Travail au noir au tribunal d’Avignon ?

Travail au noir au tribunal d’Avignon ?
http://www.libemarseille.fr/henry/2009/10/travail-au-noir-au-tribunal-davignon-.html

JUSTICE. Les experts judiciaires ne cotisent pas à la Sécu. Mais le parquet refuse de les poursuivre. Lire la suite

Sept experts judiciaires du Vaucluse, et par ricochet le tribunal d'Avignon, sont dans le collimateur de l’Urssaf, l’organisme chargé de recouvrer les ressources de la Sécurité sociale, pour «travail dissimulé».

Motif : ces experts psychiatres ne cotisent pas aux assurances sociales et, pour certains, ne déclarent même pas leurs honoraires au fisc, selon l’Urssaf du Vaucluse.

Mais le parquet d’Avignon, qui estime que l’infraction n’est «pas caractérisée», a refusé de les poursuivre. Du coup, le directeur départemental de l’Urssaf menace, dans une lettre du 31 juillet adressée au procureur, «de déposer une procédure de travail illégal par dissimulation d’emploi salarié» contre l’employeur. Autrement dit : contre le tribunal de grande instance.

Poursuivre le tribunal pour travail au noir ? Original ! Mais qui pourra le juger ? Pour l’Urssaf, il y a bien une «pratique frauduleuse», que dénonce son avocat marseillais, Me Jean-Louis Boisneault : salariés de centres hospitaliers, ces psys effectuent leurs expertises sans être inscrits à l’Insee comme professions libérales, ou à l’Urssaf comme travailleurs indépendants.

Or, selon un arrêt de la Cour de cassation (du 28 mars 1991), les experts sont des «professions libérales» soumises à cotisations. Pas du tout, rétorque le procureur. «Je n’envisage pas d’engager de poursuites pénales», écrivait-il à l’Urssaf, le 27 juillet.

Car les experts sont «affiliés aux assurances sociales du régime général». Les psys évoquent un décret (1) qui les rattache à ce régime général. Ce serait alors à l’Etat de payer les cotisations. Ce qu’il ne fait pas, selon l’Urssaf.

Qui est en tort : les experts, l’Etat, personne ? Difficile de trancher. «La question est très technique, résume le procureur adjoint d’Avignon, Thierry Vilardo. Il s’agit de savoir s’ils doivent s’immatriculer en tant que travailleurs indépendants. Pour l’instant, ils échappent à une quelconque cotisation, car ils sont salariés par les hôpitaux et leur activité d’expert ne fait pas l’objet d’une déclaration à l’Urssaf.»

Il y a là comme une bizarrerie, et le directeur de l’Urssaf dans le Vaucluse sermonne le procureur : «Je vous rappelle qu’une rémunération doit être considérée soit comme une prestation indépendante, soit comme un salaire. Il n’y a pas d’autre possibilité.»

Les experts échappent à ces deux classifications. Et leur statut incertain divise le monde hospitalier. Pour le directeur du centre hospitalier concerné, l’expertise ressort «strictement du domaine privé» et l’hôpital «n’intervient en aucune façon» dans cette activité.

Exactement l’avis contraire du psy expert de son établissement, qui évoque «une activité statutaire inhérente à [son] travail de praticien hospitalier». Il assure : «Nous sommes des auxiliaires non permanents de la justice. On n’a pas à payer l’Urssaf.»

Selon un PV de mars 2009 de l’Urssaf, les honoraires annuels d’expertises peuvent s’élever, pour un praticien, à 16 000 euros.

L’inspecteur ajoute : «Les responsables administratifs hospitaliers rencontrés ont tous stigmatisé le comportement de médecins psychiatres qui, pour certains, réduisent considérablement leurs horaires de travail salarié de l’hôpital au profit d’activités extérieures indépendantes, telles les expertises», qu’ils effectuent pour la justice, les assurances ou des particuliers. Et l’utilisation des infrastructures, du personnel ou du matériel de l’hôpital pour ces activités, «tolérée depuis de nombreuses années, est mal ressentie» par les collègues.

Un des experts visés se défend d’exercer une profession libérale : «Nos honoraires ne sont pas libres, mais fixés par l’administration judiciaire. Et comment peut-on parler de "travail dissimulé" ? Ces expertises nous sont confiées par la justice ! On l’a dit au procureur : "Si on fait du travail dissimulé, vous êtes complice."» Ce psy menace : «Nous sommes six ou sept experts dans le Vaucluse. Si on devait s’arrêter, la justice serait complètement bloquée.»

Cliquez pour agrandir...

Actualité

Se connecter ou s'inscrire

Travail au noir au tribunal d’Avignon ?

ivo Membre du forum

Corée : soutien aux grèves des travailleurs du métro

Aux travailleurs algériens

Luttes antitravail

Journée de Travail solidarité Vieillesse le retour du travail forcé

Bracelet pour surveiller les employés au travail?

Fernand Pelloutier: Histoire des Bourses du Travail

Pour en finir avec le travail Ecrits économiquement, moralement et politiquement incorrects

Chansons anti travail

Travail au noir au tribunal d’Avignon ?

ivo Membre du forum

Recherches utiles