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Répression & dérives sécuritaires Flic assassin au québec : La suite et bientôt la fin de l’enquête du coroner dans l’affaire Villanue

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 23 Septembre 2010.

  1. Ungovernable
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    Après une pause d’un mois et demi, l’enquête publique sur les causes et circonstances du décès du jeune Fredy Villanueva reprend lundi prochain, le 13 septembre. Jusqu’à présent, vingt-six témoins ont été entendus en l’espace de 69 journées d’audience, donnant lieu à une foule de révélations, dont certaines sont passées inaperçues dans les grands médias. Les sceptiques qui croyaient que cette enquête publique ne servirait à rien ont été confondus… ou à tout le moins devraient l’être ! Si l’enquête publique n’est pas finie, elle tire bientôt à sa fin. C’est donc le moment ou jamais de venir voir ce qui se passe à l’enquête publique. Ce texte offre un aperçu des témoignages à venir.
    Rest of the text:

    ***

    Le samedi 9 août 2008, vers 19h11, l’agent Jean-Loup Lapointe (matricule 3776) a ouvert le feu sur trois jeunes hommes non-armés, tuant Fredy Villanueva, 18 ans, et blessant deux de ses amis, Jeffrey Sagor-Métellus et Denis Meas, dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa, à Montréal-Nord. Fredy a été touché de deux balles au thorax en plus d’être atteint d’une balle qui lui a traversé son avant-bras gauche. Il a succombé à ses blessures plus tard durant la soirée, à 21h45 précises, dans une salle d’opération de l’hôpital Sacré-cœur.

    Jeffrey Sagor-Métellus a été atteint d’une balle dans le dos et Denis Meas a été touché par un projectile d’arme à feu à l’épaule droite. Si les deux jeunes hommes ont tous deux survécus à leurs blessures, ils n’en garderont pas moins des séquelles physiques permanentes pour le restant de leurs jours.

    Le 1er décembre 2008, Me François Brière, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, a annoncé sa décision de ne retenir aucune accusation contre l’agent Lapointe. Le même jour, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Jacques Dupuis, a annoncé la tenue d’une enquête publique sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva. Le juge de la Cour du Québec Robert Sansfaçon s’est alors vu confier le mandat d’agir à titre de coroner à temps partiel afin de présider l’enquête publique.

    Notons que la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès interdit au coroner de se prononcer sur la responsabilité criminelle ou civile de quiconque. En fait, la loi prévoit que le mandat du coroner se limite à établir les causes et circonstances du décès et à formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

    Ceux qui ont suivi attentivement l’affaire Villanueva savent que l’enquête du coroner a été marquée par un certain nombre de rebondissements, dont le remplacement du juge Sansfaçon par son collègue André Perreault, avant de se mettre en branle pour de bon, à partir de la dernière semaine du mois d’octobre 2009.

    Vers la fin du mois de juillet 2010, à quelques jours de l’ajournement de l’enquête publique, le coroner Perreault a rendu une décision cruciale concernant les demandes d’assignation de témoins additionnels formulées par les avocats et représentants des personnes et organismes qui ont été reconnus comme parties intéressées à l’enquête publique.

    Notons que le pouvoir d’assigner de nouveaux témoins à l’enquête publique repose entre les mains du coroner. Lorsque le coroner doit décider s’il y a lieu d’assigner ou non un témoin, il doit déterminer si le témoignage proposé peut lui être utile afin d’obtenir des informations propres à établir les causes probables ou les circonstances du décès, ou encore lui permettre de formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

    La décision d’assigner des témoins est la prérogative du coroner… à une exception près. La Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès prévoit en effet que le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales joui du pouvoir d’exiger l’assignation de témoins, en autant que ceux-ci soient en mesure de fournir des informations utiles à l'enquête ou de nature à éclairer le coroner.

    Le coroner Perreault a donc décidé qu’il acceptait d’assigner seulement 11 des 57 témoins suggérés par les parties intéressées. Notons que le coroner a refusé d’entendre tous les témoins proposés par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). La CRAP avait notamment demandé l’assignation de sept témoins dans l’espoir de tirer au clair les circonstances troubles qui ont fait en sorte que les caméras de vidéosurveillance de l’édifice de l’aréna Henri-Bourassa n’ont pas filmées l’intervention policière qui a coutée la vie à Fredy Villanueva.

