Spermicide (groupe punk Belgique) poursuites judiciaires contre Pirate Punk

Je relaie ici un message publié sur Pirate-Punk.net

Spermicide est un groupe punk de Belgique dont le chanteur est décédé en 2011. Son frère se réclame l'héritier du copyright de Spermicide et a mandaté une firme d'avocats pour introduire des poursuites judiciaires contre Pirate-Punk. Ceci fait suite à un refus de censurer des discussions du forum contenant plus d'une centaine de messages postés par des membres, dont certains critiquaient le groupe Spermicide et les agissements de son prétendu héritier.

SPERMICIDE: 10 ANS DE MENACES ET DE PLAINTES FRAUDULEUSES

À des dizaines de reprises depuis 2010, le prétendu héritier a fait de fausses plaintes contre Pirate-Punk ou menacé de poursuites judiciaires abusives. Il s'est aussi plaint à Google, à plusieurs offices gouvernementales, à notre hébergeur, et même à l'Union Européenne !

Selon les infos rendues publiques par Google, Guy Delcroix a fait de fausses plaintes à au moins 30 reprises, demandant à Google de censurer des messages du forum pour ne pas que les critiques contre Spermicide apparaissent dans les résultats de recherche. L'équipe de Google a analysé et rejeté toutes les plaintes de Delcroix contre Pirate-Punk. Ces 30 plaintes sont disponibles ici :
Lumen Database

Ces plaintes ont ensuite été copiées sur le forum afin d'aviser les membres. Mais le prétendu héritier exige maintenant la suppression de l'entièreté des discussions contenant ces infos publiques ainsi qu'une centaine de messages d'autres membres.

À défaut de se plier aux exigences, le plaignant a déjà mandaté la firme d'avocats pour introduire des poursuites judiciaires et tenter d'obtenir indemnisation de son préjudice, ce qui laisse présager l'intention de possiblement tenter de réclamer un paiement monétaire en dommages-intérêts.

LES DÉTAILS LÉGAUX

Après consultation avec un avocat, l'équipe technique s'est fait confirmer que le contenu des discussions est protégé par les lois américaines où réside l'entité légale étant propriétaire du site. Notre liberté d'expression est protégée par le Premier Amendement de la Constitution américaine. Ainsi, nous refusons toute censure et nous nous engageons à défendre notre liberté d'expression devant les tribunaux américains si cela s'avère nécessaire.

Depuis quelque temps, un protocole a été établi définissant la stratégie de défense légale contre les poursuites abusives de type SLAPP. Ce protocole interdit notamment aux modérateurs de censurer du contenu face à des menaces, sauf si conseillé par notre avocat ou exigé par un tribunal. Les forums sont autogérés et les modérateur.e.s n'ont pas pouvoir de censure arbitraire.

Dans le cas du dépôt d'une poursuite réelle, notre stratégie de défense légale prévoit entre-autres l'envoi d'un courriel massif aux 78,000 abonnés des forums afin d'aviser les membres sur la situation. En second lieu, la publication d'un communiqué de presse officiel largement diffusé sur plus d'une vingtaine de sites militants et de fils de presse officiels, ainsi qu'un appel au soutien affiché en tête de page des forums.

Quant à la menace d'engager la responsabilité légale des modérateurs du site, la Section 230 du Communications Decency Act stipule clairement que les sites ne peuvent pas être tenus légalement responsables du contenu publié par les utilisateurs. Les tribunaux américains ont statués à maintes reprises sur la portée de cette loi qui est un pilier en matière de liberté d'expression sur internet et d'immunité pour les fournisseurs de services. Par ailleurs, l'entité légale possédant le site est constituée de manière à servir de voile juridique pour protéger les individu.e.s y participant.

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AVIS LÉGAL DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Les opinions exprimées sur ce site, incluant dans le présent message, appartiennent aux auteurs originaux et ne représentent pas nécessairement celles de Pirate-Punk.net ou de ses partenaires. Le contenu du présent n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion d'expert de quelque nature que ce soit. Les propos tenus dans les commentaires n'engagent que leurs auteurs. Le site appelle au respect et à la politesse.

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Source : Spermicide: poursuites judiciaires suite à un refus de censurer les critiques du groupe punk de Belgique

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