HADOPI: Censure partout sur internet comme en chine? Même google a peur....

Ungovernable · 2 Avril 2009

Pour une fois qu'ils restent pas muet....

Hadopi : Google redoute "une forme de censure"

Un amendement à la loi Création et Internet présenté par le rapporteur Frank Riester pourrait conduire les moteurs de recherche à favoriser le référencement des sites d'offres légales labellisés par l'Hadopi, la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. Google, qui espère un simple "malentendu", prévient qu'il s'agirait-là d'une "forme de censure".

L'Hadopi aura-t-elle le pouvoir de contraindre Google à modifier son algorithme pour favoriser les offres légales auxquelles elle aura décerner un label de confiance ?

Parmi les modifications prévues par le rapporteur UMP de la loi Création et Internet Frank Riester figure un amendement 50 qui dispose que la Haute Autorité "veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d’un système de référencement des (offres légales labellisées) par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques". Dans son rapport, Frank Riester précise sa pensée. Il assure que "les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes, à l’occasion de la saisie de titres de films, vers des sites de téléchargement ou de partage illégaux" (ce qui est faux, soit dit en passant), et estime qu'il faut "infléchir cette situation, en redonnant la priorité aux offres autorisées, ne serait-ce que dans la hiérarchisation des résultats".

A propos d'un article additionnel déjà voté en ce sens par le Sénat, M. Riester considère que les sénateurs "ont voulu donner une base légale aux initiatives prises par le CNC pour conclure des accords avec les principaux moteurs de recherche (Google, Yahoo France etc.), afin que les plateformes légales figurent systématiquement en tête des pages affichées à la suite d’une recherche d’internautes cinéphiles". Il assure en effet que "le CNC n’a pas attendu l’adoption de cet article additionnel pour engager une démarche de dialogue avec les moteurs de recherche".

Contacté par Numerama, Google s'oppose à une procédure de sur-référencement des sites désignés par l'Hadopi et/ou le CNC. "Un moteur de recherche tel que Google détermine les résultats d’une recherche automatiquement sur la base d’algorithmes. Il n’y a pas d’intervention humaine qui viserait à juger qualitativement chaque site. Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation", nous indique Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles de Google France.

"Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure", prévient-il. De manière plus pragmatique, Google estime qu'une "telle intervention humaine serait incompatible avec la taille de la Toile qui augmente de façon exponentielle".

"Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d’un portail référençant certaines offres", conclut Olivier Esper.

Egalement contactés pour avoir des précisions sur les intentions du gouvernement, ni le ministère de la Culture ni le rapporteur Frank Riester n'ont pour le moment répondu à nos questions.

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ivo · 3 Avril 2009

Hadopi : Oui au filtrage

« Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! », a presque supplié le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) s’adressant à Christine Albanel, ministre de la Culture, lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Le débat concernait le filtrage. Plus précisément le fait de permettre à un juge d’imposer le filtrage aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). C’est ce qui vient d’être adopté par les députés, en votant en faveur de l’article 5, et en rejetant tous ses sous-amendements.

Cet article 5 stipule que : « en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance peut ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » Les sous-amendements, déposés par des députés de tout bord, rejetaient deux points.

Le premier est le fait que l’expression « toutes mesures » reste très large, et permette à un juge d’obliger à un FAI de mettre en place une mesure de filtrage. Aussi, les sous-amendements 163 et 298 demandaient que soit simplement ajouté l’adjectif « proportionnées ». Le député Patrick Bloche (PS) ont rappelé que, dans les accords de l’Elysée, il n’était pas question d’ordonner des mesures de filtrage. Et qu’une telle mesure serait« une atteinte à la neutralité du net et aux libertés ». Après avoir rappelé qu’une telle mesure est incompatible avec le droit européen, Lionel Tardy (UMP) a déploré le fait qu’ « on pourra avoir des choix contradictoires d’un juge à l’autre ». Il a également souligné le fait que la BSA Europe (qui représente Microsoft Apple, etc.) s’est dit opposé à l’article 5.

Le second point a été pointé par Jean Dionis du Séjour, auteur des sous-amendements 324 et 325. Il a souligné le fait qu’en pouvant cibler directement les FAI, l’article 5 ne respecte pas la subsidiarité. Défini dans la loi LCEN, ce principe veut que pour faire cesser un dommage occasionné, il faut d’abord s’adresser à l’éditeur, puis en deuxième recours à l’hébergeur, et enfin en dernier recours au FAI.

