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17 février 2021

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Pratiques - Vieillir vivant

 

Violences sexuelles en Ehpad (1/2) Enquête

Violences sexuelles : en Ehpad, les femmes vulnérables sont des proies
En France, des dizaines de résidentes ont été agressées ou violées au sein des maisons de retraite. Mediapart a enquêté pendant plusieurs mois sur une réalité sous-estimée et méconnue. Le nombre des victimes pourrait être « monstrueux », d’après le ministère des solidarités.

Sophie Boutboul (Youpress) et Leila Minano (Investigate Europe)

19 décembre 2022 à 12h59

Mise en garde
Cet article fait état de violences sexuelles, sa lecture peut être difficile.

« Quand« Quand ma sœur est arrivée pour la visite, ça venait juste d’arriver. » Autour de la table du salon de cette petite maison de la banlieue de Bourg-en-Bresse (Ain), il n’y a pas de silence gêné. Fabrice et Monique racontent avec force précision, ensemble. Le fils finit les phrases de sa mère, l’interrompt et reprend le fil du récit. « L’infirmière a dit à ma tante : “Il s’est passé quelque chose” et l’a empêchée de rentrer dans la chambre, souffle le petit-fils, 56 ans, de grands yeux bleus cachés derrière des lunettes rondes. Ce jour-là, ma grand-mère avait été retrouvée par terre, inconsciente, dans les toilettes du rez-de-chaussée. »

Le 7 avril 2013, Denise P., âgée de 93 ans, hémiplégique et résidente de l’Ehpad de Montrevel-en-Bresse, est découverte loin de sa chambre, inconsciente, le visage tuméfié en sang et sa protection hygiénique abaissée. Le médecin légiste qui l’examinera plus tard constatera « un traumatisme facial avec fracture, ainsi que des traces d’une agression sexuelle ».

Denise a été violée au sein même de sa maison de retraite, là où elle aurait dû se trouver en sécurité. Grâce à plusieurs semaines d’enquête, nous avons retrouvé la trace, depuis 2013 (voire notre boîte noire), d’une centaine de victimes de ces crimes judiciarisés. Il ne s’agit pourtant que de la face émergée de l’iceberg.

Leur nombre pourrait s’avérer « monstrueux », comme l’explique le ministère des solidarités. Les résidentes en Ehpad, vulnérables et souvent tenues au silence par leur état de santé, constituent en effet « des proies faciles », d’après l’ensemble des expert·es interrogé·es par Mediapart.

Ils avaient fait le ménage avant d’appeler la police.

Fabrice, petit-fils de Denise P.
L’agresseur de Denise P., qui serait une personne extérieure à l’établissement, n’a jamais été interpellé. La grand-mère de Fabrice avait pourtant décrit avec précision le violeur aux enquêteurs : un homme « entre 30 et 35 ans, les cheveux noirs courts, le visage rond, 1,70 mètre environ, de type européen ». Il l’aurait menacée de mort, avant de lui asséner un coup de poing au visage et de lui introduire ses « doigts dans les parties intimes ».

Malheureusement, à l’époque, les techniciens de l’identification criminelle n’avaient pu relever empreintes et ADN que sur une partie des objets appartenant à Denise. Pour une raison inconnue, la scène de crime avait « été nettoyée », comme l’ont noté les gendarmes dans leurs constatations, et la victime déplacée.

« Ils avaient fait le ménage ! Ils avaient même changé son fauteuil roulant avant de la monter dans sa chambre, c’est seulement après qu’ils ont appelé la police, ils ont attendu une heure et demie… », s’énerve le petit-fils, qui a lui-même exercé en Ehpad comme animateur social. Fabrice reste persuadé que, dans un premier temps, la direction a voulu faire passer l’agression pour une simple chute dans l’escalier, avant de s’apercevoir du viol en changeant la protection hygiénique.

Ma grand-mère s’est laissée mourir.

Fabrice, petit-fils de Denise P.
La famille dépose plainte le 11 avril 2013 et une information judiciaire est ouverte six mois plus tard pour viol sur personne vulnérable. Alors que la machine judiciaire se met lentement en marche, pour Denise P. la descente aux enfers commence. La résidente est hospitalisée après le viol et souffre, d’après l’expertise médicale, « d’un déficit fonctionnel temporaire total de 100 % […] de séquelles immédiates engendrées sur le plan neurologique et psychique et d’une aggravation de la perte d’autonomie ». Même après sa sortie de l’hôpital, la survivante « se laisse mourir », raconte tristement Fabrice. « Elle s’était recroquevillée, ne mangeait plus alors qu’elle était très gourmande. Ce n’était plus notre grand-mère. »

Monique fait défiler les photos de sa mère sur l’ordinateur du salon. Denise P. est entourée de ses enfants et petits-enfants lors de repas de famille. Dans ces traits rebondis et ce visage souriant, on a du mal à reconnaître le portrait tuméfié utilisé par les enquêteurs. En dépit du soutien de ses proches, la résidente ne s’en remettra jamais, elle décédera un an après son agression.

