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  1. Pour consulter le Webzine : https://www.libertaire.net/articles

Droits & libertés 5 ans de prison pour être masqué pendant un émeute (Canada)

Discussion dans 'Webzine - actualité des luttes et partage d'articles de presse' créé par Ungovernable, 18 Novembre 2011.

  1. Porter un masque dans une émeute deviendra-t-il un crime au Canada?

    Le projet de loi privé du député conservateur Blake Richards qui vise à criminaliser le port du masque et de tout autre déguisement qui permet de dissimuler l'identité lors d'émeutes ou d'attroupements illégaux sera débattu pour une première fois jeudi, à la Chambre des communes.

    « Quand les troubles commencent, les gens qui ont l'intention de commettre des activités criminelles se fient à la possibilité de se masquer le visage avec des bandanas, des balaclavas ou par d'autres moyens pour éviter d'être identifiés et d'être imputables de leurs gestes », a déclaré le député albertain lors du dépôt du projet de loi, le mois dernier.

    « Porter un masque dans de telles circonstances est un facteur aggravant pour leur comportement et cela devrait se refléter dans la loi », avait-il ajouté.

    Le projet de loi C-309 propose qu'une personne reconnue coupable d'avoir dissimulé son identité pendant une émeute soit passible de cinq ans de prison. Il propose une exemption pour les manifestants qui auraient une « excuse légitime », sans définir ce qui pourrait constituer une telle excuse.

    Blake Richards affirme que la mesure qu'il propose a été demandée par les policiers. Cela leur donnerait un nouvel outil pour contrôler « les masses indisciplinées » et identifier ceux et celles qui prennent part à des émeutes.

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/11/17/003-masque-projet-loi-richards.shtml
     
  2. Ce n'est pas surprenant puisque déjà en 2009 ils ont voulu faire passer une loi pour interdire d'être masqué pendant les manifestations, pour plus d'informations il y a des articles de presse que j'avais posté en 2009:
    http://www.quebecunderground.net/message.php?t=1594
     
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