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Droits & libertés Un SDF poursuivi pour avoir insulté Sarkozy

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 31 Mars 2011.

  1. Ungovernable
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    UngovernableAutonome Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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  2. anarchiste, autonome
    Un SDF interpellé pour outrage à Nicolas Sarkozy
    Mis à jour le 27.03.11 à 23h32

    Même en état d'ébriété, il ne fait pas bon annoncer vouloir «coller» le chef de l'Etat sur ses parties génitales. Selon La Provence, un SDF a été interpellé et placé en garde-à-vue vendredi soir, après cette saillie face aux forces de l'ordre, qui étaient intervenues pour ramener le calme lors d'une altercation entre SDF.

    Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel pour insulte au chef de l'Etat et outrage et rébellion envers des personnes dépositaires de l'autorité publique.





    Un homme interpellé ivre, vendredi soir sur la voie publique à Avignon, pourrait être convoqué devant le tribunal pour insulte à des forces de l'ordre et au chef de l'Etat.

    Non, Nicolas Sarkozy n'a pas effectué de visite surprise vendredi soir dans la Cité des papes et non, il n'était pas en train de sillonner la rue de la République à Avignon lorsque les faits se sont produits. Il a pourtant, mais à distance donc, reçu une bordée d'insultes qui ont valu à son émetteur totalement ivre, un passage en cellule de dégrisement.

    À Avignon, la rue de la République a son lot de "résidents" nocturnes. Et à 22h30, le ton est monté au sein d'un groupe de SDF, habitués de cet axe principal d'Avignon. Troublant l'ordre public, ils sont interpellés par les forces de police. Le trentenaire se montre apparemment agressif et s'oppose aux agents. Lors de son interpellation, il s'en serait pris à Nicolas Sarkozy et aurait voulu "coller" le président de la République sur une partie de son anatomie que la pudeur nous invite à ne pas citer. Disons qu'il s'agit ici d'un détail typiquement masculin qui a inspiré un tube de Pierre Perret. Cette insulte envers le chef de l'État lui vaudra d'être convoqué devant le tribunal correctionnel.

    L'homme, par ailleurs déjà connu pour des faits similaires de troubles à l'ordre public et insultes, a été placé en garde à vue dans les locaux du commissariat. Il sera par ailleurs poursuivi pour outrage et rébellion envers des personnes dépositaires de l'autorité publique.

    "Cet homme a des circonstances atténuantes s'il était ivre", analyse, à chaud, Martine Gras, membre du Collectif contre les inégalité et l'exclusion. "Ce genre d'intervention pose la question de où commence et où se termine la procédure de "l'outrage au chef de l'État. Nous sommes tout de même dans une démocratie où chacun a droit à la liberté d'expression. C'est vrai que ce sont des propos virulents, mais qui ne justifient pas la garde à vue".

    "S'il y avait eu menace de mort par contre là, ça se comprendrait davantage", ajoute Daniel Landau, porte-parole du Collectif vauclusien contre les inégalités et l'exclusion qui manifestait hier à Avignon... pour un meilleur respect des jeunes SDF en Vaucluse.

    _______________________________________________________________________

    Ce que prévoit la loi

    Le délit d'offense au chef de l'état (héritier du crime de lèse-majesté) est prévu par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délit, puni d'une amende de 45 000 € (les peines de prison ont été supprimées par la loi du 15 juin 2000) a été défini de manière constante comme "toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion tant de l'exercice de la première magistrature de l'État que de la vie privée du président de la République antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité".

    L'offense peut se trouver constituée par des écrits ou des paroles dès lors qu'ils sont publics, mais également par un dessin ou un photomontage. Le général de Gaulle a fait usage plus de 500 fois de ce chef d'accusation et Georges Pompidou une fois. Le dernier cas d'usage de l'offense date d'août 2008 sous Nicolas Sarkozy.
     
  3. Ungovernable
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    UngovernableAutonome Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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  4. anarchiste, autonome
    Sarkozy, le nouveau prophète mahommet ...

    D'un côté les francais gueulent que carricaturer le prophète c'est un droit, de l'autre il y a une loi protégant le président de ce genre de dégradation....

    Mais bon c'est un surhomme lui.... Les citoyens normaux peuvent se faire insulter, mais pour le président il y a une loi spéciale

    Drole de pays la France...
     
  5. Mamelon
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    Mamelonrésistant Membre actif

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    En gros, en france c'est illégal d'être contre l'État et ses dirigeants ou quoi?
     
  6. Ungovernable
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    Quasiment...

    Il y a une loi protégeant contre les insultes sur le président, et un autre loi pour protéger l'honneur du drapeau, genre ils peuvent pas le bruler ou se torcher le cul avec...
     
  8. Angus0
    Offline

    Angus0Membre du forum Membre actif

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  9. anarchiste
    je confirme : outrage au drapeau, outrage a une personne dépositaire de l'autorité publique, et outrage au président c'est des délits en france.
     
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