Chargement...

Le Mans - Contre le fichage -... (12-01-2023)

Discussion dans 'Agenda militant - manifestations et évènements' créé par Info-Manif, 20 Octobre 2022.

Le Mans - Contre le fichage - Pour nos libertés - Rassemblement devant le tribunal du Mans

Devant le Tribunal de Grande Instance du Mans

Jeudi, 12 Janvier 2023 - 02:00 PM
(fin le Jeudi, 12 Janvier 2023 - 08:00 PM)

Fuseau horaire: Europe/Amsterdam


  1. Info-Manif
    Offline

    Info-ManifMembre du forum

    133
    0
    85
    Oct 2022

    Contre le fichage - Pour nos libertés - Rassemblement devant le tribunal du Mans

    Suite du https://sarthe.demosphere.net/rv/4230

    Rappel des faits : Poursuivi précédemment pour des faits débordant une manifestation syndicale, Jean a écopé d'une peine de Travaux d'Intérêt Général (TIG). La procédure est close et la peine prononcée a été exécutée.

    Mais maintenant il es poursuivi pour avoir refusé, lors de sa garde à vue, de donner ses empreintes ADN et ainsi d'être assimilé, pour une durée indéterminée, à un criminel ou à un terroriste.

    L'utilisation croissante de la biométrie afin d'alimenter des fichiers de police, l'élargissement de leurs champs d'application, l'interconnexion entre les fichiers et la conservation des données représentent une menace réelle pour les libertés individuelles.

    Le 3 juin, il était donc convoqué à une CRPC (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), genre de négociation de la peine sans jugement (puisqu'il y a reconnaissance totale des faits, cela se passe dans le bureau de la procureure, sans juge. Cela évite la procédure judiciaire classique, et permet certainement des économies financières, mais cela empêche donc le principe d'un jugement. Comme il reconnaît les faits (refus de donner son ADN), mais plaide la relaxe (arrêt des poursuites), cela à été très vite. La peine à négocier était 4 mois de sursis simple (4 mois de prison ferme si dans un délai de 5 ans il commet le même délit, ici refuser de donner son ADN), ce qui est assez lourd...

    Le prochain RDV est donc le 12 janvier 2023 à 13h30 devant le tribunal correctionnel du Mans.

    Source : message reçu le 3 juin 17h


    Devant Le Tribunal De Grande Instance Du Mans

    Jeudi 12 Janvier 2023 à 13h30

    [​IMG]
     

Les membres qui ont lu cette discussion dans le dernier mois (Total: 1)

  1. ninaa