Trop pauvres pour louer un appart décent, la CAF leur coupe les aides au logement

Anarchie 13 · 31 Août 2015

Des dizaines de familles sont concernées

Salauds de pauvres ! | Infos StreetPress | par Mathieu Molard | 1 Octobre 2013

Quand la CAF considère qu'un appartement est trop petit pour accueillir une famille, elle coupe en toute discrétion les aides au logement. L'organisme nie la pratique mais StreetPress a des preuves.

« Je ne sais pas comment je vais faire pour payer mon loyer ce mois-ci », s’inquiète Abel (1). « Sans les aides au logement, c’est impossible. » Attablé à une terrasse de bistrot parisien, ce père de famille de 45 ans détaille timidement sa situation : « Nous partageons à 4 un 15 m2. Ce n’est pas facile tous les jours », commente-t-il, laconique. S’il partage un si petit appartement avec sa femme et ses enfants de 2 ans et 10 mois, c’est que leurs revenus sont bien trop faibles pour prétendre à autre chose. Abel avait tenté de monter sa boîte, ça n’a pas marché. Aujourd’hui il est sans-emploi comme sa femme, et ils ne survivent que des minimas sociaux. Pourtant, leur loyer de 680 euros, ils s’en acquittent consciencieusement chaque mois. « Le 23 », souligne-t-il avec la précision de ceux qui comptent le moindre centime pour survivre.
Aides au logement coupées

Ce 29 juin, il explique que pour la première fois il n’a pas payé son loyer : en cause, les 470 euros d’aides au logement qui ne sont pas tombés. Première semonce en décembre dernier. Abel reçoit un courrier de la CAF parisienne lui indiquant que son « logement n’a pas la surface minimum exigée compte tenu du nombre de personnes qui y vivent. » La lettre, que StreetPress a pu consulter, indique toutefois que l’organisme continuera « exceptionnellement à vous verser votre allocation de logement jusqu’en mai 2013. » « Avec cette lettre, il y avait un dossier. Je l’ai rempli, je pensais que ça permettait d’être prolongé donc je ne me suis pas inquiété plus que ça », se souvient Abel. Mais 6 mois plus tard le couperet tombe, la somme tant attendue n’apparaît pas sur son compte en banque.
Double peine

Supprimer les aides de ceux qui ne peuvent se payer un appartement décent, drôle d’initiative de la part de la CAF. Pourtant elle est tout à fait légale. Le code de la sécurité sociale prévoit qu’en fonction du nombre d’occupants, un logement doit avoir une surface minimale (link is external).
Pour une famille de quatre, comme celle d’Abel, il impose une surface d’au moins 34 m2. En-dessous, le logement est en situation de « sur-occupation ».

Un dispositif mis en place, à l’origine, pour protéger les familles des marchands de sommeil. Dans la réalité, c’est la double peine : « Je n’ai pas les moyens de me payer un appartement plus grand et pour cette raison on me supprime les aides », s’indigne Abel. Il multiplie pourtant les démarches pour être relogé. Le privé est au-dessus de ses moyens et le parc HLM n’a rien à lui proposer. Une situation constatée par un tribunal dans le cadre de la loi DALO.
Chut !

Pris à la gorge sans les aides au logement, Abel se rend à la CAF de son arrondissement. Il trouve porte close : l’établissement a fermé pour rattraper son retard dans le traitement des dossiers. Les galères s’accumulent. Finalement c’est le Collectif des Mal-Logés en Colère qui intervient auprès de la CAF. « Un mois plus tard il est miraculeusement rétabli dans ses droits avant tout passage en commission, au grand étonnement de la CAF locale », ironise une militante de l’association. La CAF aurait fait preuve d’empressement devant la mobilisation des militants. Une façon, peut-être, de renvoyer sous le tapis des méthodes qu’elle ne veut pas ébruiter ?

«Je n’ai pas les moyens de me payer un appartement plus grand et pour cette raison on me supprime les aides»
Abel

C’est que l’organisme nie l’existence de la pratique. Le 15 mars 2012, le collectif avait occupé les locaux de la CAF Paris 5 (link is external) pour dénoncer les « menaces de suppression d’aide au logement pour sur-occupation ». « Allégations mensongères, voire calomnieuses », répondait la CAF dans un communiqué (link is external). En substance, « circulez, il n’y a rien à voir. »
Loyers impayés

Jointe par StreetPress, la direction de la CAF confirme à nouveau qu‘« il n’y a pas de suppression des aides aux logements, ni même d’interruption temporaire. » Si des familles se font couper leurs aides au logement pour sur-occupation, c’est à cause d’ « erreurs techniques » et ce sont « des cas isolés » : « genre à 10 dans 5m2 ! »

Pourtant le cas d’Abel est loin d’être unique, comme nous le démontre, documents à l’appui, un représentant syndical qui siège en conseil d’administration d’une autre CAF en Île-de-France. Le 18 juin dernier, il assiste « comme chaque mois », à une commission chargée de statuer sur la réattribution des aides au logement supprimées pour sur-occupation. Un à un les cas défilent, 12 au total.

«Souvent, c’est avec l’arrivée d’un nouvel enfant qu’ils dépassent le seuil légal»
Un délégué syndical

Nous avons pu consulter l’ensemble des dossiers présentés en « commission prestation information » ce jour-là. Une fiche d’une page résume la situation de la famille concernée. Ici, un jeune couple sans emploi avec un enfant qui loge depuis 2010 dans un 23m2. « Surface requise pour 3 personnes : 25m2 », précise le document. 2 petits m2 manquent. Depuis mai 2012, leurs 411,36 euros d’aides au logement ont été coupées au motif de « surpeuplement à l’OD » (sur-occupation en jargon de la CAF). Au moment de l’examen du dossier, cela faisait 12 mois que la famille s’acquittait d’un loyer de 557,95 euros avec pour seul revenu 869,83 euros de RSA.

« Souvent, c’est avec l’arrivée d’un nouvel enfant qu’ils dépassent le seuil légal », note le délégué syndical. Ce 18 juin, la commission se prononce en faveur de la réattribution des aides au logement pour les 12 familles dont les dossiers ont été étudiés. « Généralement il y a consensus. Le problème c’est que ces commissions arrivent très tard. » Et en attendant les loyers impayés s’accumulent.
Cas par cas

Difficile de savoir combien de familles sont concernées par la suppression des aides au motif de sur-occupation. Selon l’Insee, en 2009 1,8% des ménages seraient en situation de sur-occupation manifeste (link is external) (au regard des critères appliqués par la CAF). La suppression des aides au logement n’est pas automatique. « Chaque département gère à sa manière », assure le délégué syndical cité plus haut. Joint par StreetPress, un représentant syndical d’une CAF du Calavados explique que dans son département « si la sur-occupation est constatée dès la demande d’aide au logement, il n’y a pas d’ouverture des droits ». Par-contre si la sur-occupation intervient alors que des droits sont déjà ouverts (l’arrivée d’un nouvel enfant, par exemple), « les droits sont maintenus pendant un an et les services sociaux sont prévenus afin de permettre un relogement. »

Joint par StreetPress, la direction de la Caf, n’a pas souhaité nous recevoir. « Donnez-nous des noms, nous vérifierons », propose-t-on simplement au service presse.

1. Le nom a été modifié

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http://www.streetpress.com/sujet/109302-trop-pauvres-pour-louer-un-appart-decent-la-caf-leur-coupe-les-aides-au-logement

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