« Il ne faut pas étendre ce genre de dispositif à tout type de contenu. Tel que rédigé, on va finir pour une atteinte aux droits d’auteur par perturber tout Internet », a déclaré de son côté Martine Billard. Elle soutenait le sous-amendement 415 qui visait également à garantir que la loi LCEN soit respectée. Notamment le fait que les FAI et hébergeurs ne puissent pas être « soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

« C’est évident que ça sera proportionné !, a répondu le rapporteur Franck Riester. Vous nous avez parlé dans tous les débats qu’il fallait introduire le juge et là vous lui refusez la capacité de prendre une bonne décision ! » De son côté, la ministre a expliqué que derrière cet article 5, « il y a la lutte de sites comme Beemotion ou The Pirate Bay ». Elle estime que le juge est le bon interlocuteur pour faire cesser ces dommages. « Ca doit pouvoir être efficace et le juge doit pouvoir s’adresser directement aux FAI », a-t-elle déclaré. « Le juge est là pour appliquer la loi, pas pour la faire ! », a répondu Patrick Bloche.

Pour appuyer son propos et démontrer que la subsidiarité est parfois trop rigide, surtout dans le cas de sites hébergés à l’étranger, Christine Albanel a cité l’exemple du jugement de la Cour de Cassation dans le cas de l’affaire Aaargh. Pour rappel, elle concernait un site révisionniste hébergé aux Etats-Unis. « Il y a une proportion entre un site révisionniste comme Aaargh et le droit d’auteur ! », a réagi Martine Billard. « Il faut exclure le filtrage pour les délits de propriété intellectuelle !, a lancé de son côté Jean Dionis du Séjour. Demain, on va nous demander d’étendre ces mesures au droit de la presse et les propos diffamatoires. » Concernant l’affaire Aaargh, il a rappelé que le principe de subsidiarité avait été respecté (avec constat de son impossibilité), et que par ailleurs, techniquement, le jugement avait été inefficace puisque des sites miroir avaient rapidement apparu.

L’article 5 a été adopté. Tous les sous-amendements ont été rejetés.

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Tir à vue sur l’amendement anti-Hadopi à Bruxelles

Depuis son vote massif (88%) par le Parlement Européen en septembre dernier, l’amendement 138 témoigne du rejet, par l’Europe, d’un système de riposte graduée, comme prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. Ce texte, déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová stipule qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Aujourd’hui, ce texte, qui doit être voté en seconde lecture, par le Parlement Européen d’ici quelques semaines, est en train d’être complètement vidé de son sens.

En réaction au vote, alors que dans les couloirs du ministère, on racontait que Guy Bono « donne de l’urticaire » à la ministre, en façade celle-ci déclarait être totalement sereine : « ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant », et « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux "droits et libertés fondamentaux" ». Pourtant les semaines suivantes, la France se démenait pour faire pression. Le sommet étant atteint avec l’envoi d’une lettre par Nicolas Sarkozy lui-même à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, pour lui demander le rejet de l’amendement 138. Ce dernier refusait, mais sous la pression de Paris sur tous les Etats Membres , le 27 novembre, le Conseil européen des ministres télécoms le rejetait.

« Si cet amendement est retiré, je le redéposerai de toute façon en deuxième lecture au printemps 2009 », promettait alors Guy Bono. Ce qui a été fait début mars, sous le numéro 46, par la rapporteuse elle-même, Catherine Trautmann.

Parallèlement, l’examen du projet de loi Création et Internet suit son cours. Et le rapporteur Franck Riester et la ministre ne se privent pas, en séance, pour rabaisser la portée de cet amendement (et encore plus celle du rapport Lambrinidis). « Par ailleurs, le fameux amendement Bono, dont on a parlé l’an dernier, a été repoussé par le Conseil des ministres de l’Union européenne. On peut toujours tirer des plans sur la comète, et penser qu’un futur amendement prévoyant ceci ou cela sera voté dans l’avenir. Mais, à ce moment-là, on ne voterait plus rien en France », déclarait encore hier le rapporteur.

