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La plainte en déontologie du CSA contre le commandant Célestin est traitée par la Commission de Déontologie Policière

Voici deux articles parus sur le site Internet du Centre Social Autogéré de Pointe-Saint-Charles concernant une plainte en déontologie policière contre le commandant du poste de quartier 15, Jean-Ernest Célestin, que l'on voit ici sur la photo.


Déontologie policière : échec de la conciliation entre le Centre social autogéré et le commandant du PDQ 15.

Montréal, le 12 juillet 2010 – La séance de conciliation entre le Centre social autogéré de Pointe-Saint-Charles et le commandant du poste de quartier (PDQ) 15 du SPVM est un échec. Les deux parties restent sur leur position respective et le SPVM n’hésite pas à tordre les faits pour se justifier. La plainte déposée en janvier 2010 a été maintenant soumise au commissaire en déontologie policière qui a depuis décidé de son sort.


Rappel des faits

Le 29 mai 2009 vers 18h, 500 personnes investissent un immeuble désaffecté sur les bords du Canal-de-Lachine à l’invitation du Centre social autogéré (CSA) de Pointe-Saint-Charles. Le CSA, qui organise des événements culturels et politiques alternatifs, se cherche un local depuis plus de deux ans et entend contester le droit de propriété des développeurs immobiliers capitalistes. La prise du bâtiment et l’occupation se passent en douceur, alors qu’une fête improvisée s’organise sur le terrain pendant que les occupant.e.s commencent à nettoyer le bâtiment en prévision de la grande fête d’ouverture prévue pour le lendemain soir. Dès le départ des délégué.e.s du CSA prennent contact avec les forces policières et le service de prévention des incendies afin d’aplanir les tensions et d’éviter des débordements policiers.


Malgré quelques conversations et la promesse de poursuite du dialogue donnée par le commandant du PDQ 15, M. Jean-Ernest Célestin, le lendemain après-midi la police intervient sans avertissement et évince brutalement la centaine de personnes présente sur les lieux. Plus de cent policiers sont mobilisés pour cette opération, incluant des agents du poste 15, les groupes d’intervention (anti-émeute) et le Groupe tactique d’intervention (GTI) lourdement armé.


Suite à ces événements deux militants du CSA logent une plainte en déontologie policière contre le commandant Célestin. Trois motifs sont invoqués : manquement à la parole donnée (1) , intimidation par l’usage disproportionné de la force (2) et intimidation par l’usage d’une arme(3).


Cette plainte n’aurait pas de précédent en déontologie policière selon la conciliatrice, notamment parce qu’elle ne met pas en cause l’acte individuel d’un policier, mais plutôt les agissements du SPVM lui-même par le biais d’un de ses représentants haut-gradé.

(1) « Article 5 : Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction. » Le code de déontologie policière est accessible ici.
(2) « Article 6 : Le policier doit éviter toute forme d'abus d'autorité dans ses rapports avec le public. Notamment, le policier ne doit pas :
1. avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui est enjoint ou permis de faire;
2. faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement; […] »
(3) « Article 11 : Le policier doit utiliser une arme et toute autre pièce d'équipement avec prudence et discernement. Notamment, le policier ne doit pas :
1. exhiber, manipuler ou pointer une arme sans justification; […] »
​

On voit ici une photo montrant clairement un policier visant la foule ce qui constitue l'infraction policière à l'article 11 que le commissaire a rejeté.​

La conciliation échoue; les militants du CSA maintiennent leur plainte

La séance de conciliation entre les deux parties (première étape obligatoire du processus) a eu lieu le 7 juin dernier. Le commandant Célestin et l’avocat de la ville qui lui fut attribué ont alors refusé de reconnaître le moindre tort. Les plaignants souhaitaient que le commandant reconnaisse publiquement que l’intervention policière qu’il a dirigée fut disproportionnée quant aux besoins de la situation. Le commandant a nié tout au long des échanges qu’il avait eu l’intention de tromper les délégué.e.s du CSA ou que la force utilisée était inappropriée. Le CSA n’a pas accepté ses explications et a maintenu sa plainte. Après une heure et demi, la conciliatrice a donc conclu au cul-de-sac.


Le CSA aurait « mal interprété » les actions du commandant

Les plaignants ont exposé leurs griefs dès le début de la rencontre. Le premier reproche est celui d’un manquement à la parole donnée, une question de rapport éthique entre un représentant d’une institution publique et des citoyen.ne.s. Le commandant Célestin a admit qu’un lien de communication a été établi entre lui et les délégué.e.s des occupant.e.s dès le début. Le CSA lui reproche de ne pas avoir tenu sa parole car il a utilisé ce lien de communication fondé sur la confiance pour leur donner un rendez-vous de négociation, lequel rendez-vous pris la forme d’un assaut surprise en bonne et due forme.