    Sur ces 11 nouveaux témoins, on retrouve 6 témoins exigés par Me François Brière, qui représente le Directeur des poursuites criminelles et pénales à l’enquête publique. Rappelons que Me Brière est ce même procureur qui a blanchi l’agent Jean-Loup Lapointe pour la mort de Fredy Villanueva. Soulignons également que tous les témoins exigés par Me Brière figuraient également dans la liste des témoins proposés par les avocats qui représentent les intérêts des policiers à l’enquête publique. Voilà une preuve supplémentaire de la collusion symbiotique existant entre les forces constabulaires et le Directeur des poursuites criminelles et pénales…

    Il faut néanmoins dire que le coroner Perreault n’a pas su exaucer tous les souhaits du clan policier à l’enquête publique. La principale déception au sein des avocats des policiers se trouvait dans le refus du coroner Perreault d’assigner le sergent-détective Jean-Claude Gauthier, soi-disant « expert » en gang de rue au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

    Notons qu’au moment où il a rendu sa décision, le coroner Perreault a gardé la porte ouverte quant à la possibilité d’assigner deux autres témoins. Il s’agit du Dr. Ronald Denis, qui a constaté le décès de Fredy Villanueva à l’hôpital Sacré-cœur, et du psychologue Martin Courcy, qui a participé à une patrouille policière dans les rues de Montréal-Nord à titre d’observateur.

    ***

    L’enquête du coroner reprend donc le lundi 13 septembre, et va se poursuivre durant toutes les journées de la semaine prochaine, jusqu’au vendredi 17 septembre. Prenez note que la prochaine semaine d’audience se tiendra exceptionnellement à la salle 3.01 du Palais de justice de Montréal. Jusqu’à présent, la plupart des journées d’audiences avaient plutôt été tenues à la très spacieuse salle 5.15.

    Rappelons que l’enquête est ouverte au public. Veuillez cependant noter que les membres du public et les journalistes doivent se soumettre à une fouille de leurs effets personnels et au détecteur de métal avant d’entrer dans la salle d’audience. Les avocats et les policiers sont exemptés de cette procédure. Les journées d’audition débutent à 9h30 et se terminent généralement vers 16h30. La pause du diner se tient habituellement de 12h30 à 14h00.

    Voici maintenant la liste des témoins qui vont être entendus à l’enquête du coroner :

    - Mme RIVERA, témoin civile ;

    Le témoignage de Mme Rivera à l’enquête du coroner a commencé au cours de la journée d’audition du 30 juillet dernier. Au moment de l'intervention policière du 9 août 2008, Mme Rivera se trouvait au parc Henri-Bourassa, à quelques mètres de distance du stationnement de l’aréna Henri-Bourassa. Voici, grosso modo, le témoignage offert par Mme Rivera jusqu’à présent.

    Mme Rivera a été témoin de l’arrivée d’une auto patrouille dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa. À ce moment-là, un groupe de cinq ou six jeunes hommes étaient accroupis dans le stationnement. Sur le coup, elle avait l’impression que les jeunes hommes jouaient aux billes. Ce n’est que plus tard qu’elle apprendra qu’ils jouaient plutôt aux dés à l’argent, une activité contraire à un règlement municipal de l’arrondissement de Montréal-Nord.

    Mme Rivera a expliqué que les jeunes hommes ont reculé un peu pour laisser place au véhicule de police qui avançait dans leur direction dans le stationnement. Lorsque le policer masculin est sorti du véhicule, il a fait signe à l’un des jeunes hommes présents sur place de venir le voir. Il s’agissait de Dany Villanueva, le frère ainé de Fredy, tandis que le policier se révéla être Jean-Loup Lapointe.

    Dany a d’abord réagi en levant les mains dans les airs en voulant dire « pourquoi ? ». Puis, il s’est avancé en direction du policier. Mme Rivera a indiqué que le policier n’a jamais demandé à Dany de fournir des pièces d’identité. Elle a ensuite décrit l’altercation qui s’est ensuivie.

