Edvige

ivo · 22 Novembre 2008

ce n'est pas du vice mais de la stratégie.

p---s---k · 22 Novembre 2008

ivo a dit: ↑

ce n'est pas du vice mais de la stratégie.

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Je me demande quand même comment cela se fait qu elle marche encore cette stratégie ... peut être simplement parce qu on enferme ceux qui ouvrent les yeux

Tazon · 22 Novembre 2008

Comment amener chaque personne à la remise en cause de la totalité du système dans lequel il vit depuis toujours ? Tel est la question ...

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(Je propose une réponse à ma propre question)

Comment chacun de nous avons ouvert nos yeux ?

nestormakhno · 22 Novembre 2008

Tazon a dit: ↑

(Je propose une réponse à ma propre question)

Comment chacun de nous avons ouvert nos yeux ?

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je crois que la façon dont on a ouvert les yeux est pas le plus important c'est ce qu'on fait après qui compte

mais pour répondre je pense que le truc de se dire " on va ouvrir les yeux des gens " n'est pas réaliste les gens se réveilleront d'eux meme quand ils en auront vraiment mare

Sullivan · 22 Novembre 2008

Tazon a dit: ↑

(Je propose une réponse à ma propre question)

Comment chacun de nous avons ouvert nos yeux ?

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J'avoue qu'en sois c'est probablement une des questions-clefs. Faudrait peut-être créer un sujet exprès pour, et éviter le H-S non ?

JiyuU · 26 Novembre 2008

Edvige est morte ! Pour de bon.
Edvirsp n'est pas encore née.

Un article avec une jolie lettre du ministère de l'intérieur dedans

EDVIGE, EDVIRSP et la note du 17 octobre (I)

Le Décret 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'EDVIGE a été tardivement retiré par le Décret 2008-1199 du 19 novembre 2008 paru dans le Journal Officiel du 20 novembre. En même temps, le projet de décret EDVIRSP attend toujours l'avis de la CNIL d'après le communiqué du 20 novembre mis en ligne sur le site du Premier Ministre, et le Fichier des Renseignements Généraux ne peut plus être alimenté. Dans cette situation confuse, la lettre adressée le 17 octobre par la Ministre de l'Intérieur au Directeur Général de la Police Nationale peut inquiéter par l'ambiguïté de certains points concernant l'actuel fonctionnement en matière de fichiers, par sa référence anticipée à EDVIRSP comme critère opérationnel et par les opérations d'archivage qu'elle envisage. Des dispositions dont le bien-fondé sur le plan légal ne paraît pas évident après le retrait d'EDVIGE. A côté, CRISTINA reste pleinement opérationnel et protégé par le secret défense.

Le retrait d'EDVIGE cette semaine était-il vraiment prévu, ou a-t-il été la conséquence de l'introduction d'un nouveau référé suspension ou d'autres circonstances récentes ? La situation actuelle peut amener un certain nombre d'interrogations, tellement ce retrait semble être intervenu dans un contexte confus. En réalité, aucun dispositif ne remplace EDVIGE de façon claire, mais la collecte et le maniement de données semblent se poursuivre. Dans quel cadre légal ? EDVIRSP, qui soulève également de nombreuses objections, n'a pas encore fait l'objet d'avis de la part de la CNIL ni du Conseil d'Etat.

En réponse aux référés 321413, 321705 et 321774 demandant notamment la suspension provisoire du décret portant création d'EDVIGE, le mémoire en défense du Ministère de l'Intérieur daté du 23 octobre produisait notamment cette lettre du 17 octobre :

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cabinet du Ministre

Le Préfet, Directeur de Cabinet

Paris, le 17 octobre 2008

Réf. CAB/MD/FD/MT N° 415

NOTE

à

Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale

OBJET : Evolution des fichiers de renseignement

La réforme des directions en charge du renseignement s'accompagne d'évolutions importantes au regard du cadre juridique qui régit leurs fichiers.

- Le Fichier des Renseignements Généraux (FRG), créé par décret du 14 octobre 1991, ne peut, depuis le 1er juillet 2008, faire l'objet d'aucune alimentation nouvelle; à partir du 31 décembre 2009, toute consultation de ce fichier sera également impossible.

- Le Fichier EDVIGE, créé par décret n° 2008-632 du 27 juin 2008, fait l'objet d'une procédure de retrait.

- Le Fichier EDVIRSP, dont le projet vous a été communiqué, est en cours d'examen par la CNIL.

Dans ce contexte de transition, et dans le prolongement de la réunion de travail que nous avons tenue sur ce sujet le 30 septembre dernier, je vous confirme les dispositions à mettre en oeuvre pour tirer toutes les conséquences de ces évolutions, et se conformer au cadre juridique qu'elles imposent aux services et à leur fonctionnement.

