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Droits & libertés loi anti squat, anti "habitat choisi" genre yourte et suppression de la trêve hivernal

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par kaboc, 11 Septembre 2010.

  1. kaboc
    Offline

    kabocMembre du forum Membre actif

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    Juil 2010
  2. libertaire, anarchiste, anarcho-féministe
    Alerte rouge pour les squats!

    Jamais à court d’une ignominie, le gouvernement prévoit dans la loi Loppsi l’expulsion immédiate sous peine d’amende de tous les squatteurs, sans l’intervention d’un juge, y compris s’ils ont négocié un accord avec le propriétaire, et la fin de la trêve hivernale!
    Qu’en sera-t-il notamment des squatts artistiques qui résistent à la muséification de Paris et offrent quelques niches de résistance à la gentryfication des quartiers? Va-t-on les évacuer, contre l’avis même de la municipalité?


    Voici l’information reçue du DAL:

    Loi LOPPSI : le Gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’un “habitat choisi” ..

    « Nous découvrons ce soir l’article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat (du mardi 7 au jeudi 9 sept ). , complété par un amendement gouvernemental (n° 404) dans lequel est prévu la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du “domicile du citoyen”, ou de la “résidence principale”. Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement … Sur une simple “mise en demeure” du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessibles aux personnes en situation d’exclusion par le logement.

    Le Préfet se substituerait au propriétaire du terrain, même contre son gré, s’appuyant sur des motivations très vagues de salubrité publique, de sécurité publique ou de tranquillité publique. Ces notions sont extensibles à merci, et applicables à toute situation que le Préfet aura décidé d’éradiquer. De nombreux abus de pouvoir en perspective … Le gouvernement a trouvé un moyen pervers d’expulser des personnes et familles en général sans logis, en situation de précarité, qui n’ont d’autre solution que d’occuper des logements, des locaux ou des terrains vacants. Une nouvelle fois la justice est évincée, au profit des pouvoirs de police du Préfet.

    Des exemples concrets : Pour les roms, et les gens du voyage qui ont été stigmatisés par le chef de l’État cet été, cet article prévoit l’évacuation arbitraire, sur la simple appréciation du Préfet, de terrains appartenant à d’autres personnes que l’État, ainsi que la destruction des constructions édifiées, et des caravanes, assortie d’une amende de 3750 euros.

    Les occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides. Artistes, mal logés, alternatifs … Là aussi la notion de “réunion” est suffisamment floue, tout comme les motifs ou “prétextes”, que le Préfet invoquera.

    Habitants de yourtes, de cabanes ou de tipis, *dont les habitations pourront être détruites , (y compris lorsque les occupants sont eux même propriétaires dudit terrain) sont aussi visés par cet article . Les sans abris du bois de Vincennes, par exemple, si le Préfet démontre qu’ils se sont installés “en réunion”, (il suffit de trois personnes pour agir en réunion) … Dans tout les cas d’occupation sans titre d’un terrain ou d’un logement (un logement c’est un immeuble), cet article pourrait s’appliquer, y compris sur des occupations antérieures à la Loi ….

    *Pour info : le rapporteur du projet de loi est sénateur maire de Macon .

    Annexe: Projet de loi : *_ Article 32 ter A_/ (nouveau) / I. – Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain ou dans tout local appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux. La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain ou du local. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain ou du local dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur les lieux (terrain) faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures. Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain ou du local fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe. Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende. II. – Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage (du terrain) des lieux peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine. *Objet : */Lorsque des terrains appartenant à une personne publique ou privée sont occupés de façon illicite par des campements présentant de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou de la tranquillité publiques, l’article 32 ter A permet au représentant de l’Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, de mettre les occupants en demeure de quitter les lieux et de procéder à leur évacuation d’office. L’amendement proposé a pour objet d’étendre ce dispositif, non seulement aux différents types de terrains extérieurs, mais aussi aux sites bâtis. L’expérience montre en effet que des bâtiments font souvent l’objet d’occupations illicites ; c’est la raison pour laquelle il est proposé de les inclure dans le dispositif d’évacuation d’office.


    Copie de l'article trouvé ici:
    http://www.microcassandre.org/?p=1581
     
  3. Akina
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    AkinaMembre du forum Membre actif

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    Sept 2010
  4. féministe
    Peuvent pas faire ca,
    C'est une atteinte à notre liberté, le droit de bouger quoi ><!
    C'est des lieux publics la ou y a les squates !
    vive la france et ses loi qu'elle respecte meme pas --'..
     
  5. NeUrOn
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    NeUrOnLa fin d'un monde... Membre actif

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    Déc 2008
    De mieux en mieux , ben ya plus qu'a trouvé un no man's land!!! sinon tous le monde dans la forét vu QUi reste quasiment plus que là que c'est possible d'habiter!!!