    Le policier agrippa Dany par le bras pour ensuite l’accoter sur la portière de son auto patrouille. Selon Mme Rivera, le policer n’arrivait pas à contrôler Dany, ce pourquoi il a décidé de le faire tomber par terre. Une fois au sol, le policier tenait Dany par le cou. C’est alors que Fredy Villanueva s’approcha, suivi de deux autres jeunes hommes qui étaient en arrière de lui.

    Selon Mme Rivera, il est normal qu’un jeune proteste quand il voit un de ses amis se faire arrêter. Durant son témoignage, elle n’a pas pu préciser la distance exacte entre Fredy et le policier au moment des coups de feu. En fait, elle n’a pas été en mesure de voir le policier ouvrir le feu. Elle s’est enfuie en courant lorsqu’elle a entendu les détonations de l’arme à feu. D’après elle, Fredy a été « tué pour rien »

    Le contre-interrogatoire de Mme Rivera va se poursuivre à la reprise de l’enquête du coroner, le 13 septembre prochain.

    - RENÉ BELLEMARE, sergent du Service de police de la Ville de Montréal ;

    Superviseur au Poste de quartier 39, le sergent René Bellemare compte près de 19 années d’expérience au SPVM. Il était le supérieur immédiat des agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte durant le quart de travail de soir du samedi 9 août 2008.

    Pendant qu’une « intervention de routine » virait au drame dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa, le sergent Bellemare se trouvait à quelques coins de rue de là, offrant une ballade en auto patrouille à son épouse, Marie-France Lesage. La petite promenade du couple Bellemare-Lesage fut brusquement interrompue lorsque le superviseur du PDQ 39 a entendu sur les ondes radio la voix paniquée de l’agente Pilotte, demandant l’envoi d’ambulances « en stat », c’est-à-dire en mode urgence.

    L’auto patrouille du sergent Bellemare fut le premier véhicule de police à arriver dans le stationnement Henri-Bourasssa. « Il arrive tellement vite que je me dis : il va me frapper », a témoigné l’agente Pilotte. Sitôt arrivé, le sergent Bellemare alla à la rencontre de la jeune policière. L’agente Pilotte étant alors « en choc et en pleurs », le sergent du PDQ 39 demanda à celle-ci de se diriger vers un autre véhicule de police, à l’arrière du stationnement.

    « Je me dirige vers l’agent Lapointe et lui demande ce qui est arrivé. Il me dit « "on a enquêté pour un règlement municipal, on s’est fait encerclé, on a été au sol et ça a tiré" », a écrit le sergent Bellemare dans un rapport déposé en preuve. Durant son témoignage à l’enquête du coroner, Jean-Loup Lapointe a lui-même indiqué à deux reprises qu’il avait déclaré à son superviseur qu’il avait été encerclé avant de tirer les coups de feu. Cette affirmation a ensuite été reprise dans le communiqué de presse diffusé par le SPVM à peine quinze minutes après le décès de Fredy Villanueva.

    Or, cette version des faits a été contredite par le responsable de l’enquête de la Sûreté du Québec sur l’événement du 9 août 2008, le sergent-détective Bruno Duchesne. « On a pas été capables de démontrer que les policiers s’étaient fait entourés », a en effet déclaré le sergent-détective Duchesne lorsqu’il a été invité à commenter la véracité du communiqué du SPVM lors de son témoignage à l’enquête du coroner. Mais le mal était déjà fait, puisque bon nombre de crédules continuent à prêter foi, encore aujourd’hui, à la première version des faits véhiculée par le SPVM…

    Mais revenons au sergent Bellemare. Que fait le superviseur du PDQ 39 après avoir écouté le récit de l’agent Lapointe ? « Je lui ai demandé de se diriger à la même place que Stéphanie à l’arrière », peut-on lire dans la déclaration du sergent Bellemare à la Sûreté du Québec. C’est ainsi que l’agent Lapointe est allé rejoindre sa partenaire Pilotte dans le même véhicule où celle-ci avait prit place. Les deux patrouilleurs vont d’ailleurs passer le gros du reste de la soirée ensemble.

    Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette façon de procéder contrevient aux directives internes du SPVM en matière d’application de la politique ministérielle, du nom du mécanisme d’enquête qui se met en place lorsqu’une personne perd la vie, subit des blessures pouvant causer la mort ou des blessures par balles lors d’une intervention policière ou durant la détention.

    En effet, la directive interne connue sous le nom de « Mode de fonctionnement 241 » stipule que le superviseur doit « isoler le policier impliqué » et prendre « les dispositions nécessaires afin que personne n’entre en contact avec les témoins civils et policiers ». Le but recherché par cette disposition est d’éviter toute contamination des témoins.

    Si les témoins civils de l’intervention policière du 9 août 2008 ont été dûment isolés les uns des autres et privés de toute liberté comme s’ils étaient détenus, force est de constater que les témoins policiers ont bénéficiés d’un tout autre traitement…

    - ANGERVIL SMITH, agent du Service de police de la Ville de Montréal ;

    L’agent Angervil Smith est un policier de Montréal-Nord qui arriva sur les lieux du drame après les coups de feu. Il a écrit un rapport dans lequel il rapporte certains propos tenus par des témoins civils qui étaient encore ébranlés par les coups de feu. Le coroner Perreault a décidé que le témoignage de l’agent Smith allait se limiter à certains éléments soulevés lors du contre-interrogatoire du témoin civil Anthony Yerwood Clavasquin.

    - BENOIT JONCAS, agent du Service de police de la Ville de Montréal ;

    Le témoignage de l’agent Benoit Joncas a été exigé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Durant la soirée du 9 août 2008, l’agent Joncas a été dépêché à l’hôpital Santa Cabrini pour assurer la garde du jeune Denis Meas. Blessé balle, Meas était officiellement considéré comme un « suspect » par le SPVM.

    Dans son rapport, l’agent Joncas écrit qu’il a mis Meas en état d’arrestation pour « agression armée sur agents de la paix ». Durant son témoignage à l’enquête du coroner, Meas a rapporté les propos que lui avaient tenus les policiers pendant qu’il se trouvait à l’urgence. « Ils m’avaient dit que je m’en vais en prison dès que je sors de l’hôpital », a indiqué Denis Meas.

    Notons que le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a jamais autorisé quelque accusation que ce soit à l’égard de Meas pour les événements du 9 août 2008. D’ailleurs, la preuve entendue à l’enquête du coroner, incluant les témoignages des agents Lapointe et Pilotte, n’a jamais pu établir que Meas était suffisamment proche de l’altercation pour pouvoir s’en prendre physiquement aux deux patrouilleurs.

    - ROBERT BOULÉ, vice-président de la Fraternité des policiers et des policières de la Ville de Montréal ;

    Vétéran au SPVM, le sergent-détective Robert Boulé est policier depuis 1974. Il a été élu au conseil de direction de la Fraternité en mars 2001, à titre de vice-président à la Prévention et aux Relations avec les membres du syndicat policier. Boulé doit voir au soutien des policiers en difficulté et s’assurer de la qualité des relations entre les membres de la Fraternité et le conseil de direction.

    Les responsabilités de Boulé incluent également la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, c’est Boulé qui a demandé à la Commission de santé et de sécurité au travail (CSST) de tenir une enquête sur les conditions dans lesquelles les policiers sont intervenus lors de l’émeute qui a éclatée à Montréal-Nord, au lendemain du décès de Fredy Villanueva.

    Cependant, le témoignage de Boulé à l’enquête publique ne touchera aucunement à l’émeute du 10 août 2008. Le coroner Perreault a en effet décidé qu’il entend limiter strictement le témoignage de Boulé aux propos qu’il a échangé avec les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte dans les heures qui ont suivi l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva.

    L’enquête du coroner nous a effectivement permis d’apprendre que Boulé a passé une bonne partie de la soirée du 9 août 2008 avec les agents Lapointe et Pilotte. Le vice-président de la Fraternité s’est d’abord rendu à l’hôpital Notre-Dame, où il a tenu compagnie aux deux patrouilleurs de Montréal-Nord pendant que ceux-ci attendaient de recevoir un billet du médecin qui leur permettra d’obtenir un congé de travail.