1. Dès lors qu'elles conservent leur pertinence opérationnelle, les données de l'ancien FRG entrant dans le champ de compétences de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur doivent lui être transférées.

2. Selon le même critère, les données de l'ancien FRG entrant dans le champ de compétences de la sous direction des courses et jeux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire doivent lui être transférées.

3. Les données restantes du FRG, qui représentent le plus grand nombre, doivent faire l'objet d'une analyse exhaustive et fine. Il convient de distinguer :

a) les catégories de données qui conservent leur pertinence opérationnelle et qui feront partie de celles autorisées par le futur décret EDVIRSP pourront être intégrées dans ce fichier. Il s'agit :

- des données qui auront vocation à intégrer ce futur fichier au titre de sa première finalité (sécurité publique) ;

- des données qui auront vocation à intégrer ce futur fichier au titre de sa seconde finalité (enquête).

b) les autres données, qui n'entrent pas dans le cadre des finalités futures d'EDVIRSP, ou qui ne feront pas partie de celles autorisées par le futur décret, seront destinées à l'archivage ou à la destruction. Une mission d'appui sera mise en place à cette fin, avec le concours des services spécialisés du Ministère de la Culture et de la Communication.

4. J'appelle votre attention sur les conséquences qui s'attachent au processus de retrait du décret du 27 juin 2008 précité. Cette mesure ôtera, rétroactivement, toute existence juridique à EDVIGE, et il est nécessaire d'en anticiper d'ores ét déjà les effets. A cette fin, il convient, comme indiqué lors de la réunion du 30 septembre, de cesser toute alimentation ou consultation du fichier, et de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret.

Je vous sais gré de veiller à la stricte application de ces instructions dont je vous remercie de porter la teneur à la connaissance des services directement concernés.

Michel DELPUECH

(fin de la note de la Ministre de l'Intérieur)

Il semblerait pourtant, en toute logique, que, dès lors que le Décret 2008-632 a été retiré, toute collecte de données effectuée à ce titre se trouve invalidée a posteriori et ne saurait valablement faire l'objet d'une quelconque régularisation via la création d'un nouveau fichier. Enmême temps, le FRG ne peut plus recevoir de nouvelles données, On se trouve dans la situation prévue dans la note adressée le 28 octobre par Luis Gonzalez-Mestres, auteur du référé 321705, à la Vice-Présidence du Conseill d'Etat et au Juge des Référés :

«Le projet de décret de retrait dont le Conseil d'Etat se trouve saisi prévoit également la suppression d'un alinéa de l'article 1er du décret 2007-914 qui fait explicitement mention d'EDVIGE. Mais, dans sa version produite dans le mémoire en défense, il ne met pas en cause les modifications du décret 91-1051 introduites par le décret 2008-631 prévoyant notamment que « La collecte et l'enregistrement de nouvelles données dans les traitements et fichiers prévus par le (...) décret [91-1051] sont interdits à compter du 1er juillet 2008 ». Cette mesure vise, notamment, le Fichier des Renseignements Généraux ».

(frin de citation)

A ce jour, un examen sur Légifrance du Décret 91-1051 concernant le Fichier des Renseignements Généraux met toujours en évidence un article 7.1 (introduit par le Décret 2008-631) avec cette teneur :

«La collecte et l'enregistrement de nouvelles données dans les traitements et fichiers prévus par le présent décret sont interdits à compter du 1er juillet 2008.

A compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2009, les données contenues dans les traitements et fichiers prévus par le présent décret peuvent être transférées vers les traitements et fichiers, chacun pour ce qui relève de ses finalités, de la direction centrale de la sécurité publique, de la direction centrale du renseignement intérieur et du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire » .

(fin de l'article)

Si EDVIGE n'existe plus, si EDVIRSP n'est qu'un projet soumis à la CNIL et si le FRG ne peut plus être alimenté, où vont les données collectées actuellement ? Quel est dans la pratique le fonctionnement des services du Ministère de l'Intérieur en la matière ? Quelle est la justification légale de ce fonctionnement ? Quelle est actuelement l'interaction entre ces fichiers et CRISTINA ? Autant de questions sur lesquelles la plus grande clarté de la part du gouvernement et des administrations concernées s'avère indispensable.

Indépendance des Chercheurs

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http://science21.blogs.courrierinte...ige-edvirsp-et-la-lettre-du-17-octobre-i.html

J'ai atteri là en passant par bellaciao ou l'article etait vraiment trop pointu à mon gout mais vous pouvez aller voir :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article75000

pendant ce temps...
Cristina court toujours...

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