Droits & libertés Interdire les drapeaux étranger "pour faire respecter la république"

Fin 2009, plusieurs députés de la majorité avaient cosigné la proposition de loi du député UMP Elie Aboud visant à interdire les drapeaux étrangers pour « faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariages se tenant dans les locaux des mairies ».

Le texte rédigé alors, malgré son magnifique exposé des motifs, n'avait pas suscité beaucoup d'engouement avant que l'idée ne soit reprise au cours des débats sur le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité.
« Réglementer l'usage d'un drapeau étranger »

Une petite pierre vient d'être ajoutée à la construction de cette idée. Des députés ne manquant pas d'imagination ont déposé le 30 mars à l'Assemblée nationale la proposition de loi du député UMP Guy Teissier visant « à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable ».

Les auteurs de la proposition font le constat suivant :

« Un certain nombre de nos administrés, qu'ils soient français, d'origine étrangère ou pas, déploie en des occasions diverses – fêtes nationales, manifestations – ou simplement dans le quotidien, les drapeaux de leur pays d'origine. »

Ce qui constituerait trop souvent « une démarche provocatrice à l'égard de nos principes républicains ».

« L'obligation d'une déclaration préalable »

Ils décident de réagir afin de « prévenir l'accroissement de ce type d'agissements. »

L'idée est théoriquement simple : soumettre l'utilisation des drapeaux étrangers « à l'obligation d'une déclaration préalable » auprès de la préfecture – dont les modalités figureront dans un décret si la loi est votée – un peu comme celle concernant l'organisation d'une manifestation sur la voie publique.

Le représentant de l'Etat pourrait ainsi prononcer une interdiction « lorsque cet usage s'inscrit dans une volonté délibérée de provocation aux principes républicains. »

De la difficulté de soutenir une équipe de foot étrangère

Penchons-nous sur le cas de mon ami. Il est de nationalité française et certains membres de sa famille vivent en Italie. A l'occasion de grandes rencontres sportives, lorsqu'il s'agit de prendre fait et cause pour une seule équipe, il hésite souvent.

Solution assez sympathique, au coup de sifflet final, il peut laisser éclater sa joie et fêter l'événement en sortant le drapeau qui convient pour l'occasion.

Si le texte proposé entre un jour en vigueur, tout cela sera sans doute un peu plus compliqué lorsqu'il voudra se parer en vert, blanc et rouge.

Il aura dû au préalable trouver l'adresse de la préfecture, s'y rendre, faire la queue pour déposer sa déclaration, attendre la réponse ! Et cela à chaque fois que naîtra la volonté d'utiliser un drapeau étranger.

D'ailleurs, à ce sujet, j'aimerais bien que l'on m'explique comment, simplement avec les quelques informations contenues dans la déclaration, les services de la préfecture pourront déceler « une volonté délibérée de provocation aux principes républicains. »

Mais cela n'est qu'un détail me direz-vous, un tout petit détail.

Le risque d'une contravention de cinquième classe

Et pour donner une apparence d'efficacité à leur proposition, les auteurs n'oublient pas de prévoir le côté répressif en sanctionnant d'une contravention de cinquième classe (passible de 1 500 euros d'amende) le fait d'avoir utilisé un « drapeau dans l'espace public français » en l'absence de la fameuse déclaration préalable ou si une interdiction avait été préalablement prononcée ou encore en cas de « déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet et les conditions de l'utilisation projetée. »

Notons que, dans le premier alinéa, il est fait référence au « drapeau » sans autre précision alors que le second mentionne le « drapeau étranger ». Il s'agit sans doute une petite erreur de plume qu'il conviendra de rectifier.

Voilà un texte qui n'aura sans doute, en tant que tel, que peu d'avenir et mais qui a le mérite de montrer que la même idée est toujours présente. Qui sait jusqu'où elle fera son chemin ?






Interdire les drapeaux étrangers : l'UMP singe le FN

Après la burqa qu'il faut absolument interdire sous peine de voir les trottoirs de France se couvrir de silhouettes noires et les minarets qu'il faut contrôler pour ne pas qu'ils concurrencent les clochers, la frange hyperdroitiste de l'UMP se consacre cette semaine aux drapeaux étrangers brandis dans les mairies pendant les mariages.

Si vous ignoriez tout de cette mode « très inquiétante », selon les signataires de la proposition de loi « visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies », les élus de la majorité vous expliquent tout.

L'obsession du cabriolet très cher

Dans Le Monde, Elie Aboud, député de l'Hérault à l'initiative de cette proposition en donne une justification brouillonne :

« Les invités arrivent dans ces cabriolets ou des voitures que je ne pourrais pas me payer. Ils ne respectent pas le code de la route, roulent avec de la musique orientale à fond, les drapeaux algériens ou marocains agités à l'extérieur. Ils font des allers-retours dans tous les sens à toute allure. Et à l'intérieur de la mairie, il y a des cris et des drapeaux. »

Ancien du Front national, Jacques Bompard, maire MPF (Mouvement pour la France) d'Orange n'a pas attendu la loi pour faire respecter l'ordre dans sa ville.

