Loi séparatisme: dissolution des opposants

Dissolutions des groupes d’extrême droite : quand l’Etat expérimente des armes contre le mouvement à venir
Publié hier à 21 h · Mise à jour le 25 janvier
Rennes
Antifascismes - Extrêmes droite Mouvements sociaux
Défense collective

Après des années de conflits marqués par la répression et des réformes autoritaires, le gouvernement de Macron tente aujourd’hui de sauver sa crédibilité en s’érigeant comme l’unique et véritable solution contre la montée de l’extrême droite, tout en les validant comme ses opposants légitimes.

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  # Mise à jour : aujourd'hui à 19h56
  Darmanin demande la dissolution de Nantes révoltée!!
  Note d’expansive : La discussion proposée par la Défense collective devient d’autant plus importante qu’une procédure de dissolution est officiellement lancée contre Nantes révoltée, célèbre page d’info nantaise impliquée dans les luttes depuis le milieu des années 2010!
  https://www.ouest-france.fr/pays-de...revoltee-7f746a16-7df7-11ec-92fb-6689e2d2ee1b
  

A la fois par recette électorale et pour diviser les formations d’extrême droite de leur base la plus jeune et radicale, il a remis à jour et transformé un vieux procédé utilisé depuis les années 30 : décréter la dissolution des groupes fascistes les plus médiatiques et sulfureux comme Génération Identitaire, le Bastion Social à Lyon, l’Alvarium a Angers, et tout récemment les Zouaves à Paris.

Avec la Loi Séparatisme (votée sans grande résistance il y a quelques semaines), il a ajouté discrètement à cette solution un ingrédient légal qui lui permet de dissoudre toute organisation d’opposants sur des critères beaucoup plus vagues que précedemment : sans qu’il y ait besoin d’apporter d’autres preuves que celles que le renseignement cherche à fabriquer, n’importe quel groupe (déclaré ou non en préfecture) que le ministère de l’intérieur considère comme auteur d’ "agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens" pourrait être interdit d’exister par simple décret.
Ce qui devait être un pseudo-remède devient alors le pire des poisons.

Car si ces mesures se sont faites avec l’approbation et même parfois à la demande d’organisations de gauche dans une alchimie toxique, elles représentent en réalité un danger très sérieux dès lors qu’elles peuvent contaminer tous les collectifs qui se sont véritablement impliqués dans les luttes sociales de ces dernières années.

A l’occasion de son prochain atelier juridique, la Défense Collective de Rennes vous propose donc une présentation et un débat autour des dissolutions récentes des groupes fascistes, des évolutions engendrées par la Loi Séparatisme, et de comment pourraient s’en défendre tous celles et ceux qui veulent s’organiser collectivement contre le gouvernement et l’extrême droite.

Rendez vous ce mercredi 26 janvier à 18h devant la bibliothèque de Rennes 2, métro Villejean.

Dissolutions des groupes d'extrême droite : quand l'Etat expérimente des armes contre le mouvement à venir

 

