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SOUTIEN AUX ZADISTES DE BEYNAC

Tribunal de Grande Instance de Bergerac (Rue du Palais, 24100 Bergerac, France)

SOUTIEN AUX ZADISTES DE BEYNAC

Tribunal de Grande Instance de Bergerac
Rue du Palais, 24100 Bergerac, France

Mardi, 7 Mars 2017 - 10:00 AM
(fin le Mardi, 7 Mars 2017 - 12:00 PM)

Fuseau horaire: Europe/Amsterdam


ZAD Beynac

ZAD Beynac Nouveau membre

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Mar 2017
Femme
APPEL A MOBILISATION

7 mars 2017
à 10 heures
devant le palais de justice de BERGERAC

CONTRE LE PROJET DE COUTOURNEMENT ROUTIER DE BEYNAC

3 PERSONNES ASSIGNEES AU TRIBUNAL
VENEZ NOMBREUX LES SOUTENIR​

Suite à l'installation d'une ZAD, face au château de Fayrac, une plainte a été déposée par Monsieur le Président socialiste du département qui considère ces 3 personnes « comme des délinquants, des individus qui font le lit du FN et qui bafouent la démocratie… »

Les motifs de la plainte sont :
- ils occupent illégalement un terrain appartenant au Conseil Départemental,
- ils troublent gravement l’ordre public et la vie sociale, dans la mesure où certains individus se permettent à l’évidence de tenter de faire justice eux-mêmes.

De plus, Messieurs ANDRE, D’EAUBONNE et ROSSILLON, ainsi que les autres occupants, sont animés par la volonté de s’opposer à la loi, en prétendant pouvoir empêcher un propriétaire de disposer librement de son bien…

Demande du Président du Conseil Départemental de la Dordogne :

Le Département de la Dordogne étant comptable des deniers publics, il considère qu’il a été contraint d’engager une procédure devant le juge des référés.

Il ordonne l’expulsion des zones occupées par les trois défendeurs : Messieurs ANDRE, D’EAUBONNE, ROSSILLON et toute personne pouvant illégalement s’y trouver.

Fixer à 300,00 € par jour de retard, à dater de la signification de l’ordonnance…. En cas de refus de quitter les lieux,

Condamner les défenseurs à verser au Département de la Dordogne 1 000,00 € chacun
Condamner les défenseurs aux entiers dépens.

NOTRE COMBAT EST LE VOTRE
NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN

SI VOUS NE POUVEZ PAS ETRE PRESENTS VOUS POUVEZ FAIRE UN DON
POUR FINANCER LES FRAIS DE JUSTICE ENGENDRÉS PAR NOTRE ACTION !​

Plus d'infos sur ce projet : http://petition-vallee-dordogne.fr/
https://www.facebook.com/ladordogneenmouvent/
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