Des victimes dans l’incapacité de témoigner
La victime de Montrevel n’est pas la seule à être morte avant d’avoir vu la couleur d’un tribunal.Étant donné l’âge moyen des résident·es en Ehpad (82 ans), leur état de dépendance (80 % sont atteint·es de troubles de la cohérence et 40 % de maladies neurodégénératives) et les lenteurs de la justice, rares sont celles à obtenir justice avant leur mort.Selon une étude américaine réalisée sur un échantillon de vingt dossiers, plus de la moitié décèdent ainsi dans l’année qui suit les violences sexuelles.


© Photo Thibaud Moritz / AFP
Et quand par chance elles sont encore en vie, ces survivantes sont encore plus rarementen capacité de se rendre à l’audience pour témoigner, en raison de leur vulnérabilité. « Ce sont des femmes tenues au silence de par leur état de santé, certaines ne peuvent pas se souvenir », explique Me Carine Durrieu Diebolt. Cette avocate a défendu une victime de viol dans un Ehpad des Yvelines, sans la présence de la principale concernée, atteinte de la maladie d’Alzheimer.

Idem à l’Ehpad de La Trinité, en Martinique, en 2013, où l’avocat Dominique Nicolas a été contraint de plaider en l’absence de sa cliente, atteinte de la maladie de Pick. « Ce sont des personnes vulnérables qui ne peuvent pas se défendre. Dès lors que les proches ne sont pas derrière, il ne se passe rien. On ne voit donc que le sommet de l’iceberg. »

À Bourg-en-Bresse, la famille de Denise P. n’a jamais déposé les armes, même après le décès « de la grand-mère », comme ils l’appellent avec affection. Le petit-fils, une de ses tantes et sa mère, avec l’appui de l’association Droits et Liberté, ont ainsi attaqué l’Ehpad public devant le tribunal administratif. L’idée : faire reconnaître la responsabilité de l’établissement qui aurait dû veiller à la sécurité de sa résidente.

Sept ans après la mort de Denise P., les juges leur ont donné raison : l’Ehpad de Montrevel s’est bien rendu coupable d’un « défaut d’organisation matérielle et d’une insuffisance du dispositif de surveillance ».

La moitié des viols commis par des membres du personnel
À Bourg-en-Bresse, l’Ehpad n’avait pas vérifié qui se présentait à l’entrée. Mais comment faire lorsque l’agresseur est issu des rangs même du personnel ? D’après les très rares données disponibles sur le sujet - issues de recherches de criminologues et de l’association de lutte contre la maltraitance Alma –, cette catégorie représenterait la moitié des auteurs de violences sexuelles en Ehpad.

D’après notre propre recueil de données, sur la dernière décennie, 46 % des viols et agressions sexuelles médiatisées ont été commis par des membres du personnel. Cette première catégorie d’agresseurs est suivie de près par celle des résidents (des hommes uniquement). Puis, beaucoup moins nombreuses, par la catégorie des personnes extérieures à l’établissement – membres de la famille compris.

Des conclusions qui confirment celles d’Alma, l’association sur les maltraitances contre les personnes âgées et en situation de handicap, chargée du numéro national dédié 3977, en 2021 et 2022. Mais aussi celles de Julien Chopin, criminologue qui a consacré un livre et plusieurs articles aux violences sexuelles visant les personnes âgées.


© Infographie Mediapart
L’aide-soignant pris en flagrant délit
À Saint-Rémy-lès-Chevreuses (Yvelines), Hervé J., 59 ans, aide-soignant chez Orpea, avait organisé son emploi du temps pour pouvoir accéder à ses victimes plus facilement. « Il avait fait en sorte de travailler de nuit, quand il y avait moins d’activité dans l’établissement », relate Carine Durrieu-Debolt, avocate de l’une des familles des victimes.

Mais, un soir d’avril 2018, une auxiliaire de vie entend une plainte venant de la chambre d’une résidente. Elle pousse la porte, relate l’acte d’accusation, et surprend l’aide-soignant le pantalon baissé faisant « des mouvements de va-et-vient de son bassin » contre le lit de la patiente qu’il avait « monté à hauteur de son sexe ».

