Répression & dérives sécuritaires Police politique à Montréal

Le profilage politique, rarement considéré en Occident, a été discuté en tant qu’attitude discriminatoire des policiers, en fonction de certaines identités politiques, réelles ou perçues. Par ailleurs, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été épinglé pour ce type de discrimination par le Comité des droits de l’homme de l’ONU en 2005 pour sa pratique des arrestations de masse lors de manifestations associées à l’extrême gauche.
On apprenait récemment l'existence d'une nouvelle escouade policière à Montréal. Cette information paraît à la suite de l'arrestation, plusieurs semaines après l'événement, de quatre personnes associées au Parti communiste révolutionnaire (PCR) qui auraient bousculé des policiers intervenant contre la manifestation anticapitaliste du 1er mai. La nouvelle escouade a pour acronyme GAMMA et se nomme Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes. Elle relève de la Division du crime organisé, rien de moins...

Le SPVM et le profilage politique

Avec le GAMMA, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vient donner raison à qui l'accuse de pratiquer la discrimination politique. Ainsi, au printemps 2010 avait lieu le colloque «Le profilage discriminatoire dans l'espace public: profilage racial, social ou politique» (à la mémoire de l'avocate Natacha Binsse-Masse), organisé par la Ligue des droits et libertés, en partenariat avec le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) et le Service d'aide aux collectivités (SAC) de l'UQAM, qui a permis de réfléchir à trois formes de discrimination policière.

En résumé, le profilage racial désigne la discrimination selon la couleur de la peau ou l'appartenance ethnique, alors que le profilage social désigne la discrimination en fonction du statut socio-économique (personnes itinérantes, prostituées ou consommant des drogues, surtout au centre-ville de Montréal). Ces profilages s'expriment par du harcèlement, de la brutalité et un nombre disproportionné d'arrestations et d'emprisonnements.

Lors de ce colloque, le profilage politique, rarement considéré en Occident, a été discuté en tant qu'attitude discriminatoire des policiers en fonction de certaines identités politiques, réelles ou perçues. Par ailleurs, le SPVM a été épinglé pour ce type de discrimination par le Comité des droits de l'homme de l'ONU en 2005, pour sa pratique des arrestations de masse lors de manifestations associées à l'extrême gauche. Même si l'arrestation de masse s'apparente à un déni des libertés d'assemblée et d'expression, l'enquête publique réclamée par l'ONU n'a jamais eu lieu...

De plus, la requérante du recours collectif dans la cause Engler-Stringer contre la Ville de Montréal, lancé à la suite d'une arrestation de masse en 2003, affirme que le SPVM pratique une «discrimination fondée sur [les] convictions politiques». En s'inspirant de la définition du profilage racial avancée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le «profilage politique» est alors défini comme «toute action prise par une ou des personnes d'autorité à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tels l'opinion politique, les convictions politiques, l'allégeance à un groupe politique ou les activités politiques, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d'exposer la personne à un examen ou à un traitement différent».

Ce qu'en disent les études universitaires

Dans les années 1970, J. A. Frank et Michael Kelly ont publié des études, au sujet de 286 manifestations tenues en Ontario et au Québec entre 1963 et 1975, indiquant que la probabilité de violence policière contre les manifestants est influencée par la façon dont «un groupe revendicateur est [...] perçu par les autorités», c'est-à-dire en fonction de son «statut dans la société». Un groupe risque plus d'être réprimé s'il rejette «les valeurs dominantes» et s'il est considéré comme «communiste» ou «anarchiste». Les groupes sont d'autant plus «vulnérables» à la répression qu'ils n'ont pas de liens institutionnels et organiques avec le pouvoir, ni d'«amis en haut lieu».

