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Informatique Hadopi: les avertissements commenceront à fleurir "à la fin du printemps"

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 9 Janvier 2010.

  1. Ungovernable
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    Les internautes qui téléchargent sans payer devraient recevoir les premiers avertissements "à la fin du printemps", a annoncé vendredi le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, en installant la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).


    Il a évoqué avril comme "option basse" et juillet comme "option haute".
    Des décrets d'application doivent encore être publiés et des solutions techniques trouvées. Comment en effet suspendre l'accès à internet d'un abonné "triple play" (TV, téléphone, web) sans lui couper le téléphone et le priver de télé? Un texte est actuellement "en préparation pour essayer de trouver la solution idéale", a assuré M. Mitterrand.


    Quoi qu'il en soit, "cette Haute Autorité est prête à travailler désormais. Elle a même commencé à le faire ce matin", a affirmé le ministre en présentant cette nouvelle instance à la presse dans un salon de la rue de Valois.
    "La fameuse Hadopi a enfin un visage!", s'est-il réjoui. Au cours de sa première réunion, la Haute autorité a élu à sa présidence Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation et spécialiste des affaires de propriété littéraire et artistique.


    Créée par une loi votée en septembre 2009, la Hadopi est chargée de lutter contre le piratage des films, des séries et des chansons sur internet. Contrairement à ce qui était prévu dans une première mouture du texte, invalidée par le Conseil constitutionnel, la Haute Autorité n'a pas le pouvoir de couper l'accès à internet d'un pirate, cette décision revenant à un juge.
    Concrètement, c'est la Hadopi qui envoie les avertissements aux titulaires d'accès internet pour les prévenir que leur ligne est utilisée pour télécharger illégalement, d'abord par courriel (via leur fournisseur d'accès) puis par lettre recommandée. Les internautes ayant reçu un tel avertissement peuvent alors lui transmettre leurs remarques pour se défendre.


    Si le juge décide de couper la ligne, la Hadopi en informe le fournisseur d'accès à internet (FAI), qui a alors 15 jours pour priver le pirate de sa connexion web.


    Il ne s'agit pas de "mettre en place un quelconque aréopage de Pères Fouettards" ennemis du P2P, a assuré Frédéric Mitterrand. Selon lui, les sanctions sont suffisamment graduées pour laisser le temps aux contrevenants de prendre les dispositions nécessaires afin d'"éviter le pire".
    La loi dite Hadopi II prévoit plusieurs cas de figure.


    Un abonné qui laisse des téléchargements illégaux être effectués sur sa ligne pourra être puni d'un mois de suspension d'internet et de 3.750 euros d'amende, et ce pour "négligence caractérisée".


    Si le délit de contrefaçon est avéré, la suspension pourra durer un an et, dans les cas les plus graves, être assortie de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.




    Frédéric Mitterrand a défendu ces dispositions avec lyrisme vendredi. Selon lui, "une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les auteurs, serait immédiatement atrophiée pour ne pas dire étouffée". AP
     
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