Dénoncé puis écroué, l’aide-soignant a reconnu ce viol, ainsi que plusieurs autres sur une période allant de 2013 à 2017, sur deux femmes âgées de 58 et 88 ans, souffrant de la maladie d’Alzheimer et d’aphasie. Hervé J., condamné à douze ans de prison ferme par la cour criminelle de Versailles, a admis « avoir conscience qu’elles n’étaient pas en mesure de se défendre, pas plus que de donner leur consentement ».

Des victimes bâillonnées par l’âge et la maladie
D’après le criminologue Julien Chopin, c’est d’ailleurs parmi les résidentes les plus vulnérables que les agresseurs des Ehpad choisissent leurs proies. Ils vont se tourner vers des femmes pour lesquelles « il y a moins de risques de résistance et de dénonciation ». Ce n’est pas un hasard d’ailleurs si la majorité de ces affaires sont révélées par un flagrant délit, les victimes rendues muettes ou inconscientes par leur pathologie étant rarement en mesure de témoigner.


© Photo Aline Morcillo / Hans Lucas via AFP
« En majorité, ces victimes de violences sexuelles sont des femmes – 98 % – ayant des troubles cognitifs, des handicaps physiques et psychologiques, comme Alzheimer. La plupart d’entre elles sont en veuvage, plus isolées, avec une visite de la famille de temps en temps et des difficultés à communiquer », détaille Julien Chopin.

Pour la majorité des agresseurs, c’est « la disponibilité » des corps qui compte avant tout, soutient le chercheur. C’est ainsi que dans la moitié des affaires recueillies par Julien Chopin, les victimes dormaient quand elles ont été agressées.

Paraphilie et récidive
L’âge n’est pas le facteur déterminant dans la grande majorité des cas, d’après Julien Chopin. On note d’ailleurs que certains de ces agresseurs en Ehpad ont déjà été mis en cause dans des affaires de pédocriminalité, les enfants étant tout aussi vulnérables. Le criminologue parle de « paraphilie » et de « chronophilie ». Selon le DSM (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux), les caractéristiques essentielles de la paraphilie sont des « impulsions sexuelles ou des comportements survenant de façon répétée et intense, et impliquant des objets inanimés, la souffrance ou l’humiliation de soi-même ou du partenaire, des enfants ou d’autres personnes non consentantes » et la chronophilieestune attirance pour des personnes avec un écart d’âge, théorisée dans plusieurs articles de recherche et que nous retrouvons aussi dans notre base de données.

En Isère, en 2020, par exemple, un employé de l’Ehpad L’Abbaye de Grenoble condamné pour des viols sur quatre résidentes était également jugé pour détention d’images pédopornographiques. Ou encore, en 2021, à Ganges, un agent d’entretien condamné pour viols et agressions sur des résidents masculins avait déjà été condamné pour des violences sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans en 2005.

Pourtant, la loi est très claire sur le sujet. Nul ne peut exercer une fonction dans les établissements médico-sociaux s’il a été précédemment condamné pour un crime ou un délit, comme le viol et l’agression sexuelle. Toutefois, d’après une syndicaliste, ces vérifications de rigueur ne s’appliqueraient pas forcément aux vacataires très nombreux en Ehpad.

Dans un rapport d’inspection – que s’est procuré Mediapart – datant d’octobre 2020, une agence régionale de santé (ARS) constate que dans un Ehpad Orpea les extraits des casiers judiciaires de douze personnels en CDD et CDI sont manquants, ce qui devrait leur interdire d’exercer. Plus tard, dans sa réponse aux inspecteurs, Orpea affirme avoir régularisé la situation pour ses employé·es, mais assure que leur agence d’intérim qui emploie les autres refuse de leur fournir ces éléments.


© Infographie Mediapart
Résident agresseur
Si la loi est claire pour les employés, une faille persiste concernant la gestion des résidents agresseurs, pourtant tout aussi nombreux. La prise en charge de ces cas se révèle particulièrement difficile pour les agents des Ehpad qui, la plupart du temps en sous-effectifs, ne sont pas toujours en mesure d’assurer la surveillance ni d’isoler ces patients dangereux.

C’est ainsi qu’en 2008, à l’Ehpad L’Orée des bois située à Oiron (Deux-Sèvres), une résidente a sans doute échappé au pire. Au beau milieu de la nuit, un autre résident a pénétré dans sa chambre, lui a retiré sa culotte avant de l’embrasser de force. La pensionnaire, hémiplégique, n’a dû son salut qu’à la sonnette d’alarme qu’elle a pu activer et qui a permis à deux aides-soignantes de venir à son secours en dépit d’un sous-effectif criant – 2 agents pour 150 résidents.