En décembre 2010 paraissait une nouvelle étude intitulée Asymmetry in Protest Control? et signée par Patrick Rafail, de l'Université d'État de la Pennsylvanie. Ce sociologue a analysé 1500 manifestations organisées à Vancouver, Toronto et Montréal, pour constater que 14 % des manifestations tenues à Montréal sont la cible d'arrestations et que «la police de Montréal s'en prend systématiquement à certains groupes de contestataires» en raison de leur identité politique, c'est-à-dire en fonction de ce qu'ils sont, et non de ce qu'ils font dans une manifestation. À titre d'exemple, rappelons les propos d'un policier ayant témoigné à un procès à la suite d'une «arrestation préventive» (dixit l'officier André Durocher) d'environ 500 personnes, en 2002, avant même le début d'une manifestation contre une réunion préparatoire du G8.

Selon le juge Massignani (jugement du 23 septembre 2004), l'agent a expliqué qu'il y avait, dans la foule rassemblée, «des drapeaux rouges représentant l'anarchie et des gens à problèmes», ce qui annonçait «un potentiel de violence». Que les drapeaux rouges soient ceux des communistes et non des anarchistes reste ici secondaire; ce témoignage d'un policier, comme plusieurs autres d'ailleurs, indique clairement que les policiers procèdent par amalgame, confondant appartenance idéologique, «gens à problèmes» et violence, ce qui permet de justifier la répression, même «préventive».

Il apparaît évident que le profilage politique est discriminatoire, tout comme ce que pratique le GAMMA, dont l'existence a été dénoncée par Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). Selon M. Popovic, avec «l'escouade GAMMA, le SPVM montre son vrai visage: celui d'une police politique qui méprise la liberté d'opinion et le droit à la dissidence».

Une police politique

Le retour d'une police politique n'est pas si surprenant, étant donné que le Canada est maintenant sous le joug d'un gouvernement conservateur majoritaire (et paranoïaque) et que le capitalisme n'en finit plus de produire des injustices et de la misère. Mais si une police politique est discriminatoire selon le droit libéral, le GAMMA l'est même triplement.

Premièrement, le GAMMA discrimine parce qu'il cible en fonction des identités politiques, soit les «marginaux» et les «anarchistes». Mais à quoi reconnaître les «marginaux»: est-ce l'association étudiante du cégep du Vieux-Montréal, mais pas celle du cégep Brébeuf (ou l'ASSÉ, mais pas la FEUQ)? Un groupe maoïste, mais pas un comité adéquiste?

Et quelles sont les «activités» anarchistes qui sont sous surveillance? Le GAMMA espionne-t-il le Salon du livre anarchiste de Montréal? De plus, le GAMMA est discriminatoire de par son nom, qui stigmatise, aux yeux du public et des tribunaux, des citoyens et citoyennes identifiés à des idéologies politiques déviantes, «politiquement incorrectes», voire dangereuses (pour qui?) et potentiellement criminelles.

Enfin, par la menace que représente sa simple existence, le GAMMA participe d'une répression discriminatoire. Combien d'agents infiltrés sont déployés dans les réseaux anarchistes et «marginaux»? Le GAMMA partage-t-il avec d'autres corps policiers ses informations (et ses soupçons) au sujet d'anarchistes et de «marginaux» de Montréal? Ses enquêteurs rendent-ils visite à des employeurs, à des propriétaires de logements et à des parents de «marginaux» et d'«anarchistes» pour leur poser des questions indiscrètes, voire les intimider et les forcer à collaborer?

Puisque le GAMMA relève de la Division du crime organisé, on peut se demander s'il est criminel aujourd'hui à Montréal d'être anarchiste et politiquement «marginal»? Chaque fois qu'il y a police politique, il y a abus et discrimination, alors pourquoi le GAMMA serait-il différent? M. Popovic a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lui demandant de «faire enquête sur l'escouade GAMMA afin de déterminer si son mandat contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne». Espérons que d'autres voix s'élèveront pour protester contre la mise sur pied d'une police politique à Montréal.

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Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l'UQAM et sympathisant du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)