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L'article 43 qui fache ou comment virer les SDF

Discussion dans 'Politique et débats de société' créé par madzigzag, 21 Mars 2008.

  1. madzigzag
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    Mar 2008
  2. libertaire, anarchiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    Ci-dessous un article (le 43) d’un projet de loi qui risque, s’il passe de criminaliser un peu plus la pauvreté et les SDF en particulier (pas content)


    REPUBLIQUE FRANÇAISE
    -------------
    Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et
    des collectivités territoriales
    -------------

    NOR :



    PROJET DE LOI
    d’orientation et de programmation pour la performance de la
    sécurité intérieure


    CHAPITRE 1ER

    DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE ET A LA
    PROGRAMMATION DES MOYENS POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE (ahah!...)

    (...)

    Article 43

    Occupation abusive et irrégulière du domaine public

    Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
    Après l’article L.2132-29, il est inséré une section 3 rédigée comme suit :

    "Section 3 : occupation irrégulière du domaine public
    Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
    Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.

    Article L.2132-29-1. En cas d’occupation privative non autorisée d’une dépendance du domaine public, l’autorité gestionnaire peut, par voie d’assignation délivrée aux occupants sans titre, saisir le juge du référé aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée de ces derniers.
    Le juge peut étendre les effets de cette ordonnance à l’ensemble des occupants sans titre de la dépendance non visés par la requête initiale lorsque le requérant démontre l’impossibilité de les identifier".


    Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !... :ecouteurs:
    "la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir)
     
  3. madzigzag
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    Mar 2008
  4. libertaire, anarchiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    Est-ce que quelqu'un est au parfum de ce fucking projet issu du ministère de l'intérieur ? est-ce qu'on ne pourrait pas organiser une manif ou/et action contre çà?...
     
  5. cynok
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    Jan 2008
  6. anarchiste, auto-gestionnaire
    bah y'a que l'amende et l'emprisonnement en plus a ce qui existe deja depuis longtemps.combien de fois on s'est fait vire violement de squat par les flics juste parce que le proprio n'etait pas content qu'on soit la
     
  7. madzigzag
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    madzigzagMadzigzag

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    Mar 2008
  8. libertaire, anarchiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    Yep, mais certains SDF ne sont pas en squat et n'ont que la rue pour survivre, et si on leur enlève de force leurs cartons ou leur tente, ..., et puis ptêt qu'après, ils vont finir par ouvrir un nouvel "Hopital Général"... ?
    c pas parce que c pareil ou pire qu'il ne faut rien faire !!!
     
  9. cynok
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    cynokheureusement con Membre actif

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    Jan 2008
  10. anarchiste, auto-gestionnaire
    ouais je sais normalement je vis en tente(sauf la je creche chez ma meuf)et j'ai pas mal de potes qui vivent en cametar,c'est sur qu'il faut faire quelque chose contre cette lois de toute facon ils ne pourront pas nous empecher de vivre dans la rue meme si on devra se cacher un peu plus
     
  11. madzigzag
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    madzigzagMadzigzag

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    Mar 2008
  12. libertaire, anarchiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    J'ai passé 2 ans dans la rue, puis les squats, 2006-2007 j'étais en squat a Montreuil, rue Robespierre, g pas mal galéré après pour n'pas m'retrouver dehors, heureusement kla solidarité avec les potes a fonctionnée et puis j'me suis mis dans un chtit appart avec ma créature actuelle (çà va faire 1 an 1/2 qu'on s'aime et qu'on vit ensemble) - La rue appartient à tous et toutes, çà malgré tous leurs pouvoirs, ils ne l'auront jamais !!!...
     
  13. l0b0t0mie
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  14. libertaire, anarchiste, anarcho-communiste, féministe, auto-gestionnaire, chaos/Nihiliste
    A mon avis le vrai combat est de faire en sorte que plus personne ne vive à la rue, excepté ceux qui le souhaitent.
    Dans ma ville quand la droite est passée ils ont mis des accoudoirs au milieu des bancs, une manière mignonne de virer les SDF qui se couchaient dessus. Maintenant que la gauche est passée dans ma ville j'espère que ça va changer...
     
