Informatique HADOPI 2 adopté par l'assemblée nationale

Ungovernable · 15 Septembre 2009

Le feuilleton Hadopi a repris ce mardi. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel. Le texte, qui n'a jamais fait l'unanimité dans la majorité, a été moins bien voté par la majorité qu'Hadopi I le 12 mai (296 voix pour, 233 contre).
Il a reçu le soutien majoritaire, mais non sans faille, de l'UMP et de ses partenaires du Nouveau centre. A gauche, seul l'ex-ministre socialiste de la Culture Jack Lang a voté pour. Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui vient en complément d'Hadopi I, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Initialement, il était prévu de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. Ce que détaille le bref projet Hadopi II, qui doit encore être adopté définitivement par le Sénat, le 21, puis l'Assemblée, le 22, après une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) dans les prochains jours.

"Utopies libertariennes"

Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours constitutionnel. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a déclaré que cette loi allait "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes". "Je veux pouvoir faire des propositions au président de la République et au Premier ministre avant la fin de l'année au moment où les lois Hadopi I et Hadopi II s'appliqueront", a-t-il ajouté. Le ministre a récemment installé une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet et la rémunération des créateurs. "Il nous reste à réfléchir à l'après-Hadopi", a confirmé le député Nouveau centre Yvan Lachaud.

"Comme pour les tests ADN, seul l'effet d'annonce compte", a accusé le député PS de Paris Patrick Bloche, estimant que la majorité peinera à mettre en oeuvre Hadopi autant que les tests ADN pour le regroupement familial. "Avec Hadopi II comme Hadopi 1, vous avez tout faux. Nous votons contre un projet de loi qui le moment venu fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel", a ajouté M. Bloche. Le recours devrait être déposé fin septembre. Sur le fond, l'opposition a contesté le recours à un juge unique et à la procédure de l'ordonnance pénale pour juger les futurs contrevenants. "Justice expéditive", a tonné le député app. PCF Jean-Pierre Brard.

Selon ce texte, un internaute peut être sanctionné si son accès internet sert à télécharger des fichiers de manière illégale, même par autre personne que le titulaire de l'abonnement. "Vous violez le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a lancé Patrick Bloche. Au total 267 députés UMP ont voté pour (284 en mai dernier). Six députés UMP ont voté contre. Quinze Nouveau centre ont voté pour, et quatre contre le texte dont l'un des orateurs du groupe sur Hadopi, Jean Dionis du Séjour.

(D'après agence)

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L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, la nouvelle mouture de la loi Hadopi, dite Hadopi 2, sanctionnant le téléchargement illégal. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.

Le feuilleton Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui enflamme geeks, internautes, artistes et politiques tout partis confondus depuis maintenant six mois a repris, ce mardi, avec le vote de sa nouvelle mouture, baptisée Hadopi 2, par l'Assemblée nationale. L'hémicycle a validé ce nouveau texte. Le projet de loi doit maintenant passer entre les mains de la Commission mixte paritaire (CMP), avant d'être soumis à une nouvelle - et dernière - approbation des deux chambres.

L’essentiel du projet a déjà été validé et promulgué en mai dernier, mais l'Assemblée nationale s'est de nouveau penchée sur le texte, et notamment sur son volet sanction, qui a dû être modifié après que le Conseil constitutionnel l'a en partie invalidé, en juin. Dans sa nouvelle version, le texte prévoit que l’autorité administrative Hadopi enverra toujours deux avertissements - l'un par mail, l'autre par recommandé - avant de saisir un juge, via un canal accéléré et dédié, pour qu’il procède à la suspension de l'abonnement Internet.

Les socialistes prêts à repartir à la bataille

Dans sa première version, la loi prévoyait que la sanction - la suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal malgré deux avertissements - serait appliquée par la Haute autorité administrative. Saisis par les députés socialistes, les sages avaient affirmé que l'autorité administrative s’octroyait des prérogatives judiciaires. "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", avait ainsi rappelé le Conseil constitutionnel.

Satisfait d’avoir obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel, l'opposition compte maintenant tirer à boulets rouges contre Hadopi 2. Les députés PS ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel pour dénoncer cette fois-ci une "justice expéditive".

Le nouveau volet sanction proposé par Hadopi 2 ne rassure également pas de nombreux internautes. En effet, selon Hadopi 2, le pirate sera toujours identifié via une adresse spécifique (IP). Or cette adresse IP ne correspond pas à une personne mais à un accès à Internet. Les membres d’une famille partageant la même adresse IP seront par exemple tous privés d'Internet en cas de sanction, quand bien même une seule personne aurait téléchargé illégalement. Que cette personne soit un membre de la famille ou un voisin peu scrupuleux qui se serait connecté à leur wifi…

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Apatride · 17 Septembre 2009

Le nouveau volet sanction proposé par Hadopi 2 ne rassure également pas de nombreux internautes. En effet, selon Hadopi 2, le pirate sera toujours identifié via une adresse spécifique (IP). Or cette adresse IP ne correspond pas à une personne mais à un accès à Internet. Les membres d’une famille partageant la même adresse IP seront par exemple tous privés d'Internet en cas de sanction, quand bien même une seule personne aurait téléchargé illégalement. Que cette personne soit un membre de la famille ou un voisin peu scrupuleux qui se serait connecté à leur wifi…

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ça devrait leur poser des problèmes juridiques.

Ungovernable · 17 Septembre 2009

Ouais, c'est un gros problème potentiel pour ceux qui ne savent pas sécuriser leur réseau..... Et encore là c'est pas très compliqué à cracker, je sais de quoi je parle....

headskin · 18 Septembre 2009

Mangez des Pringles

protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes

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Quel con, et encore j suis gentil.

Apatride · 18 Septembre 2009

Je pense qu'il y en a certains qui ont cette vision. Un monde d'échange marchand où l'Etat ne peut intervenir, c'est très libertarien.

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