DISSOLUTION POUR NANTES RÉVOLTÉE, PROTECTION POUR LES FASCISTES ?
- Il y a quelque chose de pourri au royaume de France -
Il est près de 17H, le 31 juillet 2021 à Nantes. Lors d'une manifestation contre le Pass Sanitaire, une bande d'une quarantaine d'individus charge le cortège avec des matraques métalliques, des poutres, des ceinturons. Les attaquants sont des néo-nazis. Il s'agit d'un commando d'extrême droite armé, mené par le Numéro 2 du Rassemblement National à Nantes. Sur cette photo, 6 hommes passent à tabac une personne au sol. Il y a deux matraques télescopiques en fer, une ceinture avec une boucle métallique, une poutre et des paires de poings. Et Wilfried Van Liempd, leader du RN. L'attaque, intégralement filmée, fait plusieurs blessés, sous les yeux de la police qui laisse faire. Les forces de l'ordre gazeront une fois le commando d'extrême droite parti.
C'était il y a 6 mois. Aucun attaquant fasciste n'a jamais été inquiété. Pire, le Rassemblement National a justifié les faits, et le chef du commando a même pu revendiqué son « action » dans les colonnes de la presse locale. Un commando néo-nazi, armé, dont les auteurs sont identifiés, et dont les actes sont assumés par un parti d'extrême droite : impunité totale. Zéro condamnation, zéro dissolution. Les élus restent muet. Personne n'a demandé à la droite et au RN de se «désolidariser » de ces actes. Darmanin n'a rien dit. Les médias n'en ont quasiment pas parlé.
6 mois plus tard, c'est Nantes Révoltée, média indépendant qui couvre les mobilisations pour la justice et l'égalité qui est visé par une dissolution, parce que nous aurions relayé des appels à manifester contre l'extrême droite. L'Etat français écrase avec une férocité inouies celles et ceux qui luttent, écologistes, Gilets Jaunes, syndicalistes, féministes ou antifascistes, et couvre les violences d'extrême droite. Les groupuscules identitaires et néofascistes agressent chaque semaine dans une indifférence et une impunité totale. Et celles et ceux qui résistent sont réprimés. Le macronisme est une autoroute vers le fascisme.

 

La ligne de défense de Nantes Révoltée semble être "On est pas un groupuscule activiste, on ne relève que de la liberté d'expression".
Effectivement rien à voir avec les groupuscules fachos dont la seule raison d'être est de tabasser des immigrés, homosexuels et antifas. (Car contrairement à ce que martèlent les médias, avec ces fachos il ne s'agit pas de "rixes" mais bel et bien de tabassages).

Le soutien à Nantes révoltée dépasse largement le cadre libertaire:

https://www.ouest-france.fr/pays-de...tiplient-ba3d19fd-f3b5-4566-946b-049d33a26074

Evidemment par définition un média n'est pas à proprement parler activiste, mais la loi a prévu de réprimer l'expression dans certains cas (en particulier avec le concept "d'incitation au terrorisme").

Sur les médias mainstream (ici FR3) des membres de Nantes révoltée se désolidarisent vertueusement des "black blocs" et des "casseurs".

Nantes - TEMOIGNAGES - "C'est important de rappeler que Nantes Révoltée c'est un media. Ce n'est pas un groupuscule, un groupe de black blocks, de casseurs"

Il faut pourtant lire les petits caractères de cette loi:

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat - Légifrance

Si on accepte les termes de cette interdiction, elle pourrait s'appliquer à pas mal d'articles et pas seulement sur Nantes révoltée:

Nantes Révoltée - LES "BLACK BLOCS" SONT-ILS DES POLICIERS "INFILTRÉS" ?



J'ai bien peur que des législateurs mal intentionnés interprètent certains articles comme une incitation à échapper à la répression d'actions "manifestement contraires à la loi".

Et selon de tels critères, parmi les médias relayés par Info libertaire, combien pourraient tomber sous le coup de cette nouvelle loi?

 

Tentative de censure de la part du ministère
Publié le 29 janvier 2022
Tentative de censure de la part du ministère

Un bien curieux cadeau nous attendait mi-décembre : une lettre de mise en demeure de la part du ministère de la transition écologique, nous ordonnant de dépublier des listes de logements vides des bailleurs sociaux en France. Ces listes sont publiées ici et là. Petite explication dans l’article!

Voici la lettre de mise en demeure envoyée à «Madame ou Monsieur l’éditeur du site Internet paris-luttes.info».


Mise en demeure
En vrac, on nous menace de poursuites, avec des amendes allant jusqu’à 20 000 000 euros, et des peines pouvant atteindre 5 ans de prison.