Et il a effectivement de quoi se réjouir. Tout d’abord, le passage en deuxième séance du Paquet Télécom a été repoussé à la fin du mois, 21-24 avril. Et encore plus vraisemblablement au 4-7 mai. Donc longtemps après le vote du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée Nationale, qui pourrait se produire dès ce soir.

Lundi, un trilogue avait lieu à Bruxelles. Il s’agit de discussions entre la Commission Européenne, la Présidence du Conseil et les rapporteurs au Parlement Européen pour tenter d’arriver à un consensus avant le passage d’un texte en deuxième lecture. Et ainsi raccourcir le processus législatif. Ce dernier est arrivé à un accord sur tous les textes, sauf ceux concernant la neutralité du net, et l’Amendement 138/46, la France et le Royaume Uni souhaitant le faire supprimer.

Or, hier, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de Coreper) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

« Le Conseil tente de légaliser la riposte graduée française, ouvrant ainsi la porte à des justices administratives parallèles en Europe, critique Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. Des restrictions administratives sur les droits fondamentaux ne sont pas tolérables dans les démocraties européennes. »

« L’amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu’au bout !, réagit Guy Bono. Il en va de l’avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ? »

La prochaine étape est un nouveau trilogue qui doit avoir lieu ces prochains jours. Il est alors encore envisageable que le Parlement Européen, et le rapporteur, Catherine Trautmann, demandent à réintroduire le texte original.

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Big Brother : Albanel confirme le spyware de l'Hadopi

Mise à jour d'un article du 6 mars 2009 - D'après le texte du projet de loi Création et Internet, les internautes qui protègent leur accès avec les outils de filtrage labellisés par l'Hadopi pourront s'exonérer de toute responsabilité s'ils sont sanctionnés. Mais pour s'assurer que les filtres sont bien activés, le gouvernement prévoit d'instaurer une communication permanente entre le logiciel et un serveur central. Selon les professionnels du logiciel libre, c'est imposer de fait une obligation d'installer des logiciels propriétaires.
Filtrage, April, Riposte graduée

Mise à jour jeudi 02 avril, 19h00 : Christine Albanel a confirmé jeudi que les moyens de sécurisation imposés par l'Hadopi devront communiquer en permanence avec un serveur distant. "Le propre de ce genre de logiciel c'est d'être en lien direct avec le FAI qui en gardera trace, et c'est le propre des procédures judiciaires de pouvoir prendre connaissance (des logs)", a ainsi acquiescé la ministre. Provocant alors la colère de Martine Billard.

"Tous les ordinateurs de notre pays seront sous la surveillance d'un FAI. C'est Big Brother", s'est émue la députée Verts. Avec les antivirus ou les firewall des éditeurs commerciaux qui communiquent avec les serveurs de l'éditeur, "vous pouvez à tout moment refuser les mises à jour, ou au moins décider de les contrôler, c'est votre droit le plus strict", a-t-elle rappelé. "Là, vous n'avez plus aucun contrôle sur votre machine. Dorénavant tous les FAI auront directement la maîtrise de votre ordinateur. On passe dans une autre dimension, nous sommes en France dans un pays démocratique. C'est presque la Chine franchement, il n'y a qu'en Chine qu'on essaye de contrôler tous les ordinateurs du pays."

--- Article original du 6 mars :

L'APRIL, qui défend le logiciel libre en France, s'inquiète des conséquences du projet de loi Création et Internet dont "une des finalités est d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client".

L'association s'appuie sur un rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture, et présenté par Jean Berdinau, l'actuel secrétaire général de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection (ARMT), appelée à devenir la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi). Dans ce rapport, le CGTI indique que la loi vise à "mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central".

Il préconise ainsi en substance d'établir une communication permanente entre l'ordinateur et l'Hadopi, pour que l'Hadopi puisse savoir à tout moment si l'outil de filtrage qu'elle impose était activé ou non au moment de l'infraction présumée (voir à ce sujet notre article du 27 cotobre 2008). La loi prévoit en effet d'exonérer ceux qui ont installé des solutions de filtrage sur leur ordinateur, mais encore faut-il avoir la possibilité de démontrer qu'ils étaient installés et activés au moment où l'accès à Internet était prétendument utilisé pour pirater.

