Droits & libertés La puce RFID pour tous les américains en 2013

Le Projet de Loi sur la santé d'Obama, rendra obligatoire l'implantation d'une puce RFID, pour tous les Américains.

Dans le Projet de Loi sur la santé, il est prévu que tous les Américains se verront implanter une micro-puce dans le but de créer un registre national d'identification, pour permettre un "meilleur suivit des patients en ayant toutes les informations relatives à leur santé".

Le nouveau projet de Loi relatif aux soins de Santé (référencé HR 3200), qui a dernièrement était adopté par le Congrès, contient (à la page 1001 du projet) l'exigence selon laquelle, tous les citoyens qui en dépendent (du système de santé) devront être "identifié", par l'implantation d'une puce sous-cutanée.

En fait, cela était prévu depuis fin 2004, comme le prouve un document officiel de le FDA. Ce document de la FDA ("Food and Drug Administration"), daté du 10 décembre 2004, et intitulé "Class II Special Guidance Document: Implantable Radiofrequency Transponder System for Patient Identification and Health Information" ("Document d'orientation spéciale de classe II: Système de Transpondeur Implantable à Radiofréquence pour l'Identification des Patients et les Informations Relatives à la Santé").(1)

Dès 2004, l'implantation d'une puce pour les "patients", contenant des "informations relatives à la santé" était donc déjà à l'étude.(2)

Dans le Projet de Loi, intitulé: "America's Affordable Health Choices Act of 2009" ("Loi de 2009 concernant les choix de santé financièrement abordables de l'Amérique") (3). On peut lire dans le paragraphe: "Subtitle C - National Medical Device Registre" ("Sous-titre C - Registre National des Dispositifs Médicaux"), qu'un fichier de toutes personnes, ayant ou ayant eu, un dispositif implanté dans le corps est prévu:

"Le "Secretary" établira un "registre national des dispositifs médicaux" (appelé dans le présent paragraphe un "registre") afin de faciliter l'analyse de la sécurité (des dispositifs) après la commercialisation et les résultats des données de chaque appareil qui… ...est ou a été utilisé dans ou sur un patient…". (Le "Secretary" étant défini comme le "Ministère de la santé et des Services Sociaux").

Donc, toutes les personnes ayant reçues la micro-puce, seront répertoriées dans un nouveau fichier, qui sera mit en place exprès, il n'existait pas auparavant. Sous prétexte de mieux assurer les soins médicaux et de préserver la santé des individus, la population sera concrètement marquée avec une puce électronique et fichée.


Un marquage obligatoire prévu pour tous les Américains, à partir de 2013.

A la page 1006 du projet, figure une précision sur la date d'entrée en vigueur du dispositif:
"ENTRÉE EN VIGUEUR. - Le ministre de la Santé et des Services Sociaux mettra en place et commencera la mise en œuvre du registre en vertu de l'article 519(g) de la Loi fédérale sur la nourriture, les médicaments et les produits cosmétiques, comme cela a été ajouté à partir du paragraphe, pas plus tard qu'à la date qui correspond a 36 mois après la date de promulgation de la présente Loi, sans égard au fait que les réglementations définitives pour établir et exploiter le Registre aient été promulguées ou non à partir de cette date."

Par conséquent, trente-six mois à compter de la date de mise en place de la Loi, cela nous donne trois ans. Donc 2013 est l'année où le marquage obligatoire devrait commencer. Et vous noterez que, cela entrera en vigueur même si aucune réglementation sur son usage n'ait été adoptée. Qu'il y est eu ou non, un encadrement définit au préalable sur l'utilisation du "Registre". Donc, ils s'accordent clairement le droit de pouvoir faire ce qu'ils veulent. (4)


http://nycodem.net/nycoactu/details_article.php?id=1185