L’explication du commandant a complètement sidéré les plaignants : selon lui, il venait avec l’intention de discuter, mais « un mouvement soudain » parmi les gens présents dans la cour du bâtiment l’aurait forcé à mettre en branle l’opération policière plus tôt que prévu.


C’est complètement faux. Le plaignant représentant le CSA est celui qui attendait le commandant Célestin devant le bâtiment pour le rendez-vous. Les policiers qui se présentèrent à la clôture n’étaient pas des officiers responsables de l’opération : c’étaient des techniciens armés d’une meule électrique, protégés par des policiers à vélo, qui coupèrent immédiatement le cadenas avant de courir à la porte du bâtiment pour la forcer. Un signal d’avertissement fut lancé et c’est pourquoi il y eut « un mouvement soudain » des personnes présentes, les uns pour rentrer dans le bâtiment, les autres pour se réfugier au fond de la cour avec les enfants présents sur les lieux.


L’avocat de la ville, probablement à court d’arguments éthiques, rappela que, de toutes façons, la police n’est pas légalement tenue d’avertir avant de charger. Le commandant s’est appuyé sur cet argument pour maintenir sa thèse comme quoi la communication avec le mandataire du CSA n’avait jamais été rompue. Il prétend que celle-ci se poursuivait au moment où il a ordonné aux gens barricadés dans le bâtiment, par mégaphone dix minutes après la charge, d’en sortir. Il y aurait simplement eu une « mauvaise interprétation » de la part du CSA.


Les plaignants comprirent un peu plus tard pourquoi le commandant Célestin pouvait dissocier, dans sa tête et dans les faits, son action de celles des policiers qui se sont attaqués à la clôture et au bâtiment. En effet, ils apprirent que la plupart des forces policières déployées n’étaient pas sous sa responsabilité directe. Cela lui permis de se dégager, en théorie, des deux autres griefs, à savoir l’intimidation par l’usage disproportionné de la force et l’intimidation par l’usage inapproprié d’une arme sur la foule. Le commandant Célestin demeure un bon gars, car il n’était pas responsable des groupes d’intervention et du groupe tactique d’intervention qui, eux, ont usé de la force et d’intimidation contre les gens sur place. Il peut donc prétendre que la communication n’a jamais été rompue, qu’il n’a jamais manqué à sa parole donnée et que, quant à lui, le lien de confiance avec le CSA est maintenu.


La tromperie comme mode de fonctionnement

Les plaignants ont refusé d’adhérer à cette explication bureaucratique et croient que le SPVM fait preuve de mauvaise foi.


D’abord, parce que le commandant Célestin fut le seul interlocuteur du CSA et qu’il n’a jamais laissé entendre qu’il n’était pas le maître des opérations, au contraire. Ensuite, parce qu’il est impensable qu’il n’ait pas participé aux discussions sur la stratégie à adopter (en fait nous savons qu’il a participé à une réunion au sommet quelques heures avant l’opération.) Il ne pouvait pas ignorer la stratégie retenue, celle du piège tendu par le biais d’une confusion volontairement entretenue quant à la poursuite des discussions, d’autant plus qu’il était lui-même l’appât. Enfin, on ne peut non plus croire qu’il n’ait pas été au courant des techniques du groupe d’intervention anti-émeute et du GTI.


Dans ces conditions, peut-on parler d’un dialogue de bonne foi? D’autant plus que malgré plusieurs demandes d’accès à l’information, le SPVM continue d’affirmer qu’il n’existe pas de rapport rédigé par les responsables des groupes d’intervention spécialisés. Nous n’avons pu avoir accès qu’aux seuls documents du PDQ15 et on nous refuse l’accès au carnet du CCTI (le poste de commandement). Ainsi, selon le SPVM, seul le PDQ 15 est concerné, alors que son commandant affirme le contraire.


L’impasse est donc totale, mais les plaignants estiment que le SPVM est de mauvaise foi et maintiennent leur plainte. Celle-ci sera donc soumise au commissaire à la déontologie policière, qui doit juger si une enquête est nécessaire ou si le dossier doit être classé. Très peu de plaintes font annuellement l’objet d’une enquête. Le commissaire va probablement classer celle-ci aussi...


Le Comité de déontologie policière a donc fait son travail : il a réaffirmé que tromper sciemment et prendre au piège des citoyens et des citoyennes engagé.e.s dans une lutte pour la justice dans leur quartier fait partie des règles de l’art policier. L’avocat de la ville de Montréal qui assistait le commandant Célestin l’a dit autrement : légalement parlant, la police n’a pas l’obligation de maintenir un dialogue ou de tenir ses engagements face à la population. Ce qui ne fait que confirmer, si besoin était, qu’il n’y a rien dans l’institution policière répressive qui nous permette d’avoir confiance en ses représentants.