"Plus clairement, estime l'April, il s'agit de faire installer un mouchard filtrant sur les ordinateurs de tous les internautes qui craignent de se voir accuser par l'HADOPI, soit parce qu'ils sont incapables de sécuriser leurs bornes wi-fi, soit tout simplement parce qu'ils sont conscients que l'adresse IP n'est pas une donnée qu'ils peuvent sécuriser".

L'April accuse Jean Berdinau de relayer "les demandes surréalistes des lobbies du divertissement, faisant par là même le jeu des éditeurs de systèmes propriétaires que sont Microsoft et Apple et plus généralement de l'« informatique déloyale » du « Trusted Computing Group »", dont l'objectif est "la prise de contrôle à distance de l'ordinateur de l'utilisateur".

"Voudrait-on rendre les logiciels propriétaires obligatoires qu'on ne s'y prendrait pas mieux", redoute l'association. "Il serait en effet absurde de prétendre filtrer les communications d'un utilisateur de système libre. "Logiciel Libre et dispositifs de contrôle d'usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles. Comme cela a été maintes fois expliqué lors des débats sur la loi DADVSI, sur un système libre, l'utilisateur a le contrôle de sa machine et peut neutraliser tout mécanisme visant à le contrôler ou à le surveiller."

Si la loi est adoptée en l'état, "les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable".

L'April appelle donc "tous les citoyens attachés au Logiciel Libre" à contacter leur député, "pour qu'ils s'opposent au déjà disproportionné projet HADOPI".

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Ungovernable · 3 Avril 2009

c'est vraiment découragent...

Tazon · 3 Avril 2009

Mais pour appliquer ce genre de chose ils devront modifier entièrement google, c'est à dire même google.uk et je ne sait quels autres pays, ou alors ils ne modifieront que google.fr et dans ce cas il nous suffirait d'utiliser google.uk (ou autre) pour contourner le filtrage.

Ungovernable · 3 Avril 2009

Tazon a dit: ↑

Mais pour appliquer ce genre de chose ils devront modifier entièrement google, c'est à dire même google.uk et je ne sait quels autres pays, ou alors ils ne modifieront que google.fr et dans ce cas il nous suffirait d'utiliser google.uk (ou autre) pour contourner le filtrage.

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Si ce serait aussi simple, la censure de google en chine serait contournable.... Malheureusement ce n'est pas le cas..

sykotic · 3 Avril 2009

aller aller on baisse pas les bras

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

ivo · 3 Avril 2009

http://petaramesh.org/
« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont une législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de nos sociétés numériques et de l'innovation. L'Internet français entre dans ses heures sombres.

Le futur de l'Internet français ?

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a été entendue1 devant la Commission des lois de l'assemblée nationale. Elle a dû expliquer les détails de la mise en œuvre de la loi instaurant la « riposte graduée » qui sera examinée début mars. Dans ce dispositif une autorité administrative peut, sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement, ordonner des coupures d'accès Internet pour une durée allant jusqu'à 12 mois2 pour les internautes suspectés.

Une des faiblesses majeures de ce dispositif est que les « preuves numériques » collectées par ces acteurs privés3 n'ont aucune valeur légale, aucune substance et ne peuvent prouver ni la contrefaçon ni l'identité du partageur de fichiers de façon certaine. La loi tente de contourner ce « petit » obstacle en accusant les contrefacteurs présumés de défaut de sécurisation de leur connexion contre une utilisation à des fins de reproduction sans autorisation4. De cette manière, n'importe qui peut être puni si des membres de sa famille ou ses voisins utilisent sa connexion sans-fil ou bien si son ordinateur est contrôlé à distance par un logiciel malveillant5. Cette responsabilité nouvelle présente en retour de nombreux problèmes légaux insolubles : comment peut-on « sécuriser sa connexion » ? Comment prouver sa bonne foi ?

En allant plus loin dans l'absurdité de cette logique, la loi indique que l'autorité administrative tiendra à jour une liste d'outils de sécurité6 dont l'utilisation exonérera de poursuites ceux qui les auraient installés. Quiconque étant au fait des technologies d'Internet devrait avoir compris à ce stade que le dispositif dans son ensemble est idiot. Mais quid de la nature de ces outils ? Qu'en est-il des réseaux wi-fi publics ?