  15. diablomephisto
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    diablomephistoMembre du forum Membre actif

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  16. féministe, apolitique/Indécis
    Yes c'est courant sa!
    Dans la ville de droite a coté de chez moi ils ont fait pareil les enfoirés.
     
  17. cynok
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  18. anarchiste, auto-gestionnaire
    desole lobotomie mais la gauche n'enleve jamais(ou vraiment tres rarement)les aquis de la droite,la gauche attend juste que l'on s'y habitue
     
  19. l0b0t0mie
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    l0b0t0mierien Expulsé par vote

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  20. libertaire, anarchiste, anarcho-communiste, féministe, auto-gestionnaire, chaos/Nihiliste
    ça dépend, pas toujours. Enfin bon je m'attend po à des miracles hein... c'est un socialo qui est passé, pas un coco non plus.lol
    Enfin bon il fera peut-être moins de merdes (j'espère).
     
  21. Killer-chan
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    Killer-chanSS Membre actif

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  22. libertaire, anarchiste, auto-gestionnaire
    Faire payer 3700€ a un mec qui peut pas se loger... C'est drole ca :ecouteurs:

    Tain mais sérieux je vois pas ce que ca change que y'ai des SDF ou pas... Apparemment c'est moche, je cherche encore.
     
  23. poil de yak
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    poil de yakanarschtroumpf Membre actif

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  24. chaos/Nihiliste
    jcroit que les députés croient que quelqu'un qui gagne moins de 6000 E par mois c'est de la science fiction :/
     
  25. madzigzag
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  26. libertaire, anarchiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    En rép. à Killer-Chan :

    C'que çà change qu'il y est des SDF ou pas ? bin assurément un bon moyen pour les dirigeants politiques de faire en sorte que l'étranger en vacances et le bourgeois n'aient pas à supporter cet affront a leur paysage aseptisé (de merde...) - y'a des multinationales qui polluent vraiment et qui tuent, ouais mais elles rapportent à leur société capitalo-mafia, alors qu'un SDF,... ouais, pour eux, on sait...) et d'améliorer et accroitre leur fucking controle de la misère, des exclus, des nomades et des marginaux en général !
    La rue est à tous et toutes et pour toujours, qu'ils se le redisent au cas ou l'message srait pas encore passé!
    Et contre leurs fichages et leurs controles, soyez nomades, apprenez à zigzaguer ! ....
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Mars 2008
  27. l0b0t0mie
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    l0b0t0mierien Expulsé par vote

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  28. libertaire, anarchiste, anarcho-communiste, féministe, auto-gestionnaire, chaos/Nihiliste
    Mais enfin les gens, ça fait tache un SDF dans une belle ville de droite pleine de fleurs!!:o
     
  29. w00x
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  30. anarcho-communiste, , internationaliste, syndicaliste
    l0b0t0mie, t'es tromatisé avec ta ville :p
     
  31. elodan
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    elodanMembre du forum

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    Avr 2007
    putin c est de pire en pire , je me rapelle quand j habiter dans le var un maire avez foutu un arreter sur sa ville qui interdisait de taper la cheum
     
  32. w00x
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  33. anarcho-communiste, , internationaliste, syndicaliste
    "de taper la cheum" ??? C'est à dire ?
     
  34. madzigzag
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    madzigzagMadzigzag

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  35. libertaire, anarchiste, internationaliste, auto-gestionnaire
    Bah "la cheum", comme la manche ! Ceci dit, z'ont déjà aussi gazé aux prods répulsifs et aspergé d'flotte les sdf... gardiens d'la paix, f'raient mieux d'leur fouttre au lieu d'la garder, lol...
     
  36. w00x
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  37. anarcho-communiste, , internationaliste, syndicaliste
    Ahhhhhhh ok ! Non pour moi la cheum c'est la moche quoi... Bon a quelques lettres prêt c'est ca ! Sinon, y'a une video avec des flics qui font chier des SDF, prend leurs affaires, les embarques. Mais là Besancenot arrive, les flics refusent toute discution... Y étaient pas au courant qu'il allait passer...
     
  38. couscous_
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    couscous_Membre du forum

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  39. anarchiste