Pour une analyse plus approfondie des enjeux politiques soulevés par la plainte


Comité information du Centre social autogéré de Pointe-Saint-Charles
Pour plus d’information contacter [email protected] ou 514-623-5163





La plainte en déontologie du CSA soulève des enjeux politiques généralement occultés



Dans un régime libéral, le mandat répressif de la police est un élément fondamental de son rôle de faire respecter les lois et de protéger le droit à la propriété privée, même si cela doit se faire au détriment de la majorité ou de la justice sociale. C’est souvent le rapport de force politique dans la société qui détermine, sur le terrain, jusqu’où et comment le mandat de répression est appliqué.


Les dirigeants policiers (incluant ceux du SPVM) savent très bien que leur rôle s’inscrit dans l’arène politique et leur lobbying constant auprès des politiciens vise généralement à faire augmenter leur pouvoir d’intervention et leur impunité légale. La police invoque toujours l’argument du combat contre le crime, mais à l’évidence de nombreux dérapages se produisent sur le terrain social et politique comme l’a récemment montré le cas du sommet du G8/G20 à Toronto.


Lorsqu’il s’agit de donner des balises à l’application des différentes chartes sur les droits, le SPVM et les autres corps répressifs jouissent d’une « autonomie relative » d’interprétation, et ce même lorsque la jurisprudence ou le droit encadrent l’exercice des droits. C’est ainsi que la tactique des arrestations de masse employée par le SPVM à partir de la fin des années 1990 a été introduite. Le SPVM a pu l’appliquer impunément pendant plusieurs années avant que la Commission des Droits de l’homme des Nations-Unis la condamne en novembre 2005. Durant toute cette période, les responsables politiques n’avaient jamais osé questionner ou intervenir, laissant la police faire son travail de « professionnel. » Pendant ce temps, les protestations des citoyen.ne.s et des groupes sociaux étaient ignorées par les pouvoirs politique et juridique.


C’est finalement un rapport de force politique et moral construit par l’accumulation de plaintes et de récriminations citoyennes qui a conduit un comité de l’ONU à s’inquiéter des pratiques du SPVM qui avaient des effets d’intimidation et de restriction du droit de manifester. Le SPVM semble avoir abandonné cette pratique, bien qu’officiellement aucune indication politique n’ait été donnée à ce sujet.


Pour mieux contrôler la liberté d’expression et le droit de manifester, la police se rabat sur l’argument de la non-collaboration de certains groupes qui refusent de divulguer leur parcours ou leur programme (comme c’est tout à fait leur droit) et/ou refusent de collaborer pour des motifs reliés à leur expérience de la répression politique. La police cherche alors d’autres moyens pour « forcer » cette collaboration (intimidation, cooptation, infiltration, profilage racial, social ou politique) et exercer, dans les faits, un contrôle assidu qui tend à marginaliser davantage certains secteurs de la population. Depuis les événements du Sommet du G8/G20 à Toronto, il est devenu évident que l’agenda actuel vise aussi à criminaliser le plus possible la contestation politique et sociale.


Garder la porte fermée

Dans un tel contexte il aurait été étonnant que le commandant Célestin reconnaisse publiquement avoir manqué à sa parole ou avoir agi sans motif lors de la séance de conciliation en déontologie policière avec le CSA. (Cliquez ici pour lire le résumé de la rencontre de conciliation) Politiquement, la structure à laquelle appartient le commandant Célestin, le SPVM, ne voulait pas ouvrir une porte qui aurait pu affaiblir ultérieurement « l’autorité du commandant » dans la communauté locale et qui aurait pu rejaillir sur le SPVM lui-même. Cela veut dire que l’enjeu politique posé par l’occupation (illégale martèle constamment le commandant Célestin, mais légitime répète le CSA) d’un bâtiment abandonné était significatif.


Une plainte en déontologie policière était donc une façon d’aller rechercher plus d’information, mais surtout de tester jusqu’où le commandant Célestin et le SPVM pouvaient s’avancer sur le terrain d’un conflit politique entre le CSA et « les autorités » capitalistes. Elle a aussi permis de mettre en évidence des éléments du rapport de force qui s’installe entre la police et un acteur social et politique, le CSA.


Pourquoi les policiers furent-ils si pressés d’évincer les occupant.e.s même si, selon leurs propres rapports internes, tout était pacifique, il n’y avait pas de danger immédiat et qu’aucun méfait n’avait été visiblement commis? Pourquoi avoir fait des pressions sur le propriétaire pour lui faire signer un ordre d’expulsion alors qu’il n’en manifestait pas l’intérêt? (C’est en effet ce que le CSA a appris de la bouche d’un de ses représentants.)