La ministre a fait preuve de génie en répondant très sérieusement à cette question : pour s'assurer que personne n'utilisera d'accès wi-fi public pour réaliser des contrefaçons, les points d'accès devront offrir un accès filtré limité à une « liste blanche » de sites web autorisés7. C'est aussi simple que cela. Pousser l'économie numérique complète d'un pays dans les ténèbres et étouffer l'innovation dans une tentative désespérée de sauver une loi qui, à peine votée, sera déjà obsolète.

« Ce retour à un réseau centralisé, contrôlé par l'État, est aussi effrayant qu'inapplicable. Pourtant, il est emblématique d'un gouvernement qui écrit la loi avec une ignorance et un archaïsme similaires à ceux des industries du divertissement à l'origine de la " riposte graduée ". Ils sont, comme cette loi, voués à l'échec. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

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ivo · 3 Avril 2009

merci sykotic .

tres bon lien !!!!

n'hésitez pas à fouiller.

Ungovernable · 3 Avril 2009

allez, qui seras la première victime?

Une gamine de 12 ans qui a téléchargé du britney spears sur l'ordinateur de grand-mère? C'était tellement fréquent avec la RIAA que ca n'en serait même pas surprenant...

Et qu'en est il pour les victimes de piratage? Plusieurs pirates utilisent des ordinateurs infectés comme réseau de distribution de leur trucs illégaux, alors si une victime avec un ordinateur infecté se fait prendre par hadopi, qu'arrivera-t-il? Il serait très difficile de déterminer si la personne ment ou si elle a vraiment été victime de piratage...

après, je ne doute même pas que ceux qui veulent télécharger en toute sécurité utilisent des ordinateurs infectés pour télécharger à leur place...

ivo · 3 Avril 2009

Téléchargement illégal: le texte français, un "exemple" pour le monde (IFPI)
03/04/2009-[18:25] - AFP

LONDRES, 3 avr 2009 (AFP) - Le texte de loi adopté jeudi par l’Assemblée nationale française permettant de lutter contre le téléchargement illégal est un "exemple" pour le monde, a estimé vendredi la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).

"Le gouvernement français a pris une mesure décisive pour protéger les artistes et les créateurs, instaurant un exemple pour le reste du monde", a déclaré John Kennedy, président et directeur général de l’IFPI, dans un communiqué. L’initiative française est exemplaire car elle permettra de "réduire le piratage d’une manière qui soit essentiellement préventive et non punitive", a-t-il ajouté. L’Assemblée nationale française a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une coupure de l’accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.

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ivo · 4 Avril 2009

Hadopi : On croit rêver...

...ou plutôt cauchemarder. C’est une Assemblée Nationale clairsemée qui s’est prononcée avant-hier soir sur le projet de loi "Création et Internet". Ils n’étaient que 16 députés au moment du verdict final, un comble pour une loi qui aura une telle portée.

En effet, l’examen de cette loi, tout au long de la semaine, a montré à quel point la démocratie française est malade. Si du côté de l’opposition la qualité des députés présents était indiscutable, on regrettera leur nombre ridiculement faible. Mais là n’est pas le problême.

Pour commencer, comment peut-on ne pas s’inquiéter de voir une telle loi, axée presque uniquement sur l’internet (et faisant fi de la création), être portée principalement par une Ministre de la Culture, ancienne prof de français, et par un jeune rapporteur vendeur de voitures. Il est encore plus inquiétant de voir que Madame Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat au numérique, (qui, au passage, a émis un avis plutôt défavorable sur cette loi, avis qui a d’ailleurs été censuré) a été simplement écartée des discussions.

Du coup, la possibilité qu’une parcelle de bon sens émerge dans ce texte était déjà particulièrement réduite. Et bien cette possibilité a été tout bonnement anihilée lorsque, suite à l’acceptation d’un amendement qui, bien qu’anectdotique, a été adopté contre l’avis du gouvernement, l’UMP s’est mise en ordre de bataille. Et juste avant le vote de l’amendement suivant, c’est un bataillon de députés de la majorité qui, n’ayant probablement aucune idée de ce pourquoi ils levaient la main, ont aidé Mme. Albanel a pulvériser l’amendement en question. Naturellement, ils ont quitté l’hémicycle des le moment où le juge a abattu son marteau.