« Le problème se pose surtout la nuit quand il n’est pas possible de surveiller tous les étages par manque d’effectifs, nous confie un syndicaliste qui a déjà été confronté à ce type de violence. Et on a des établissements qui ne sont pas suffisamment sécurisés dans lesquels vous pouvez sortir et entrer comme dans un moulin. »

Une analyse qui n’est pas partagée par le ministère des solidarités qui ne croit pas à « la multiplication des effectifs » mais davantage à la « stabilité des équipes » et à la formation du personnel « qui ne sait pas forcément » détecter les faits. Interrogé par Mediapart sur la possibilité d’isoler certains résidents signalés pour des agressions sexuelles ou des viols, le ministère précise qu’il ne « s’agit pas de surveiller tout le temps, les enfermer serait une atteinte à leur liberté, mais d’envisager des traitements comme la castration chimique ». Une décision que seul un médecin peut prendre dans le cadre d’injonctions de soins prononcées par les tribunaux.

Le ministère estime également que les résidents agresseurs atteints de maladies dégénératives susciterait « peut-être des situations de culpabilité, de pitié ou d’empathie envers eux ». Toutefois les maladies neurodégénératives qui les touchent, ne seraient pas seules en cause dans le passage à l’acte. « Les personnes ayant un passé criminel en matière de violences sexuelles vieillissent comme tous les autres, pointe Julien Chopin. Et lorsqu’ils ne sont pas en détention, ils sont susceptibles d’être accueillis en Ehpad. Nous ne pouvons exclure qu’une partie d’entre eux puisse récidiver en présence d’opportunités. »

Il y a un impensé sur les violences sexuelles chez les personnes âgées.

Pierre Czernichow, président de l’association Alma
Il n’existe aucune estimation fiable du nombre de victimes dans les établissements français. L’OMS, qui a effectué une étude sur les maltraitances en général, évalue qu’en Europe, un million de personnes âgées ont été victimes de violences sexuelles. Mais l’Organisation mondiale de la santé n’isole pas les résidentes en Ehpad de celles prises en charge à domicile.

Nous avons interrogé la majorité des ARS, mais seule celle d’Île-de-France, qui gère 716 Ehpad, nous a répondu. En l’espace d’un mois et demi, entre le 1er septembre et le 24 octobre dernier, elle a reçu 78 « réclamations » qui « comportaient un motif de suspicions de violences sexuelles » (12venant de résident·es ou de leur famille et 66 de la part des établissements).

D’après le président de l’association Alma, Pierre Czernichow, les alertes reçues par sa structure ne sont qu’une « goutte d’eau dans la mer ». Déjà très peu déclarées de manière générale, les violences sexuelles en Ehpad le seraient encore moins. Pour le président, cette sous-déclaration est aussi une question « générationnelle », car les femmes dont il s’agit appartiennent à une époque où ce type d’agression était tabou. « Il y a un impensé sur ces violences sexuelles, au point que même la grande étude Virage sur les violences sexuelles en France, stoppe son recueil de données aux femmes de 70 ans. »

Ces dernières années, la révolution #MeToo semble pourtant aussi avoir passé les barrières des Ehpad. Et si ce n’est chez les victimes elles-mêmes, au moins chez leurs proches et les personnels qui sont de plus en plus nombreux et nombreuses à contacter Alma pour signaler des agressions sexuelles.

Ainsi, entre 2020 et 2021, le nombre des alertes reçues « a plus que doublé ». Une question taraude le président d’Alma : « Est-ce qu’il y a réellement plus de violences ou est-ce que c’est la parole qui se libère ? » Le ministère des solidarités ne semble pas convaincu : « Le tabou sur les violences sexuelles subies par les femmes âgées est encore plus grand que pour d’autres publics et le #MeToo des personnes âgées est encore devant nous. »

Sophie Boutboul (Youpress) et Leila Minano (Investigate Europe)

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez passer par SecureDrop de Mediapart, la marche à suivre est explicitée dans cette page.

Boîte noire
Pour réaliser notre base de données, nous avons effectué des recherches dans la presse écrite et audiovisuelle locale et nationale, dans tous les départements et régions françaises. À deux exceptions près, il s’agit seulement d’affaires judiciarisées, à différents stades de la procédure, qui ont été relatées par la presse.

Nous avons également eu accès à des jugements de tribunaux administratifs et pénaux condamnant des Ehpad ou des agresseurs dans des affaires de violences sexuelles.

Notre recueil n’a rien d’exhaustif, nous le publions à titre indicatif, car il n’existe aucune remontée de données officielles aujourd’hui. Il est le résultat de nos recherches en sources ouvertes et reflète une enquête de plusieurs mois.

Les personnes citées dans nos deux articles ont été contactées entre mars et décembre 2022.