    Selon l’agente Pilotte, Boulé était là pour veiller sur elle et son collègue Lapointe. « Il se fait rassurant », a raconté la jeune policière durant son témoignage à l’enquête du coroner. « Il m’expliquait qu’est-ce qui allait se passer, qu’il resterait avec nous puis qu’il avait de l’expérience là-dedans puis il se servait un peu de son expérience pour m’expliquer. »

    Boulé s’est donc permis de prodiguer de précieux conseils aux deux policiers. Il a notamment invité l’agente Pilotte à « prendre son temps » pour écrire son rapport. On sait aujourd’hui que le rapport de Pilotte a été remis à la Sûreté du Québec le 15 août 2008, tandis que celui de l’agent Jean-Loup Lapointe a été livré un mois jour pour jour après l’événement.

    La policière Pilotte a également déclarée qu’elle avait appris la mort de Fredy Villanueva de la bouche de Boulé, alors qu’elle se trouvait encore à l’hôpital Notre-Dame. Fait à souligner, la nouvelle du décès du jeune homme d’origine hondurienne a été communiquée aux policiers impliqués bien avant que la famille Villanueva n’en soit informée.

    Un peu plus tard durant la soirée, Boulé rencontra à nouveau les agents Lapointe et Pilotte, cette fois-ci au Poste de quartier 39, le lieu de travail des deux patrouilleurs. L’enquête du coroner nous a permis d’apprendre qu’à cette occasion, l’agent Lapointe a offert sa version des faits à Boulé en présence de sa partenaire Pilotte lors d’un entretien d’une quinzaine de minutes qui s’est tenu dans le bureau du commandant du PDQ 39.

    C’est ainsi que les agents Lapointe et Pilotte ont eu toute la liberté de se « contaminer » mutuellement sous les bons auspices de Boulé…

    - PATRICE BOUCHARD, GUILLAUME CHAREST et GAÉTAN ROY, pompiers de la caserne 18 ;

    Les témoignages des sapeurs-pompiers Guillaume Charest et Patrice Bouchard et du capitaine-pompier Gaétan Roy ont été exigés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est un secret de polichinelles que les avocats des policiers et leur fidèle allié, le procureur François Brière, tiennent beaucoup à faire témoigner les pompiers de Montréal-nord à l’enquête du coroner.

    Lorsqu’on lit les déclarations que les pompiers ont données aux enquêteurs de la Sûreté du Québec au lendemain du drame, on comprend facilement pourquoi ces avocats sont si convaincus que leurs témoignages vont servir les intérêts des policiers à l’enquête du coroner. En effet, lorsqu’ils ont rencontrés les enquêteurs de la Sûreté du Québec, les témoins pompiers ont prêtés des propos controversés à Martha Villanueva, la cousine de Fredy.

    Martha Villanueva est la première personne qui s’est portée au secours de Fredy alors que celui-ci était couché au sol, dans une position fœtale. Lors de son témoignage à l’enquête du coroner, Martha Villanueva a déclaré ne pas avoir aucun souvenir des paroles qu’elle aurait prononcé alors qu’elle faisait de l’hyperventilation, incluant celles que lui attribuent les pompiers dans leurs déclarations. Selon les pompiers, Martha aurait affirmé avoir dit à Fredy de ne pas se mêler de l’altercation qui opposait l’agent Lapointe à son frère ainé Dany.

    Dans sa déclaration, le capitaine-pompier Gaétan Roy s’est permis de qualifier d’« hystérique » le comportement de Martha Villanueva. Le capitaine Roy est même allé jusqu’à traiter Dany Villanueva de « fou furieux ». S’il avait fait l’effort de se mettre dans les souliers de Dany Villanueva l’espace d’un instant, le capitane Roy aurait peut-être réalisé qu’il n’est pas particulièrement facile de garder la tête froide en regardant son jeune frère se vider de son sang dans un terrain de stationnement.