Bref, passons sur ce comportement que je considère personnellement comme honteux et anti-démocratique, et venons en au fait : A quelle sauce seront-nous mangés ?

Pour commencer, il faut savoir que l’esprit général du texte n’a pas bougé d’un iota, ou du moins pas dans le bon sens. La chronologie sera donc à priori la suivante, vous serez avertis par courriel, puis par courrier recommandé, et enfin, l’hadopi pourra décider d’une coupure de connexion internet. Mais là où le texte a changé, c’est dans le fait que le courriel, comme la lettre recommandée seront tous deux facultatifs. En gros, l’hadopi vous les enverra si elle le veut bien.

Bien entendu, lorsque la coupure ne sera pas possible, l’hadopi vous proposera, ou plutôt vous imposera un "mouchard" de sécurisation, qui surveillera votre activité en ligne et sera relié en tout temps à un serveur appartenant, semble-t-il à votre FAI. Bien entendu, ce "mouchard", qui n’existe pas encore, sera, on le sait : Payant, et non-interopérable. Linuxiens, démerdez vous, tel est le message du gouvernement.

Ah oui, veuillez m’en excuser, j’oublie le plus beau : En effet, quel délit de votre part pourrait justifier de telle mesures ? Jusqu’ici, si vous vouliez en profiter, il fallait impérativement se tourner vers le terrorrisme, ou avoir un penchant un peu trop prononcé pour les petits enfants. Vous pensez naturellement au fait d’avoir téléchargé une oeuvre copyrightée, comme un album de Didier Barbelivien ? Eh bien non, votre crime est bien plus grave : Vous n’avez pas sécurisé votre ligne internet ! Alors oui, certains d’entre vous me diront que certains points d’acces WIFI sont ouverts, que les réseaux WIFI protégés par les clés WEP, encore très courrants peuvent être crackés en 10 minutes, et que votre adresse IP peut-être injectée de façon aléatoire dans un tracker Bittorrent, et j’en passe. Manifestement, l’UMP n’en a cure.

Alors, certains se demanderont "pourquoi avoir inventé un tel délit" ?

A cela j’apporterai deux réponses. Officiellement, dans les procédures de police, l’agent doit vérifier que l’adresse IP repérée télécharge bien le fichier incriminé (en général des oeuvres pédopornographiques) puis examiner le disque dur. Bien sûr, tout cela prendrait trop de temps à l’hadopi, du coup elle invente un délit de non sécurisation, bien plus pratique !

La raison officieuse, qu’on ne vous dit pas, c’est que si la hadopi punissait le téléchargement illégal, elle entrerait en conflit avec la tristement célèbre loi DADVSI, or il ne peut pas y avoir deux peines cumulatives pour un même délit. Du coup, on invente un nouveau délit et hop, vous êtes déconnecté par l’hadopi, ET poursuivis par les sociétés de perception de droits d’auteur, risquant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. Magie de la loi, vous êtes poursuivis pour deux délits différents et donc passibles de deux peines !

Mais attention, l’hadopi dissimule une multitude de pouvoirs cachés. En effet, elle pourra également ordonner le filtrage (empêcher l’accès à certains sites), sans même âsser par le juge, ce qui montre bien à quel point le téléchargement illégal est plus grave que le terrorrisme et la pédophilie.

De la même manière, l’hadopi entend imposer aux moteurs de recherche de surréférencer les sites "légaux". Bon, là il faut avouer que ça ne sera pas facile de convaincre Google de modifier son algorythme pour faire plaisir à Universal Music.

Attendez, ce n’est pas tout ! L’hadopi va également labelliser les sites "légaux" qui le désireraient. C’est une idée fantastique, maintenant, grâce à eux, vous saurez quelle culture est bonne pour vous !

Certains se demanderont également comment il est possible que l’hadopi conserve pendant 3 ans les données concernant un abonné coupable de "non sécurisation de ligne", alors que la peine de suspension maximale n’est que d’un an...

Pour terminer, il faut également rappeler que tout ceci aura un coût, mais j’ai une bonne nouvelle. Enfin sauf si par malheur vous êtes fournisseur d’accès à internet. En effet, ces derniers ont eu la surprise d’apprendre que tous les coûts de modification du réseau, entre 70 et 100 millions d’€, seront à leur charge. Ils ont également appris qu’en cas de non-filtrage d’un site, ils pourront être tenus pour responsables. Et enfin, ils ne devront plus faire payer la partie "internet" de l’abonnement à ceux qui seraent suspendus.

