, seules 16 ont conduit à la radiation des agents concernés ; en 2006, seules huit allégations de violence sur 639 ont abouti à une telle radiation. De très nombreuses plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre sont classées sans suite par le parquet avant même d’arriver au tribunal.»

Indépendance. Avec le sens de l’euphémisme, le rapport d’Amnesty note que «l’opinion publique peine à percevoir» justice et police comme «indépendantes, impartiales et justes quand elles traitent les plaintes contre des agents de la force publique». Dans ces conditions, Amnesty International recommande la création d’un organisme indépendant qui «pourrait être une version améliorée» de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (créée en 2000, la CNDS doit«veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République»).

Toute personne devrait pouvoir saisir directement cet organisme qui devrait être habilité à enquêter sur toutes les allégations de violations graves des droits humains formulées contre les forces de l’ordre. Il aurait le pouvoir d’examiner immédiatement les lieux des faits ; de convoquer des témoins et d’ordonner la communication de documents ; de suivre les enquêtes menées par la police. Une recommandation qui ne devrait pas manquer de faire débat dans les commissariats.

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niouze · 2 Avril 2009

encore plus dessus sur :
http://www.amnesty.fr/_info/rapport_france/
ainsi que le rapport complet en pdf : http://www.amnesty.fr/_info/rapport_france/pdf/French report complete_WEB french.pdf

« Il vaut mieux être policier que simple citoyen. Ils sont couverts. »

Boubaker Ajimi, père d’Abdelhakim Ajimi, décédé des suites de son interpellation à Grasse le 9 mai 2008.

niouze · 2 Avril 2009

je vient de le finir

bon on a beau connaitre les comportement de la police francaise sa reste effarent pour les feignant qui ne veulent pas lire les 30 et quelques pages lisez au moins les partie en griser il s'agit d'exemple de bavure (froid dans le dos)

mon idée de faire un blog (ou mieux un site)tentant de repertorier tout les cas de bavure insulte et autre de la part de la police (et pas que ceux paru dans le presse comme le fait quefaitlapolice) est en train de regermer en moi
a moins que quelqu'un en connaisse un et me passe l'adresse

ivo · 3 Avril 2009

«On peut comprendre que, dans certains cas, les policiers craquent»
Interview

Un rapport d'Amnesty International dénonce «l'impunité» des forces de l'ordre en France. Exagéré pour Yannick Danio, porte-parole de l'Unsa-police, le premier syndicat de gardiens de la paix, selon qui la police française reste très surveillée.

Le rapport d'Amnesty, qui dénonce une «impunité de fait» qui bénéficierait aux policiers responsables d'abus, est très accablant pour les forces des l'ordre...

D'abord, il n'est pas si accablant dans la mesure où ce rapport, auquel nous sommes sensibles, s'attache à quelques dossiers sur des centaines de milliers d'affaires traitées chaque année. Ensuite, chacun de ces dossier fait l'objet d'une enquête administrative et judiciaire. Rappelons qu'en France, le policier qui a commis une faute est doublement sanctionné : pénalement par la justice (jusqu'à l'incarcération s'il s'agit d'un crime), et admninistrativement en commission de discipline (la sanction peut aller du blâme jusqu'à la révocation). Entre la police des polices – les bœufs carrottes comme on dit – la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, créée en 2000 et qui est définie comme un «lieu de recours et de contrôle», non comme un «tribunal», ndlr) et les magistrats qui nous contrôlent au quotidien, la police française est la plus surveillée des administrations.

Mais surveiller ne veut pas nécessairement dire sanctionner...

Je siège moi-même en conseil de discipline, je peux vous dire qu'à Paris, des policiers sont sanctionnés chaque semaine. A partir du moment où il y a une affaire, il y a sanction. Un policier n'est pas au-dessus des lois, mais il n'est pas au-dessous non plus.

Toujours est-il que les abus sont bien réels ?

Il peut toujours y avoir un dérapage, terme que je préfère au mot bavure. Il ne faut pas oublier que sous les uniformes, il y a des hommes et des femmes confrontés en permanence à la violence, à l'urgence, et maintenant à une politique des quotas, du chiffre, du tout répressif que nous n'avons de cesse de dénoncer. A partir de là, on peut comprendre que dans certaines situations on puisse péter les plombs. Cela s'explique sur le plan psychologique. Or, à aucun moment ces policiers ne sont pris en charge par une cellule de soutien. Il en existe, mais à l'état embryonnaire. Il faut les développer, de même que la formation continue, qui pâtit fortement des coupes budgétaires. En cela, nous rejoignons les conclusions d'Amnesty.

Y a-t-il, comme le souligne Amnesty, de plus en plus de gens accusés d'outrage à représentant de l'autorité?

En termes de chiffres, ça ne me semble vraiment pas significatif. Mais là encore, il faut comprendre qu'un policier traité de tous les noms d'oiseaux à longueur de journée peut facilement craquer. Et là encore, la politique du tout répressif, en creusant le fossé avec la population, ne peut que nuire. Quant aux accusations de racisme sous-entendues dans le rapport, je m'inscris totalement en faux. La police française est, par sa composition même, en plein dans la mixité.

Que pensez-vous de la recommandation d'Amnesty de créer un organisme indépendant d'enquête sur les allégations de violence de la part des forces de l'ordre, organisme qui pourrait être saisi par tout citoyen ?

Il existe déjà une structure de ce type, la CNDS. Je ne vois par l'intérêt d'en créer une nouvelle. Certes, les citoyens ne peuvent saisir la CNDS que via les parlementaires, il faudrait peut-être revoir cela. Il faudrait aussi lui allouer plus de moyens et revoir sa composition pour qu'elle accueille davantage de policiers de terrain.

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Sword · 14 Avril 2009

Sa serat de toute façons jamais de leur faute,il y aura toujours une excuse....
Il faut se rendre à l'évidence les flics ont de plus en plus de pouvoirs et pire encore ils en profitent.
Après ils s'étonnent que des jeunes disent "On va aller casser du flics"
Franchement sa craint trop......

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