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22-04-2019: Actions collectives contre le fichage policier (CICP)

Discussion dans 'Agenda militant - manifestations et évènements' créé par ninaa, 2 Avril 2019.

Actions collectives contre le fichage policier

CICP

Lundi, 22 Avril 2019 - 07:00 PM
(fin le Lundi, 22 Avril 2019 - 09:00 PM)

Fuseau horaire: Atlantic/Reykjavik


Cet événement est terminé...
  1. ninaa
    En ligne

    ninaa  Comité auto-gestion Membre actif

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    Fev 2014
    France
  2. anarchiste, anarcho-féministe, , individualiste
    Suite des actions collectives contre le fichage policier
    Publié le 30 septembre 2018
    (Mise à jour 2019) Prochaine réunion du collectif, lundi 11 février 2019 au CICP — et toutes les deux semaines jusqu’en décembre (cf l’agenda). Mise à jour : des modèles de lettres à télécharger.

    - Le collectif a créé une adresse mail pour faciliter les contacts : collectifantifichage(at)riseup.net.
    - Voici un tract a faire tourner en manif et dans les tribunaux (version A5 format PDF)

    Au mois de juillet, comme annoncé ici auparavant, notre collectif Anti-fichage a envoyé plusieurs dizaines de lettres recommandées au ministère de l’Intérieur afin d’exercer notre droit d’accès aux données contenues dans les deux fichiers de signalement, FAED (empreintes digitales et photos du visage) et FNAEG (empreintes génétiques). La plupart d’entre-nous ont déjà reçu des réponses, soit notifiant l’absence de signalement, soit au contraire signifiant à l’intéressé-e la présence d’un ou plusieurs signalements, la date de l’enregistrement et (parfois) les qualifications retenues pour le justifier.

    [Edit 7/10, 30/11]
    Nous partageons ici des modèles de lettres pour exercer ces droits (versions .odt modifiables) - voir aussi en PJ de cet article :

    Pour être absolument à jour sur les procédures (certaines ont changé depuis une loi et un décret d’août 2018), rendez-vous sur le site de la CNIL (fenêtre de recherche dès la page d’accueil) et consultez la page de chaque fichier pour lequel vous désirez engager des démarches. Nous vous renvoyons aussi vers l’excellente brochure publiée le 30 septembre par nos camarades de Rebellyon — et mise à jour ici en février 2019, qui propose aussi des lettres-types avec en référence les mentions des textes réglementaires de chaque fichier.

    Dans des réponses aux requêtes FAED, certain-e-s personnes ont eu la surprise de découvrir que les flics les «invitaient» à se rendre dans un commissariat pour que leurs empreintes soient «relevées», afin de les comparer avec celles présentes dans le fichier... Et ce pour que vérifier qu’il s’agit bien de la bonne personne et pas d’une homonymie... Empreintes qui seraient alors immédiatement effacées... Personne n’a répondu à cette «invitation». À partir du moment où les données correspondent aux faits connus par les intéressé-e-s, nul besoin de se soumettre à cette sournoise «invitation».

    Demander à accéder à ses données est la première étape pour en demander ensuite l’effacement auprès du procureur de la République. Quelque soit l’histoire de chacun-e, l’effacement peut être demandé, même si au final c’est le proc qui décide du sort qu’il en fera... Tous les membres du collectif sont d’accord pour engager une démarche collective pour réclamer la suppression de toutes traces dans ces fichiers.

    Désormais, nous nous réunissons tous les 15 jours afin de travailler sur cette stratégie [1]. Réunions ouvertes à celles et ceux souhaitant s’engager politiquement dans cette action commune, car tout est fait bien entendu pour individualiser les requêtes et isoler chacun-e dans son coin.

    D’autres personnes ont effectué les mêmes démarches de droit d’accès afin de savoir si les flics détiennent d’autres données les concernant dans des bases de données comme le TAJ (alimenté en garde à vue), le FPR (d’où sont issues les "fiches S"), le fichier européen Schengen (SIS II), voire ceux du renseignement territorial (les ex-RG) alimentés par les services préfectoraux de chaque département. Ce n’est qu’une infime partie de ce qui nous contrôle, comme le montre cette image d’une carte (non exhaustive) parue dans la Revue Z n°11.

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    Concernant les fichiers policiers autres que FAED et FNAEG, la loi vient de changer. Jusqu’ici, il fallait passer par la CNIL pour faire cette demande de manière "indirecte", mais depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018 (motivé par un texte européen), il faut maintenant écrire directement au siège de la maison poulaga (Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 PARIS – comme indiqué ici par la CNIL). Là aussi, les requêtes d’effacement devront se faire auprès du proc.

    Nous ne sommes pas dupes sur l’issue de ces procédures. Les procureurs et leurs chefs auront toujours le dernier mot pour décider qui aura l’insigne honneur d’être rayé des listes. Mais l’objectif est de leur tenir tête ensemble en agissant collectivement.

    Le collectif
    collectifantifichage(@)riseup.net

    Note
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    (clic droit / enregistrer la cible sous...)

    Notes
    [1] CF l’agenda de ce site et le rdv fixé sur Demosphere. Lieu : CICP, 21 ter rue Voltaire, Paris 11, L9 Rue des Boulets. Salle réservée un lundi sur 2 de 19h30 à 21h.