Bref, je pense que tout le monde voit où je veut en venir, et je ne vais pas m’étendre davantage. Ma conclusion sera donc la suivante : C’est n’importe quoi, c’est anticonstitutionnel, c’est coûteux, irréalisable, c’est une loi digne de la Chine, et je vous invite tous à informer dès maintenant votre entourage, afin que le moins de monde possible soit victime de cette loi que je considère comme indigne de notre pays !

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ivo · 4 Avril 2009

tous liens, toutes infos,
toute les lois DADVSI & hadopi sur wiki:

- http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

je cherche la liste (complete) des artistes soutenant ces lois .

Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

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il faut faire un boycott complet des concerts et albums de ces "artistes".

infos supplémentaires:

http://www.svmlemag.fr/actu/02981/riposte_graduee_la_scpp_riposte

http://www.zdar.net/music/music-business/hadopi-points-de-vue-dartistes-20090330.html/comment-page-1

http://www.ecrans.fr/Loi-antipiratage-Les-acteurs-du,4489.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/44752-hadopi-artistes-52.htm

http://www.lejdd.fr/cmc/culture/200825/ne-pillez-pas-nos-oeuvres_127441.html

http://blog.dogmazic.net/2008/06/a-partir-de-combien-de-mecontents-vote-t-on-ou-amende-t-on-une-loi

http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wiki=Mp3Legal

http://www.pcinpact.com/actu/news/44327-artistes-appels-hadopi-riposte-graduee.htm

NowLeSkin · 4 Avril 2009

Merci pour cette info'

PoussiereDesToiles · 4 Avril 2009

mort pour hadopi !

alain bashung a voté d'outre tombe ?

Tazon · 4 Avril 2009

il faut faire un boycott complet des concerts et albums de ces "artistes".

Cliquez pour agrandir...

On a une gueule à aller voir Obispo en concert ?

Anaryax · 4 Avril 2009

Ces artistes me foutes les boulles sérieux. Mais bouffez votre fric bordel, si ça vous chante. (ahah)

PoussiereDesToiles · 13 Mai 2009

c'est parti flicage sur le net

L'Assemblée a adopté mardi en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi sur le téléchargement illégal

ceux qui ont voté pour:

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour: 284

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 1

M. Jack Lang.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour: 11

MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

PoussiereDesToiles · 15 Mai 2009

la CNIL versus hadopi

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 de la commission nationale informatique et liberté

niouze · 15 Mai 2009

tient j'avait pas vu cette discution tu nous donne tout ceux qu'on voter pour ;pour qu'on aille les taper

par contre c'est dommage qu'ivo ne soit pas la car dasn sa liste d'artiste y en a un qui m'ettone (apres les autres sa m'étonne pas pour la plupart et d'ailleurs je les ecoute meme pas)

celui pour lequel je suis étonner (non c'est pas renaud meme si il chantait "societé tu m'aura pas" lui sa fait bien longtemps qu'il a retourner sa veste et que cela ne m'ettonne plus) mais bernard lavillier se mec qui se dit encore anarchiste et qui surtout a soutenue la FA (dont financierement) et qui aujourd'hui soutient la loi hadopi
soit il a rien comprit a ce que cela representait
soit il a lui aussi retourner sa veste degouter (apres c'est pas tellement que je serait aller le voir a ses concert ni que j'aurait acheter ses albums mais bon ! )

apres je suis aussi un petit peu etonner pour arthur h car je l'ai rencontrer y a un ans a un tout petit festival dans la drome ou il etait venu jouer gratos car il etait en vacance a coter et il etait plutot sympa et avait un discours sur la maniere dont devait se vivre la musique (en concert et non en supermarcher) que j'adherai plutot

Flost · 17 Mai 2009

Le Réseau des Pirates

Après la quadrature du net c'est au tour du réseau des pirates de faire parler de lui:

http://reseaudespirates.org/

Pour lire le Pacte des libertés numériques: http://reseaudespirates.org/?q=content/le-pacte-pour-les-libertés-numériques

Pour signer le Pacte des libertés numériques: http://reseaudespirates.org/?q=/user/register

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