Par un arrêté municipal datant du 1er décembre, il a interdit les drapeaux étrangers dans les locaux de la mairie et à ses « abords immédiats ». Pour motiver sa décision, son directeur de la communication a lui aussi fait allusion aux voitures coûteuses des mariés et à la musique orientale à plein tubes :

« Le scénario est toujours le même. Le jour du mariage, ils arrivent dans un convoi d'une dizaine de voitures. En retard. Généralement, la voiture des mariés est un de ces modèles que personne ne peut se payer. Ils bloquent la circulation à dessein. Ils agitent leurs drapeaux marocains. Une fois qu'ils ont bien emmerdé tout le monde, c'est la troupe de musiciens en djellaba qui joue du tam-tam… »

Vacarme et tam-tam

Signée par 103 députés UMP, la proposition de loi ne dit rien contre les grosses voitures ni les tambours mais le texte insiste sur la nécessité de légiférer pour revaloriser une identité française bafouée par des pratiques… isolées :

« La France traverse une crise d'identité. Certes l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Les sifflements répétés du Stade de France (France-Algérie en 2001, France-Maroc en 2007 et France-Tunisie en 2008) ainsi que diverses manifestations de non respect de l'identité française (comme l'affichage de drapeaux étrangers au cours de cérémonie de mariage en Mairie) ne résument pas tant s'en faut la situation du pays. Encore isolées, ces pratiques dérangent pourtant la conscience nationale. »

Jean-Claude Bouchet, député-maire UMP de Cavaillon, a signé la proposition même si une charte de bonne une charte détaillant les devoirs des mariés a déjà été instaurée dans sa ville. Même si sa charte ne porte pas sur les seuls drapeaux étrangers, Jean-Claude Bouchet pense que la proposition de loi va inciter d'autres maires à faire comme lui :

« Ma charte ne porte pas sur les drapeaux étrangers… c'est plutôt pour que les mariages se déroulent dans le respect et la décence. J'ai signé le texte pour faire réagir tous les maires et les inciter à faire comme moi. C'est important. Il y a des problèmes dans toutes les municipalités. »

Il reconnait que cette charte a suffit à faire cesser les troubles qu'il estime à une trentaine depuis l'été 2008 :

« J'ai eu des cas de mariés arrivant avec 40 minutes de retard. Il y a ceux qui ne respectent manifestement pas la République, il y a des fanfares, du vacarme dans la mairie ! Les manifestations de joie excessive avec des gens assis sur des portières de voitures qui bloquent les carrefours et qui ont des drapeaux… Mais je ne vise personne en particulier. »

Drapeaux brandits, drapeaux brûlés…

Du côté du gouvernement, la proposition embarasse. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a déclaré ne pas être certain qu'il faille passer par la loi :

« Je suis le maire de Chaumont, je n'ai pas signé cette proposition parce que je pense que -et c'est ce que le président évoquait hier dans sa tribune -nous sommes sur des sujets où l'important est le respect mutuel entre les différents acteurs de la communauté nationale. »

Soucieux de ne pas se mettre les députés à dos, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, s'est prononcé pour l'interdiction des drapeaux étrangers mais davantage par le recours à des décisions municipales que par le vote d'une loi.

Sur RTL, Eric Besson, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, a coupé la poire en deux : pas de drapeaux étrangers dans les mairies mais pourquoi pas dehors. Au cours de la même interview, le ministre a précisé qu'il était très « choqué que le drapeau français ait été brûlé à certains endroits », allusion aux dérapages après le match de foot France-Tunisie.

Christian Estrosi (qui pense que Besson aurait pu éviter la seconde guerre mondiale) a décidé de ne prendre aucun recul sur la question et d'aller toujours plus loin. Maire de Nice, il souhaite que les mariages s'y déroulent dans le silence. Libération rapporte qu'à la fin du mois de novembre, il a raconté avoir gardé un souvenir pénible de l'entrée fracassante dans la cour de l'hôtel de Ville d'une Ferrari décapotable avec des drapeaux étrangers, il a décidé qu'on ne l'y reprendrait pas :

« Dorénavant, plus aucun comportement provocateur ne sera toléré dans notre hôtel de ville où, en vertu des pouvoirs de police du maire, j'ai l'intention d'interdire les coups de klaxon intempestifs et l'agitation de drapeaux étrangers sauf lors de cérémonies officielles. »

Si cette proposition d'un député peu connu du grand public fait grand bruit, c'est évidemment parce qu'elle survient en plein débat sur l'identité nationale. Elle n'a pas encore été évoquée lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale et n'est guère inscrite à l'ordre du jour.

 

À quand l'interdiction du drapeau noir...