Le SPVM invoque la sécurité des occupant.e.s. N’y-a-t-il pas des raisons non dites et probablement non avouables, comme par exemple celle d’étaler la puissance des forces de l’ordre afin d’intimider non seulement les manifestantEs et les citoyenNEs sur les lieux, mais aussi pour les discréditer auprès de la population locale et de « l’opinion publique »?


Car ce qui chicote le plus la police c’est la symbolique d’une perturbation de l’ordre social que constitue l’occupation d’un bâtiment, même si elle se déroule dans un climat absolu de paisibilité et de non-violence. L’institution répressive a tout intérêt à avoir rapidement le dernier mot dans une telle affaire.


Le fait qu’une occupation qualifiée systématiquement «d’illégale» par la police puisse devenir un objet de négociation réelle (donc un rapport de force) entre une entité citoyenne (le CSA) et le pouvoir policier pouvait s’avérer très négatif pour le prestige du SPVM. Par ailleurs, il y a sans aucun doute des consignes venant du bureau du maire de la ville à l’effet de mettre fin aussi vite que possible à toute occupation illégale d’un bâtiment. Les rares expériences antérieures montrent que des occupations autour d’enjeux sociaux provoquent la politisation rapide de telles actions, ce que les politicienNEs redoutent. On n’a qu’à se rappeler quelle patate chaude étaient devenus les squats Overdale et Préfontaine pour le maire Bourque en 2001. Le SPVM ne veut donc pas être accusé d’avoir favorisé la montée d’un rapport de force politique qui aurait des effets négatifs sur l’image des politicienNEs.


Le CSA est devenu un élément perturbateur

Durant 3 ans, les activités du Centre social autogéré (bouffes collectives, cinéma politique, ateliers de discussions, manifestations dans les parcs ou dans les rues, affichage, squats temporaires, flotte de vélos en libre service, etc.) n’ont pas suscité l’attention du commandant Célestin et de sa troupe. Mais depuis l’occupation d’un bâtiment les 29 et 30 mai 2009, et depuis que le CSA est devenu un acteur politique reconnu dans le quartier, la police est devenue soudainement très présente dans son entourage.


CertainEs de ses militantEs ainsi que les assemblées publiques et les activités du CSA sont étroitement et visiblement surveillées. Une marche organisée par le CSA ainsi qu’une activité pique-nique de la Table de concertation communautaire du quartier autour de l’enjeu du redéveloppement des anciens ateliers du CN ont toutes deux mobilisées en avril et en mai 2010 des dizaines de policiers anti-émeute. Le Commandant Célestin a affirmé, au conseil d’arrondissement de mai 2010, vouloir ainsi « assurer la protection des participants. »


Pourquoi alors avoir attendu plus de 3 ans pour chercher à encadrer les activités du CSA? Sommes-nous plus en danger maintenant qu’il y a trois ans? Pourquoi exercer une surveillance policière durant toute la durée d’une assemblée publique, en plus de déployer l’anti-émeute dans un quartier résidentiel? Pourquoi exercer la surveillance d’un pique nique de la Table des groupes communautaires? Peut-être parce que quelques militantEs du CSA s’y trouvaient?


Ne manque-t-il pas dans les affirmations publiques du commandant Célestin une information toute simple qu’il devrait donner? Pourquoi cacher qu’il essaie d’empêcher une future occupation de bâtiment? Car l’avouer mettrait le commandant Célestin et le SPVM dans l’embarras. Car si les forces de police exercent une présence massive dans le quartier dès qu’il est question du CSA ou des « Terrains du CN », c’est qu’elles considèrent une éventuelle action politique d’occupation comme un méfait et un trouble à l’ordre public. C’est donc dire qu’elles subordonnent la liberté d’expression et de manifestation au droit de propriété privé et en particulier celui des plus riches de la société. Affirmer vouloir prévenir une hypothétique occupation de bâtiment devient le prétexte parfait pour faire de la surveillance, de l’intimidation, exercer du profilage social et politique, bref, tenter de criminaliser la contestation politique a priori. Voilà comment le CSA constitue un élément perturbateur pour la police.


Comité Information du Centre social autogéré de Pointe-Saint-Charles
Pour plus d’information contacter [email protected] ou au 514-623-5163




Rapporté par
Agence de presse libre de la Pointe
12 juillet 2010
[email protected]


Sources:

Déontologie policière : échec de la conciliation entre le Centre social autogéré et le commandant du PDQ 15.
La plainte en déontologie du CSA soulève des enjeux politiques généralement occultés


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Centre social autogéré: Les forces policières sortent l’artillerie lourde
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Pour plus de détails sur le CSA:
Le site internet du CSA
Vidéos de l'occupation et de l'éviction