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Le retour de la peine de mort ?!

Discussion dans 'Politique et débats de société' créé par JiyuU, 7 Mai 2009.

  1. JiyuU
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    JiyuUMembre du forum Membre actif

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    Nov 2008
    http://www.lemonde.fr/opinions/chro...a-peine-de-mort-en-france-i_1188847_3232.html

    Le texte complet de la convention européenne des droits de l'homme : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_européenne_des_droits_de_l'homme
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Mai 2009
  2. niouze
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    niouzeMembre du forum Expulsé par vote

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    Nov 2007
  3. libertaire
    :o
     
  4. Katzfiker
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    KatzfikerMembre du forum Membre actif

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    Avr 2009
    J'ai pas de mots. J'ai pas encore tout réalisé en fait.
     
  5. Flost
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    FlostNouveau membre

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    Avr 2009
  6. libertaire, anarchiste
    Hum...On pourra faire des études pour être bourreau ou c'est l'armée qui s'en occupe?? :ecouteurs:
     
  7. ramoca
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    ramoca"je suis ton père" :) Membre actif

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    Août 2007
    ça devient carrément chaud là!
    D'ici un an on est en dictature!
     
  8. Angus0
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    Angus0Membre du forum Membre actif

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    Avr 2009
  9. anarchiste
    parce que ce n'est pas déjà la cas ? fin des liberté, peine de mort, dans pas longtemps les flics pourront tirer a balles réelles sur les manifestants.
    :ecouteurs: ->> :ecouteurs: ->> :o
     
  10. ramoca
    Offline

    ramoca"je suis ton père" :) Membre actif

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    Août 2007
    J'aimerai bien savoir ce qui se passerai si des flics tuaient un manifestant? Soit tout bouge soit la plupart prennent en compte la version de TF1
     
  11. Katzfiker
    Offline

    KatzfikerMembre du forum Membre actif

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    Avr 2009
    Un article intéressant, certes, mais analysons en profondeur ce que cet étudiant en droit (donc pas encore un juriste ou un avocat ou un magistrat) nous dit.

    Ce cher étudiant semble mélanger un peu tout... En effet, L'article 1er du protocole n°6 (qui dit "La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.") annexé à la Convention Européenne des Droits de l'Homme rend caduque la deuxième phrase de l'article 2, paragraphe 1 de la CEDH.
    En clair, l'article 2 passe de:

    "Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut
    être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une
    sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni
    de cette peine par la loi."

    à:

    "Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi."

    Il ne remplace rien du tout! La seconde partie est simplement supprimée.

    Maintenant, que dit l'article 2, paragraphe 2 de la Convention?
    Ça:

    "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

    1.
    1. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
    2. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
    3. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

    Ce qui traduit en français courant signifie que:

    1. Qu'une personne peut, pour assurer sa propre défense ou la défense d'autrui face à une situation de violence illégale tuer l'auteur de cette violence. (En gros, vous vous faîtes agresser et vous tuez votre agresseur, le procureur ne pourra pas invoquer cette loi pour vous condamner"
    2. Que si une personne en état d'arrestation résiste (de manière à présenter une menace pour les membres des forces de l'ordre ou pour autrui), ou si, une personne tente de s'évader alors qu'elle est détenue, cette personne peut être tuée.
    3. Que dans le cas d'une insurrection ou d'une émeute pouvant mettre en danger la vie des forces de l'ordre ou d'autrui, les personnes participant à cette insurrection ou émeute peuvent être tuées

    Ces trois points n'étant valables que si le recours à la force est absolument nécessaire (ce qui veut dire que tous les autres moyens ont échoués) pour mettre hors d'état de nuire la personne auteur des actes sus cités.


    Quant à ce que dit l'article 2 du protocole n°6:

    "Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions. Cet Etat communiquera au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe les dispositions afférentes de la législation en cause."

    Cela signifie qu'un État ne peut prévoir la peine de mort dans sa législation UNIQUEMENT pour des actes commis en TEMPS DE GUERRE ou de DANGER IMMINENT de guerre.
    Ces quelques mots ont toutes leurs signification. Uniquement en temps de guerre, ça veut bien dire ce que ça dit.

    Et dans tous les cas, "Nul ne peut être condamné à la peine de mort." C'est inscrit dans l'article 66-1 de la Constitution Française. Ce qui prévaut sur TOUTES les autres formes de loi (européennes ou pas) qui viendrait à l'encontre de cet article.


    Effectivement, soyons seuls juges, mais des juges avertis.


    Sources:
    L'article original
    La Convention Européenne des Droits de l'Homme (au format pdf ici, incluant la totalité des protocoles additionels)
    Le protocole n°6
    La Constitution Française
     
  12. niouze
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    niouzeMembre du forum Expulsé par vote

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    Nov 2007
  13. libertaire
    je revient donc sur le 2eme point qui depuis le debut est celui qui me pose le plus de probleme :
    quand on connait l'usage de la force utiliser par la police aujourd'hui ainsi que les mensonges éhonté que ceux si sorte des qu'ont les attaques (que ce soit parcequ'ils ont tuer ou simplement tabasser) ce type de loi ne leur donne t elle pas tant qu'il ne se font pas prendre (filmer) simplement le droit de faire usage de la mort sans craindre derrière la moindre sanction? il leur suffira de dire "on avait tout tenter ce qu'on avait put"
     
  14. PoussiereDesToiles
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    PoussiereDesToileslibre&responsable Membre actif

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  15. libertaire, internationaliste
    l'exception guerre

    Katzfiker la france n'est-elle pas impliquée dans la guerre en afganistan ?
    cela donne t-il le droit de rétablir légalement la peine de mort des l'entrée en vigueur du mini traité de lisbone ?

    tu as déjà répondu: "Et dans tous les cas, "Nul ne peut être condamné à la peine de mort." C'est inscrit dans l'article 66-1 de la Constitution Française. Ce qui prévaut sur TOUTES les autres formes de loi (européennes ou pas) qui viendrait à l'encontre de cet article."

    les lois européennes et française sont parfaitement compatibles:
    Nul ne peut être condamné à la peine de mort
    sauf en cas de guerre:o

    la constitution a été remise a jour en 81, elle peut être réadapté aux lois européennes.
     
    Dernière édition par un modérateur: 11 Mai 2009
  16. PoussiereDesToiles
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    PoussiereDesToileslibre&responsable Membre actif

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    Fev 2009
  17. libertaire, internationaliste
    mort légale

    il existe des moyens légaux de se débarrasser des indésirables, comme choisir son co-détenue, harceler pour pousser au suicide, beaucoup de personne préfèrent la mort a l'enfermement: les enfermer c'est les tuer !

    les bavures serons légalisées, donc pas de poursuites, l'impunité des flics dénoncée par amnesty internationale sera validée par l'europe.
     
  18. FanallicA
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    FanallicANouveau membre

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  19. libertaire, syndicaliste
    D'accord pour ça pour les pervers et les pédophiles mé pour éviter une insurrection --' ils flippent c'est tout !
     
  20. le_vieux
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    le_vieuxVieux con Expulsé par vote

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    Jan 2008
    Euh... Beurk...

    Moi qui suis un pervers assumé, je trouve cette phrase assez dégueulasse.
     
  21. PoussiereDesToiles
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    PoussiereDesToileslibre&responsable Membre actif

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    Fev 2009
  22. libertaire, internationaliste
    FanallicA favorable a la peine de mort

    tu es d'accord pour que l'état tue, que viens tu chercher sur un forum anar ?
     
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