    Guillaume Charest, Patrice Bouchard et Gaétan Roy se trouvaient à l’intérieur ou devant la caserne de pompiers no. 18, située à quelques pieds de l’aréna Henri-Bourassa, lorsque l’agent Jean-Loup Lapointe a ouvert le feu. Les témoins pompiers sont intervenus à titre de premiers répondants auprès des blessés par balles avant l’arrivée des ambulanciers.

    - ÉRIC BOLDUC, STÉPHANE HAMEL et JEAN-FRANÇOIS NÉRON, enquêteurs à la Sûreté du Québec ;

    Les témoignages des sergent-détectives Jean-François Néron, Stéphane Hamel et Éric Bolduc ont été exigés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, mais également par les avocats du camp Villanueva.

    Ces trois enquêteurs de la Sûreté du Québec ont tous participé à l’enquête sur l’événement du 9 août 2008 qui a été tenue en vertu de la politique ministérielle. Le coroner Perreault a toutefois ordonné que leurs témoignages à l’enquête publique soient limités aux circonstances entourant la prise des déclarations des deux blessés par balles, Jeffrey Sagor-Métellus et Denis Meas.

    Lors de l’enquête publique, les avocats des deux jeunes blessés ont annoncé que Sagor-Métellus et Meas reniaient les déclarations qu’ils ont faites sur leur lit d’hôpital aux enquêteurs de la Sûreté du Québec. Ainsi, la preuve déposée à l’enquête publique a révélée que Sagor-Métellus et Meas étaient sous l’effet de médication au moment où ils ont reçus la visite des enquêteurs de la SQ.

    « M. Sagor-Metellus a reçu une médication anti douleur à 13hres et cette médication était encore en effet au moment de la visite », a écrit la Dr. Louise Choinière de l’hôpital Sacré-Cœur dans une lettre déposée en preuve. « Les conditions dans lesquelles M. Sagor-Métellus a été rencontré sont pour le moins stressantes (…) Mon expérience clinique me démontre qu’en période de stress, la pensée est souvent moins cohérente et la mémoire des faits actuels ou récents s’en ressent. Les patients comprennent à moitié, un peu et même pas du tout ».

    « Cette version initiale n’est probablement pas la meilleure version puisqu’elle est faite en période de stress et sous sédation », a conclut la Dr. Choinière en faisant référence à la déclaration de Sagor-Métellus. « Certains faits pourraient se modifier, être omis ou ajouter avec le temps et surtout par la réorganisation de la pensée qui nous permet de codifier notre mémoire des événements ».

    Quant à Denis Meas, les notes du personnel infirmier contenues au rapport médical déposé en preuve à l’enquête publique indiquent que celui-ci était très souffrant durant la même période de la journée où les enquêteurs de la Sûreté du Québec lui ont rendu visite dans sa chambre d’hôpital pour prendre sa déclaration. « Je demandais souvent de la morphine », a expliqué Meas durant son témoignage. « J’avais toujours de la douleur ».

    - MARIE-MARTHE MONGRAIN, commissaire à l’assermentation ;

    Le témoignage de Marie-Marthe Mongrain été exigé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Mme Mongrain a agit comme commissaire à l'assermentation lorsque les sergent-détectives Stéphane Hamel et Jean-François Néron ont pris une déclaration assermentée de Jeffrey Sagor-Metellus sur son lit d’hôpital.

    - BRUNO POULIN, expert-conseil en emploi de la force ;

    Ex-gardien de prison, Bruno Poulin est instructeur en techniques d’intervention physique et armes intermédiaires à l’École nationale de police du Québec, basée à Nicolet. Il a été appelé à témoigner à plusieurs reprises à la demande d’avocats défendant des policiers accusés de force excessive devant des tribunaux criminels et en déontologie policière. Notons que le témoignage de Poulin a contribué à faire acquitter les agents Roberto Sforza et Fabio-Nicola Cavaliere, qui avaient été accusés d’avoir brutalisé Anne-Marie Péladeau devant la caméra de l’hélicoptère du réseau TVA.
    Suggested link: http://www.lacrap.org/calendrier-des-dates-de-lenquete-publique
     
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