Les motifs? Qu’«on» se soit procuré des listes de logements vides appartenant à des bailleurs sociaux, et qu’on les ait publiées. Ce serait selon leur courrier illégal car il s’agirait de documents confidentiels; et qu’il y aurait des données à caractère personnel dans les listes, et par conséquent on est accusé·e·s d’enfreindre la RGPD [1].

À noter que la lettre est signée par la cheffe du service des données et d’études statistiques du ministère, Béatrice Sédillot, qui a été nommée «chevalier de la légion d’honneur» le 31 décembre 2021 (on imagine pour bons et loyaux services en tant que haut fonctionnaire zélée tout au long de sa carrière). Comme quoi, cette breloque n’a vraiment aucune sorte de valeur.

Sur le plan juridique d’abord : ça ne tient pas la route au ministère de la transition écologique!

Sur le fait qu’on enfreigne la RGPD et le fait qu’on se servirait de données à caractère personnel pour les traiter :

1. s’il y a bien des gens qui analysent ces données, c’est le service d’études statistiques duquel émane la mise en demeure. C’est vraiment ballot de nous attaquer là-dessus parce qu’à Paris-luttes, niveau données personnelles et vie privée, on est plutôt contre leur traitement et contre tout ce qui favorise la société de contrôle. On pensait bien faire en publiant ces listes : le gouvernement n’avait-il pas enclenché une dynamique d’ouverture des données publiques?
2. Il n’y a aucune donnée relevant de la vie privée dans ces listes. La RGPD stipule : «le présent règlement ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel qui concernent les personnes morales, et en particulier des entreprises dotées de la personnalité juridique, y compris le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale.» Les bailleurs sociaux étant des personnes morales, ils ne sont pas concernés par la RGPD.

Bref, si le but était de nous intimider, c’est rapé... Il va falloir revoir la copie!


Sur le plan politique : on assume d’avoir publié ces listes de logement vides. En 2020, 143 000 personnes sont sans domicile d’après l’INSEE, 643 000 en hébergement contraint chez des tiers et près de 3 millions de personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles selon le rapport 2020 de la fondation Abbé Pierre. Or, rien qu’à Paris, le même ministère de la transition écologique compte 110 000 logements vacants. En dehors des personnes mal-logées, 40% des ménages ne sont pas propriétaires de leur logement en France [2], et doivent donc payer des loyers exhorbitants à des propriétaires en tout genre. Si le ministère se contente de ne donner pudiquement que les chiffres en se demandant comment résoudre la crise du logement, nous on a bien trouvé une solution : donner les adresses des logements vides et les habiter! C’est pourquoi on a décidé de laisser les listes en ligne, donnez-vous en à cœur-joie pour les consulter :

Liste et adresses des logements sociaux vides (2020)
| 12 juillet 2021
Adresses des logements sociaux vacants de 2020 autour de Paris et de toute la France.

[Erratum] Mise à jour de la liste des logements vides chez les bailleurs sociaux (2020)
| 15 septembre 2021
Un premier article avec des tableaux avait circulé au mois de juillet. Cependant nous avons eu une mauvaise interprétation des données à notre disposition ce qui avait amené à de la transmission d’informations fausses. Il (...)

Pour des informations sur le droit au logement : Droit Au Logement – Un toit c'est un droit !
L’importance d’avoir des pratiques sécurisées sur internet
On voit qu’en face, iels n’ont apparemment rien d’autre à faire que de venir chercher les médias libres et les personnes qui s’organisent pour accéder à un logement. Les attaques peuvent venir de n’importe où : il vaut donc mieux se protéger et être le·a plus anonyme possible. On vous conseille d’utiliser un pseudo, une adresse mail anonyme et des outils de navigation sécurisés comme Tor. On vous renvoie vers le guide d’autodéfense numérique.

le collectif de modération de Paris-luttes

Notes
[1] Règlement Général pour la Protection des Données : texte de loi qui vise «la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel» et établit «des règles relatives à la libre circulation de ces données.»

[2] Source : Propriétaires - Locataires − Tableaux de l'économie française | Insee