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Informatique Le filtrage mondial des "sites pirates" demandé aux États-Unis

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 21 Septembre 2010.

  1. Ungovernable
    Offline

    UngovernableAutonome Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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  2. anarchiste, autonome
    Mardi 21 Septembre 2010

    Hier, des sénateurs américains ont dévoilé une proposition de loi contre le piratage sur Internet. Celle-ci donnerait de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice en lui permettant potentiellement de s'attaquer aux sites pirates dans le monde entier.

    Ce n'est pour l'instant qu'une proposition de loi, mais elle illustre à merveille la nouvelle politique du gouvernement américain en matière de lutte contre le piratage. Lundi, plusieurs sénateurs américains ont proposé une nouvelle législation (.pdf) en matière de propriété intellectuelle sur Internet. Intitulée "The Combating Online Infringement and Counterfeits Act", cette proposition de loi veut offrir de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice.

    Concrètement, cette loi permettrait aux autorités américaines, sous l'impulsion des ayants droit locaux, d'obtenir la fermeture des sites web considérés comme illicites selon la loi américaine. Avec ces nouvelles prérogatives, le procureur général pourrait s'attaquer aux sites localisés aux États-Unis ou à l'étranger. Plus exactement, le texte fournit un angle d'attaque en s'en prenant aux noms de domaine de ces sites web.

    Si le nom de domaine d'un site web pirate est enregistré aux États-Unis, le Département de la Justice pourrait déposer une plainte auprès des tribunaux américains pour faire constater la nature illicite de son contenu. Si la démarche du Département de la Justice est validée, alors celui-ci pourrait exiger du bureau d'enregistrement (registrar) la fermeture du nom de domaine.

    En revanche, si le nom de domaine d'un site web pirate est enregistré à l'étranger, le Département de la Justice aurait une autre corde à son arc. Si la loi "The Combating Online Infringement and Counterfeits Act" passe, les services du procureur général des États-Unis pourraient soit demander aux fournisseurs d'accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés, soit mettre la pression sur les services de paiement en ligne ou sur les annonceurs.

    Une telle proposition, si elle était adoptée par le législateur américain, pourrait potentiellement s'attaquer à des sites étrangers comme The Pirate Bay. Ce dernier, malgré les efforts des ayants droit et de la diplomatie américaine pour le mettre définitivement hors-ligne, est parvenu à chaque fois à se glisser entre les mailles du filet. Il y a deux ans, le site était devenu un tel enjeu pour le Département d'État qu'il a failli empoisonner les relations des USA avec la Suède.

    "Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, Internet est devenu le ciment du commerce international - connectant les consommateurs à un large panel de produits et de service à travers le monde. Mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant le vol de centaines de millions de dollars de la propriété intellectuelle américaine", a expliqué Orin Hatch, l'un des sénateurs à l'origine de ce texte.

    Cet été, le vice-président Joe Biden avait présidé une conférence à la Maison Blanche sur le piratage en ligne. À cette occasion, Joe Biden a présenté son Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle. "Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie" avait-il expliqué, avant d'estimer que le piratage était un "vol pur et simple".


    http://www.numerama.com/magazine/16...ites-pirates-demande-aux-eacutetats-unis.html



     
    Dernière édition: 21 Septembre 2010
  3. Ungovernable
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    UngovernableAutonome Comité auto-gestion Équipe technique Membre actif

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    Homme , 33 ans
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  4. anarchiste, autonome
    C'est une situation alarmante mais pas vraiment surprenant, je savais que sa allais s'en venir... Présentement les lois permettent uniquement de faire fermer des serveurs, donc une fois une décision rendu il est très facile pour un site web comme ThePirateBay d'être réouvert quelques heures après, à partir d'une nouvelle location.... Et tout ceux qui visitent le nom de domaine habituel seront redirigé vers le nouveau serveur...
    Les serveurs tombent sous la juridiction du pays où ils sont hébergés et sont donc intouchable par les lois américaines si ils ne sont pas hébergés là pas. Par contre, pour ce qui est des noms de domaines tout est centralisé aux états unis puisque l'internet "leur appartient".... Donc bref si ils réussissent a pouvoir fermer des noms de domaines ca compliquera beaucoup le travail des pirates

    reste a savoir si cette loi passera, mais dans la direction où on va ca ne serait pas très surprenant...
     
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