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Informatique Hadopi : le dernier décret est validé

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 31 Juillet 2010.

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  1. Ungovernable
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    Ungovernable   Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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    Mar 2005
    Alors que les vacances du gouvernement sont prévues pour le 3 aout, la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l'autorité qu'un décret pour être pleinement efficace. C'est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le Conseil d'Etat. La phase de tests de l'Hadopi se termine, la « phase active » va donc débuter…

    L'Hadopi est légalement et techniquement prête. Le conseil d'État vient de transmettre le dernier décret pour le lancement officiel d'Hadopi. Il concerne la procédure utilisée par la Commission de protection des droits. Selon le site Electronlibre, le ministre de la Culture n'a plus qu'à annoncer la future publication du décret au J.O dès le prochain conseil des ministres, ce 28 juillet.

    Cette commission est en fait la seule entité de l'Hadopi qui doit décider ou non de poursuivre un internaute dont les preuves d'un téléchargement seront apportées. Composée de 3 magistrats, elle promet d'étudier « un par un » tous les procès-verbaux qui lui seront apportés par les ayants-droits. Au centre des attentions, elle devrait être surchargée de demandes…

    Du côté des sanctions, le dernier décret prévoirait une suspension d'un mois (et non plus un an) de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1.500 euros. Il faudra pour cela veiller à ce que les tribunaux puissent traiter toutes les requêtes.

    Pour autant, le ministère de la Culture insiste (comme l'Hadopi) sur le caractère pédagogique de la loi. La sanction doit servir de palliatif au délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Chacun semble donc préparé à la mise en application de l'Hadopi. Même les FAI estiment toujours que la collaboration (bien qu'obligatoire) se fera selon les dispositions de la loi. En échange des informations communiquées par les FAI à l'Hadopi (adresse postale, e-mail, confirmation d'IP…), ils devront recevoir une « juste rémunération » en guise de frais de dossiers.

    Toujours est-il que les internautes peuvent s'attendre à avoir quelques surprises à la rentrée. L'Hadopi a déjà promis de faire 125.000 constats par jour, et de faire des envois dès le mois de septembre.
     
    Ungovernable, 31 Juillet 2010
    Ungovernable, 31 Juillet 2010
    #1
  2. Wapi
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    Wapi Membre endormi Membre actif

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    Juin 2009
  3. libertaire, anarchiste, auto-gestionnaire, individualiste
    Je ne comprends pas comment ils vont réussir à tous nous espionner... Même avec le spyware, comment vont ils savoir si nous l'avons bel et bien téléchargé?
     
    Wapi, 31 Juillet 2010
    Wapi, 31 Juillet 2010
    #2
  4. zarkax
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    zarkax GANGNAM STYLE Membre actif

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    Oct 2009
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    Ben si t'as peur met toi au VPN
     
    zarkax, 31 Juillet 2010
    zarkax, 31 Juillet 2010
    #3
  5. Sullivan
    Offline

    Sullivan Glandeur rêveur Membre actif

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    Sept 2008
    France
  6. libertaire
    VPN ?

    Ça craint en tout cas bordel. Comme si on était pas déjà assez surveillé.
    Longue vie à la Bay, et au P2P hein...

    (marrant justement ce que j'écoute à l'instant "the peace sign, with the index down", ça résume bien ce que j'en pense hein^^')
     
    Sullivan, 31 Juillet 2010
    Sullivan, 31 Juillet 2010
    #4
  7. Tazon
    Offline

    Tazon Membre du forum Membre actif

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    Nov 2008
    France
    Le direct dowload reste sûr c'est ça non ?
     
    Tazon, 31 Juillet 2010
    Tazon, 31 Juillet 2010
    #5
  8. Wapi
    Offline

    Wapi Membre endormi Membre actif

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    Juin 2009
  9. libertaire, anarchiste, auto-gestionnaire, individualiste
    qu'est ce que le vpn? J'ai pas peur mais ça me ferait chier d'avoir leur spyware sur mon pc...
    Un pote m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire si on avait linux, c'est vrai?
     
    Wapi, 31 Juillet 2010
    Wapi, 31 Juillet 2010
    #6
  10. Videopunk
    Offline

    Videopunk 12€ Frais de Port compris

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    0
    Juil 2010
  11. anarcho-communiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    Sinon, cherchez 'Tor' sur internet.

    Super-bon logiciel, très efficace.

    De toute façon, leurs conneries ne marcherons jamais; le jours où on pourra plus télécharger en paix, on se passera des clés USB ^^
     
    Videopunk, 31 Juillet 2010
    Videopunk, 31 Juillet 2010
    #7
  12. Ungovernable
    Offline

    Ungovernable   Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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    Mar 2005
    oui.
     
    Ungovernable, 31 Juillet 2010
    Ungovernable, 31 Juillet 2010
    #8
  13. mathias74
    Offline

    mathias74 Membre du forum

    24
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    3
    Déc 2009
    y me font marrer

    ca fait bien rire quand tes en amerique du sud ou tu vois que des dvd et cd graves a vendre pas vu un seul vrai disque en 7 mois et qui te passe des films pirates dans les bus et meme sur certaines chaines teles regionnales.
    Tout ca pour dire que ce serait juste un grain de sable leur loi, ca changeras rien
    et aussi y ont oublier qu ont etait des sacrees pirates avec les cassettes audios et videos!!!
     
    mathias74, 5 Août 2010
    mathias74, 5 Août 2010
    #9
  14. Daweeed
    Offline

    Daweeed Membre du forum

    27
    0
    1
    Août 2009
    Pour la petite info... J'ai reçu le mail ><"
     
    Daweeed, 19 Février 2011
    Daweeed, 19 Février 2011
    #10
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