L'article 43 qui fache ou comment virer les SDF

Ci-dessous un article (le 43) d’un projet de loi qui risque, s’il passe de criminaliser un peu plus la pauvreté et les SDF en particulier (pas content)


REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et
des collectivités territoriales
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NOR :



PROJET DE LOI
d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure


CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE ET A LA
PROGRAMMATION DES MOYENS POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE (ahah!...)

(...)

Article 43

Occupation abusive et irrégulière du domaine public

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
Après l’article L.2132-29, il est inséré une section 3 rédigée comme suit :

"Section 3 : occupation irrégulière du domaine public
Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.

Article L.2132-29-1. En cas d’occupation privative non autorisée d’une dépendance du domaine public, l’autorité gestionnaire peut, par voie d’assignation délivrée aux occupants sans titre, saisir le juge du référé aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée de ces derniers.
Le juge peut étendre les effets de cette ordonnance à l’ensemble des occupants sans titre de la dépendance non visés par la requête initiale lorsque le requérant démontre l’impossibilité de les identifier".


Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !...
"la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir)

 

Est-ce que quelqu'un est au parfum de ce fucking projet issu du ministère de l'intérieur ? est-ce qu'on ne pourrait pas organiser une manif ou/et action contre çà?...

 

Yep, mais certains SDF ne sont pas en squat et n'ont que la rue pour survivre, et si on leur enlève de force leurs cartons ou leur tente, ..., et puis ptêt qu'après, ils vont finir par ouvrir un nouvel "Hopital Général"... ?
c pas parce que c pareil ou pire qu'il ne faut rien faire !!!

 

J'ai passé 2 ans dans la rue, puis les squats, 2006-2007 j'étais en squat a Montreuil, rue Robespierre, g pas mal galéré après pour n'pas m'retrouver dehors, heureusement kla solidarité avec les potes a fonctionnée et puis j'me suis mis dans un chtit appart avec ma créature actuelle (çà va faire 1 an 1/2 qu'on s'aime et qu'on vit ensemble) - La rue appartient à tous et toutes, çà malgré tous leurs pouvoirs, ils ne l'auront jamais !!!...

 

En rép. à Killer-Chan :

C'que çà change qu'il y est des SDF ou pas ? bin assurément un bon moyen pour les dirigeants politiques de faire en sorte que l'étranger en vacances et le bourgeois n'aient pas à supporter cet affront a leur paysage aseptisé (de merde...) - y'a des multinationales qui polluent vraiment et qui tuent, ouais mais elles rapportent à leur société capitalo-mafia, alors qu'un SDF,... ouais, pour eux, on sait...) et d'améliorer et accroitre leur fucking controle de la misère, des exclus, des nomades et des marginaux en général !
La rue est à tous et toutes et pour toujours, qu'ils se le redisent au cas ou l'message srait pas encore passé!
Et contre leurs fichages et leurs controles, soyez nomades, apprenez à zigzaguer ! ....

 

Bah "la cheum", comme la manche ! Ceci dit, z'ont déjà aussi gazé aux prods répulsifs et aspergé d'flotte les sdf... gardiens d'la paix, f'raient mieux d'leur fouttre au lieu d'la garder, lol...