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  6. jean moulin
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    jean moulinNouveau membre Expulsé par vote

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    Sept 2010
    des fois je rêve d'aller vivre dans les bois, me contentant du minimum, de me nourrir de poissons, chasser du gibier, ceuilir des baies,
    j'habiterais dans une cabane en bois rustique mais efficace, j'aurais 2-3 femmes qui attendraient mon retour de la chasse (elles attendraient la viande à préparer) , quelques marmots (qu'on boufferait en période de famine ou d'hiver mdr), chauffés au feu de camp.
    le soir on conterait des histoires autour du feu, et pour finir j'irais faire gouloum-gouloum dans la casba mdr . même si avec 2-3 femmes il faudra partager les jours (ou alors 3 à la fois les jours fériés , mais faut assurer!) .

    ensuite des gens nous rejoindraient, atirés par notre de vie, et on fonderait une espèce de communauté en pahse avec la nature et sans argent!
    disons une poignée de familles. le plus ancien serait le chef du village , il réunirait les hommes pour des conseils sur les questions importantes du village.

    et enfin, mais là c'est plus du fantasme qu'autre chose, une fois assez nombreux, tous les hommes des communautés libres feraient des actions coup de poing contre le système, un peu à la manière de RObin des bois ! de plus en plus de gens nous rejoindraient!
    on irait guerroyer contre les villages récalcitrants, leur sfemmes capturées et données aux guerriers les plus méritants. les hommes tous massacrés (ou alors en esclavage) .
    petit à petit le gouvernement serait obligé de traiter avec nous, car il serait entouré de véritables maquis bolchevo-hippies dans les forets de France . ainsi, le pouvoir de Sarkozgueg serait réduit à la capitale, Paris!
    toutes les tribus m'enverraient leurs contingentsà(cavaliers, fantassins, troupes d'élite) pour assieger la capitale. à la tête de ces dizaines de milliers d'hommes, je lancerais des assauts répétés contre Paris.

    après de longs mois de siège (nous avons la nourriture pour nous), les parisiens exaspérés foutront le bordel dans la ville. le gouvernement et les CRS ne controleront plus rien. ce sera l'heure de l'assaut final. nous foncerons jusqu'à l'Elysée, et demanderons la capitulation sans conditions du gouvernement .
    les hauts dignitaires du régime capitaliste seront pendu en place publique (du haut du 3ème étage e la TOur Effeil).
    Paris entièrement rasée pour laisser place à la foret, à nouveau (cela prendra quelques decennies) .
    là seulement, on pourra dire que la nature aura repris ses droits l'argent roi!
     
  7. knup
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    knupMembre du forum

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    Août 2010
  8. anarchiste
    sale troll sexiste et egocentrique, tes fantasmes de domination de la france tu peut te les foutre au cul
     
  9. jean moulin
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    jean moulinNouveau membre Expulsé par vote

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    Sept 2010
    qui est le troll ici??avc tes 3 messages tu te permet de m'insulter! as tu de meilleures idées/fantasmes que moi??

    et deja ce né pas dominer la France, ducon!!c'est revenir à la nature, tu ne comprend pa cela hein!
    alors retourne jouer à ta playstation ou te branler devant une video de clara morgane , fuckface!!
     
  10. jeunevoleur
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    jeunevoleurMembre du forum Membre actif

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  11. robin
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    robinNouveau membre

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    Déc 2010
    y a t'il des actions pour empêcher que cette putain de loi ne passe ?
     
  12. Akina
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    AkinaMembre du forum Membre actif

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    Sept 2010
  13. féministe
    "Les collectifs du D.A.L et du Jeudi Noir réagissent quelques minutes après l’annonce du projet d’amendement faite au Sénat. L’action démarre au bas du Ministère de la crise du logement dans le 2ème arrondissement à Paris, à deux pas de la Bourse. Les CRS, bien informés, sont déjà en place dans la rue. Les manifestants veulent prendre le métro direction la station « St Michel ». La police n’est pas d’accord.
    Un reportage signé Jérôme Mignard et Matthieu Daude.

    Cette opération du DAL aura fait fléchir le sénateur. Le lendemain de cette action, le mercredi 31 janvier 2007, l’amendement prévu sera modifié. Les logements vides ne sont finalement pas concernés par l’amendement Cambon…une petite victoire pour le DAL."


    M'enfin sa a pas servit à grand chose apparemment >___<"
    Pi prochainement je sais pas du tout s'il va y en avoir désolée ^^"
     
  14. Skh
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    SkhColonne Vertébrale Membre actif

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  15. libertaire, internationaliste, auto-gestionnaire
  16. NeUrOn
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    NeUrOnLa fin d'un monde... Membre actif

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  17. NeUrOn
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    NeUrOnLa fin d'un monde... Membre actif

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  18. Skh
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    SkhColonne Vertébrale Membre actif

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  19. libertaire, internationaliste, auto-gestionnaire
    Je suis complètement solidaire de ce mouvement, mais pour éviter la désinfo :
    http://mithrandir79.free.fr/?p=684 (C'est un résumé, le texte original étant incompréhensible pour le commun des mortels, comprendre "le bas peuple")

    Quelques perles (parmi celles qui sont flagrantes, certaines autres ne relevant du fascisme que d'extrême justesse, sous la protection de critères hypothétiquement vérifiables.) :

    Rappelons que le militantisme est considéré comme du terrorisme en France.

    Rappelons que l'on peut enlever des points pour un dépassement d'un km/heure, et que pour certains le permis c'est la vie, pas de permis pas de nourriture, ce qui peut expliquer ce genre de fraudes. Une personne qui prend le volant alors qu'on lui a sucré son permis sans qu'elle soit dangereuse, n'est pas un criminel.

    La limite autorisée, c'est 2 verres de vins. Et c'est juste quedal. Mais une nouvelle fois, menace de suppression du véhicule, payé en travaillant...

    Pour ceux que le sujet intéresse, y'a tout le chapitre 4 là-dessus. Parce qu'apparemment voler et mettre à la rue quelqu'un qui a fait une connerie, réparera la connerie en question.

    Fini la prévention, place à la répression.
     
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